Déviation d’Oloron : et c’est reparti devant les tribunaux !


Même si son objet est bien plus large, la jeune association oloronaise Protection Haut-Béarn Environnement (PHBE) a fait du combat contre le projet de déviation son principal cheval de bataille. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas perdu de temps : à peine créée – elle a été déclarée en sous-préfecture le 13 mai 2020 – elle a déposé le lundi 8 juin, en compagnie de la Sepanso 64, une requête devant le tribunal administratif de Pau en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêté préfectoral « autorisant les travaux connexes à l’aménagement foncier, agricole et forestier liés à la déviation sur les communes d’Oloron-Sainte-Marie,Précilhon et Escout avec extension sur Bidos ». De quoi s’agit-il ?

Que dit l’arrêté du préfet ?

Il autorise donc les travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes d’Oloron-Sainte-Marie, Précilhon et Escout avec extension sur la commune de Bidos. Ces travaux consistent en:—la suppression de haies,—la suppression d’arbres isolés,—le débroussaillage, le déboisement,—la remise en culture de chemins existants (empierrés/en terre),—le terrassement, l’arasement de limites anciennes de parcelles,—l’aménagement d’entrée de parcelles,—le réaménagement de passages busés existants,—le busage de fossés,—le nettoyage du ruisseau l’Arrigastou par méthode douce (enlèvement d’embâcles, déchets…)—la création et le reprofilage de chemins,—la plantation de haies et de bois compensateurs,—la création de zone humide au titre des mesures compensatoires.

Quels arguments fait valoir Protection Haut-Béarn Environnement dans sa requête pour en demander l’annulation ?

Ces arguments sont multiples. Je vous fais grâce ici de l’énoncé des textes juridiques sur lesquels s’appuie cette requête qui fait plus de 20 pages. Mais en résumé :

  • L’arrêté a été signé, par délégation du préfet, par un fonctionnaire qui ne disposait d’aucune délégation de signature définissant l’étendue exacte des compétences qui lui avaient été déléguées
  • L’étude d’impact qui a précédé la décision du préfet n’a pas pris en compte les effets cumulés de ces travaux connexes avec ceux de la déviation Oloron-Gurmençon ainsi que ceux de la rénovation de la nationale sur la partie Bélair-Oloron
  • L’étude d’impact a montré que plusieurs espèces protégées sont présentes sur le site. Conformément à la loi, il aurait donc fallu obtenir une dérogation pour réaliser malgré tout l’opération. Or le dossier ne contient aucune autorisation de dérogation
  • L’arrêté du préfet contient, à tout le moins, une prescription impossible à mettre en œuvre. Il prévoit en effet que la « station de gentiane pneumonanthe sera mise en défens avant le début des travaux ». Or cette plante est impossible à identifier au mois de février.
  • L’arrêté comporte de nombreuses mesures compensatoires proprement inutiles et donc certainement pas de nature à compenser les dégâts occasionnés par les travaux de parcelles C 86 et C 74, limites de
  • Enfin, l’arrêté en litige souffre, toujours selon PHBE, de nombreuses insuffisances de prescription : 1/ il se borne à préciser que les « travaux seront réalisés préférentiellement d’octobre à mars […] ». En utilisant l’adverbe « préférentiellement », le préfet allège considérablement la prescription qu’il avait lui-même édicté en janvier 2016. 2/ alors que l’étude d’impact prévoyait qu’en cas d’intervention dans les périodes sensibles pour la faune, un écologue devait passer préalablement aux travaux afin de vérifier la présence ou non d’espèces susceptibles d’être impactées nulle disposition en ce sens n’a été prévue dans l’arrêté en litige

Et maintenant ?

Si je fais appel à mes vieux souvenirs de droit public, il me semble que cette requête en annulation n’a pas un caractère suspensif. Et je crois comprendre que Protection Haut-Béarn Environnement n’a pas saisi le juge des référés en vue d’obtenir une telle suspension. Rien n’empêche donc une poursuite des travaux. Et, compte tenu du délai qui s’écoule généralement entre le dépôt d’une requête et la décision des juges, il s’écoulera pas mal d’eau dans l’Arrigastou avant que l’arrêté du préfet soit annulé… ou pas. D’ici là, les travaux auront pu être menés à leur terme. Et si cette action juridique n’était qu’un tour de chauffe, prélude à d’autres actions juridiques qui entraveraient de manière beaucoup plus significative la réalisation des travaux de réalisation de la déviation ?

70 commentaires sur « Déviation d’Oloron : et c’est reparti devant les tribunaux ! »

  1. Moyenne du trafic journalier capté sur un site espagnol
    Nombre Poids lourds Nombres de véhicule légers
    La Junquera 11 800 23 555
    Irun 10 494 15 102
    Puigcerda 78 7 032
    Tunnel de Viella 156 1 721
    Tunnel du Somport 364 1 039
    Tunnel de Bielsa 64 949
    col du Portalet 9 936
    Col du Somport 17 309

    Soit on s’attarde sur le nombre des camions, soit on relève que le gabarit de la route et l’itinéraire au milieu des agglomérations ne sont plus adaptés.

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  2. Oloron et son agglomération : le paradis des nymbistes (du rail = ce cow-boy solitaire est connu dans toute la galaxie , de la route, la déviation etc…).

    Article de Wikipedia à lire absolument et avec beaucoup d’attention puis à appliquer à la situation locale :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Nimby

    Ils ont tous un point commun, ils avancent tous l’intérêt général pour masquer leur égoïsme personnel. Ils sont aussi tous d’accord pour exporter devant chez les autres, ce qu’ils ne veulent pas devant chez eux.

    Ex : Pas de camions devant chez moi (particuliers d’Oloron), pas de nuisances, pas de risques pour mes enfants (collège Tristan-Derême et lycée Supervielle) mais devant chez les autres (particuliers situés le long de la future déviation, du Gabarn à la sortie d’Asasp), je m’en fiche (Lycée agricole de Soeix par ex coupé en 2 par la future déviation, va perdre les 2/3 de ses terres agricoles ; camions sous les fenêtres de l’Internat)…Les lotissements situés à côté, je m’en fiche…etc…etc…
    https://www.oloron.educagri.fr/letablissement/le-lycee-professionnel-agricole/

    L’argument « camions = risque » peut-être recevable sous certaines conditions. Encore faut-il l’appliquer à tout le monde…

    On pourrait avancer plein d’autres exemples…pour ceux qui sont pour la déviation ou contre le rail…

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  3. Peut-être que l’avis seul des oloronais est insuffisant ? Que pense les valléens? D’une manière plus générale tous les riverains du couloir à camion? Et ceux qui ne peuvent pas être consulté.. qui seront les générations à venir ?

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    1. Peut-être que l’avis seul des oloronais est insuffisant ? Que pense les valléens?

      Effectivement la réflexion devrait être globale, car le projet est Européen ( Axe E7)
      C’ est peut être pour cela que le projet continue. Personne jusqu’ à aujourd’ hui n’ a porté l’ affaire devant l’ Europe. C’ est pour cela que le projet continue, les autorités françaises ne sont en définitive que sous traitantes de l’ UE.
      Maintenant reste à savoir si le projet de contournement Gabarn/Gurmençon fait partie intégrante de l’ axe E7 ou non. Y aura t’ il financement européen pour ce projet?

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