La tentation est grande pour un maire sortant candidat à sa réélection d’utiliser pour sa campagne les moyens de la commune… et certains y succombent


Oui, la tentation est grande pour un maire sortant candidat à sa réélection d’utiliser au cours de sa campagne électorale les moyens humains et matériels de la commune ((secrétariat, téléphone, affranchissement des correspondances, reprographie, banque de données, matériel informatique ou audiovisuelle etc.). Bien que dans son principe cette pratique soit interdite – et parfois punie – par la loi, certains y succombent. Témoin cet exemple appuyé par la preuve qui concerne une cité qui nous tient tous et toutes à cœur.

Tout bénéfice

Un maire sortant ne peut tirer que des avantages à utiliser pour sa campagne les moyens humains et matériels de la commune 

  • cette pratique fait prendre en charge par le contribuable des dépenses qui devraient incomber au candidat
  • elle présente l’avantage de masquer une partie des frais de campagne et donc de rester dans les limites du plafond de dépenses autorisées
  • elle permet au candidat de disposer sur place de tout le matériel et le personnel nécessaire sans avoir à courir dans tous les sens pour le louer ou le solliciter

Mais le législateur veille

Afin de préserver l’égalité entre les candidats et d’assurer la sincérité du scrutin, le législateur a précisé dans l’article 52-8 alinéa 2 du Code électoral : « Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».

En pratique et selon la jurisprudence en la matière

Les aides matérielles de la commune à un candidat doivent être facturées à ce dernier au prix du marché. Dans le cas contraire, il bénéficierait d’un l’équivalent d’un don ou d’un avantage, ce qui est interdit.

L’aide ou de plusieurs agents de la commune au candidat pour sa campagne n’est pas autorisée pour les mêmes raisons. Cependant, un agent peut participer à la campagne dès lors qu’il le fait en dehors de ses horaires de travail ou pendant ses congés. Si son engagement nécessite une disponibilité plus importante, en clair s’il est sollicité par le candidat durant les heures de travail pour lesquelles il est rémunéré par la commune, le candidat doit conclure avec lui un contrat de travail et prendre en charge tout ou partie de sa rémunération –en fonction du temps effectivement consacré à la campagne– pendant la période pré-électorale.

Le maire-candidat oloronais utilise les moyens humains et matériels de la commune

Une affirmation appuyée ci-après par une preuve qu’Oloronblog a pu se procurer

  • Le 25 mai 2020, LCO2020 s’adresse au candidat Lucbéreilh et non au maire en lui envoyant à son adresse de campagne (contact@lucbereilh2020.fr), comme la liste citoyenne le fera d’ailleurs pour les deux autres candidats, un mail proposant quelques dispositions à mettre en place pour l’organisation du 2nd tour le 28 juin
  • Le 28 juin, LCO2020 reçoit la réponse du candidat Lucbéreilh. Surprise : elle lui est transmise non pas depuis l’adresse mail dudit candidat, mais depuis l’adresse mail du « Secrétariat du maire et des Élus » (maire@oloron-ste-marie.fr). Le mail de transmission est signé de la secrétaire du maire ès qualité

Première conclusion : du personnel municipal est bien employé par le maire pour effectuer du travail de campagne électorale au profit du candidat. On pourrait se dire : oui, mais c’était là une action ponctuelle, on ne va pas en faire toute une histoire. La suite va montrer que ce secrétariat ne s’est pas contenté de transmettre le courrier. Il l’a aussi saisi, comme beaucoup d’autres dans cette campagne, pour le compte du candidat.

La preuve ? Voici deux courriers : l’un est officiel, il a été rédigé par le secrétariat du maire, signé du maire d’Oloron et adressé aux élus du conseil municipal ; l’autre est la réponse du candidat Lucbéreilh à la proposition de LCO2020. Comparez-les : même présentation, même mise en forme, même justification du texte, mêmes sauts de lignes, même police caractère de la même dimension de lettre. Pas de doute : ces deux lettres ont été saisies par la même personne. J’ajoute que, si l’on consulte les lettres adressé par le maire-candidat aux employés communaux ou aux commerçants oloronais, elles sont également en tous points conformes dans leur présentation et leur mise en forme à celles que l’on trouve dans la lettre officielle de 2017. Je vais finir par croire l’ami qui me confiait que depuis plusieurs mois le travail des deux secrétaires du cabinet du maire est presque exclusivement consacré à la campagne du candidat.

