Le billet d’hier évoquait le financement de l’opération « toilettes publiques et point de restauration » par le budget annexe « assainissement » de la commune. Nous allons voir quelle raison a pu pousser le conseil municipal à prévoir ce financement sur un budget annexe plutôt que sur le budget principal de la commune. Car il y a une raison que je qualifierai de…. politique. Mais commençons d’abord par quelques généralités.
Qu’est-ce qu’un budget annexe ?
- C’est un budget voté par le conseil municipal en plus du budget principal de la commune qui permet d’établir le coût réel d’un service. Ainsi, à Oloron, le conseil municipal a-t-il adopté en 2015 cinq budgets annexes pour les cinq services suivants : eau, assainissement, navettes urbaines, lotissement de Soeix, lotissement de Légugnon.
- C’est d’autre part un budget qui permet de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs du service pour équilibrer les comptes. Pour reprendre l’exemple d’Oloron, les budgets annexes de l’eau ou de l’assainissement sont équilibrés par des recettes en provenance des usagers (produit de la vente de l’eau ou paiement d’une redevance pour l’assainissement). Quant aux budgets annexes des lotissements, ils s’équilibreront au final avec le produit de la vente des terrains à des particuliers.
Revenons au budget annexe du service assainissement, puisque c’est de lui qu’il s’agit dans le sujet qui nous intéresse. La redevance d’assainissement qui sert à équilibrer le budget est payée par tous les usagers sur leur facture d’eau. Elle s’élevait en 2015 à 1,78 € par mètre cube consommé.
À quoi sert cette redevance ?
La redevance d’assainissement collectif finance la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages nécessaires à la collecte et au transport (réseaux d’assainissement, bassins, stations de relevage, stations d’épuration, lagunes) ainsi qu’à l’épuration (dépollution) des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.
On observera qu’il n’y a nulle trace de toilettes publiques ou de point de restauration dans l’énumération ci-dessus. Se pose alors une question : à quoi peut-on rattacher dans un budget consacré à l’assainissement une opération visant à la construction de WC publics et d’un point de restauration ? La réponse n’est ni d’ordre règlementaire, ni d’ordre comptable. Elle est…. politique.
J’explique.
- Si l’on veut financer de gros travaux (plus de 200 000 € dans le cas présent) par le budget principal de la commune, il n’y a pas 36 solutions. Soit on emprunte et cela alourdit la dette de la commune, soit on augmente les impôts. Deux solutions qui nécessairement susciteront de fortes critiques sur la gestion municipale.
- En revanche, si on finance ces mêmes travaux via le budget annexe assainissement, ces 200 000 € sont fondues dans la masse des conduites d’eaux usées à changer, des réservoirs à remplacer, des déversoirs à créer etc. Et, au final, on donne un gros coup de pouce à la redevance d’assainissement (+ 19,5 % entre 2014 et 2015) et on instaure une part fixe assainissement de 14,85 € par logement qui n’existait pas jusqu’alors. Ni vu, ni connu, les consommateurs n’y verront que du feu car ces augmentations sont noyées dans leur facture d’eau. Et ainsi, pas de mise en cause de la gestion municipale.
Il n’y a pas à dire, c’est bien joué. Le blogueur a néanmoins bien envie d’interroger la Chambre régionale des comptes sur la régularité de la manip, d’autant que dans le cas présent le budget annexe assainissement financerait en plus… la construction d’un point de restauration.
Quel budget finançait ces opérations de toilettes publiques lors du précédent mandat ?
J’ai retrouvé deux opérations de ce type : la réalisation de cabine de WC publics place de la Gare et le réaménagement des sanitaires des halles. Et bien ces opérations ont été financées…. sur le budget annexe assainissement. Comme quoi les uns n’ont rien à envier aux autres. D’autant que, je le rappelle, dans la plupart des communes, c’est le budget général qui supporte le coût des travaux. Mais pas à Oloron. Encore un particularisme local !
Dernière question pour la route : les travaux de construction au Jardin public sont arrêtés depuis quelques temps. Serait-ce parce que l’on a reconnu en haut lieu qu’il y avait bien un problème ?