Les questions qui se posent après ces constats

  • Le maire sortant candidat a-t-il demandé à la commune de lui facturer à lui, Hervé Lucbéreilh, les avantages en nature dont il a bénéficié pour sa campagne ?
  • A-t-il réglé ces factures ?
  • A-t-il imputé ces dépenses sur son compte de campagne ?
  • Le personnel municipal qui participe à ces opérations de campagne à l’évidence récurrentes le fait-il dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec le candidat ?
  • Quid des envois en nombre du candidat (au personnel municipal, aux commerçants etc.) : les lettres sont-elles reprographiées à la mairie ? Sont-elles affranchies par la mairie ?  Le coût en est-il facturé au candidat ? Le candidat a-t-il bénéficié pour ces actions d’un accès aux fichiers de la commune ?

En conclusion

La balle est maintenant dans le cap des autres candidats. À eux de jouer s’ils le souhaitent.

7 commentaires sur « La tentation est grande pour un maire sortant candidat à sa réélection d’utiliser pour sa campagne les moyens de la commune… et certains y succombent »

  1. Pourquoi ne pas demander directement aux employe-es de la mairie d’Oloron et communaux autour d’un verre s’ils ont travaillé pour le maire sortant depuis leur poste de travail, cela paraît si simple surtout qu’a Oloron tout le monde connaît tout le monde, ça ferait gagner du temps et ouvrir les yeux de beaucoup avant le RDV du 28 juin

    J'aime

  2. Les professionnels de la politique commencent la campagne le lendemain de l élection. … indispensable pour faire carrière

    J'aime

  3. Je ne comprends pas le titre de maire, d’adjoints et conseillés municipaux d’une commune. Ils ne sont pas des employeurs au même titre que les patrons dans le privé, ils sont élus par les citoyens d’une ville, ils devraient devoir plus de compte aux habitants et employés communaux que le contraire ,c’est bien aux élus de montrer l’exemple et l’humilité envers tous, le devoir d’alerte est protège de nos jours et les supérieurs difficiles et véreux d’une mairie sont reconnaisables et il y a des services spéciaux de la République pour s’en occuper

    J'aime

  4. Cher Joël ,
    La seconde manche de la campagne électorale vient d’être lancée et je vous trouve un peu tatillon sur les courriers envoyés par la liste lucbereih 2020. Aujourd’hui sur Word vous avez des modèles standards, mais la question est : à qui appartient l’ordinateur ?

    Je ne veux pas entrer dans ces polémiques stériles qui nous feraient occulter les moments tragiques que nous venons de vivre et qui peuvent revenir !!!

    Les braises sont encore chaudes et il est essentiel que l’on parle de l’après Covid sur le territoire au second tour. (Oublions l’affaire des masques qui risquent de polluer l’atmosphère).

    Que proposent les listes pour l’après Covid

    Le point de vue de Jean-Louis Coquard, « citoyen lambda » et praticien hospitalier
    , dans actualité, Oloron-Sainte-Marie, santé le 18 décembre 2019 est une base de réflexion très intéressante.

    « Je suis dans l’action où mes connaissances peuvent aider l’ÊTRE HUMAIN. Eh bien , je rêve de cabinets médicaux et paramédicaux à taille humaine , bien répartis sur notre secteur avec une bonne gouvernance territoriale et dossier unique ; je rêve d’une maison de santé simple où tout professionnel médical et paramédical vient assurer sa part d’astreinte pour soulager les urgences ; je rêve d’un service d’urgences où certains postes seront délocalisés en interne pour aider le centre de santé du Haut-Béarn dans sa configuration de demain, car il y aura moins de patients aux urgences »
    Jean-Louis COQUARD

    Messieurs les Politiques, à vos ateliers de travail et faites nous rêver d’un monde meilleur ou la santé sera notre priorité.

    J'aime

    1. Des polémiques stériles Jean-Marie ? Quand, au mépris de la démocratie, certains faussent le déroulement d’une campagne en mettant à leur service les services municipaux ? Ce n’est pas mon point de vue.

      J'aime

Les commentaires sont fermés.