Chambre régionale des comptes (CRC) : le maire au rapport devant le conseil municipal le 24 septembre prochain

Souvenez-vous, c’était le 24 septembre 2018. Le conseil municipal débattait au cours d’une réunion animée sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes concernant la gestion communale des années 2013 à 2015 (et 2016 pour certains actes). Un rapport très sévère parlant à propos de certains des constats dressés d’irrégularité massive et de procédé encourant des risques de qualification pénale, sous réserve de l’appréciation des juridictions judiciaires (voir à ce sujet l’extrait du rapport à la fin du présent billet). Lire la suite « Chambre régionale des comptes (CRC) : le maire au rapport devant le conseil municipal le 24 septembre prochain »

Indemnités des élus : le prochain conseil municipal va-t-il délibérer pour se mettre en conformité avec la loi ?

Même si ce sont surtout les parlementaires qui sont dans le collimateur, la question de la rémunération des élus revient très souvent dans les échanges qui se tiennent à l’occasion du grand débat national. Pour livrer un avis personnel, dont, à juste raison, personne n’a que faire, je considère, pour avoir vu nombre d’entre eux à l’œuvre, que l’immense majorité de ces élus ne volent pas l’indemnité qu’ils perçoivent. Pour autant, nous nous heurtons ici à une répugnance bien française : savoir faire preuve de transparence lorsqu’il s’agit de parler de rémunération… qui plus est si, comme en l’espèce, elle vient de la poche du contribuable. Et cela est vrai à Oloron comme dans beaucoup d’autres communes. Lire la suite « Indemnités des élus : le prochain conseil municipal va-t-il délibérer pour se mettre en conformité avec la loi ? »

Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ?

La République du 30 avril nous apprend que la mairie vient de conclure une convention avec le Pilotari Club Oloronais (PCO) en vue de la gestion des trinquets Guynemer. Oloronblog a déjà eu l’occasion de s’interroger ici sur les conditions selon lesquelles cette convention s’apprêtait à être passée. Ces conditions étaient-elles bien légales ? Aujourd’hui, à la lecture de l’article du quotidien, mes interrogations persistent et ont même plutôt tendance à se renforcer. Lire la suite « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? »

Deux outils existent pour donner la parole au citoyen en cours de mandat – Outil n°1 : le référendum local

Étant intervenu auprès du maire pour plaider l’organisation d’une consultation de la population sur le projet de déviation Oloron-Gurmençon, un groupe de citoyens s’était attiré il y a quelques temps la réponse suivante de leur interlocuteur : pas question de référendum local à Oloron sur quelque sujet que ce soit car j’ai été élu pour 6 ans et entends durant ce laps de temps exercer pleinement et intégralement le pouvoir que je tiens des urnes. Lire la suite « Deux outils existent pour donner la parole au citoyen en cours de mandat – Outil n°1 : le référendum local »

Suite et fin de l’analyse du règlement intérieur du conseil municipal d’Oloron (chronique ripolinage) – épisode 2

Dans le billet d’hier, Oloronblog a entamé une lecture critique du règlement intérieur du conseil municipal de la commune. Poursuite aujourd’hui de cette immersion dans le document. Lire la suite « Suite et fin de l’analyse du règlement intérieur du conseil municipal d’Oloron (chronique ripolinage) – épisode 2 »

Le règlement intérieur du conseil municipal a besoin d’un sérieux dépoussiérage (chronique ripolinage) – épisode 1

La salle du conseil municipal, et ce n’était pas du luxe, a, du sol au plafond, bénéficié d’une totale rénovation. Il serait peut-être temps pour le conseil municipal de s’attaquer à un autre chantier d’envergure, à savoir le total dépoussiérage de son règlement intérieur. Là encore, ce ne sera pas du luxe tant nombre de dispositions qu’il contient comportent d’éléments contraires à la loi ou qui ne sont plus d’actualité. Lire la suite « Le règlement intérieur du conseil municipal a besoin d’un sérieux dépoussiérage (chronique ripolinage) – épisode 1 »

Police municipale : gare au burn-out !

Oloron a donc sa police municipale depuis quelques semaines. Une police forte pour l’heure d’un seul agent. Quelles seront ses missions ?  On en a une idée précise grâce à la « convention de coordination entre les services de la gendarmerie nationale et de la police municipale » qui sera présentée à l’approbation du conseil municipal du 30 juin. Oloronblog a eu en mains cette convention et se fait un devoir d’en extraire ci-après pour ses lecteurs les dispositions principales. Lire la suite « Police municipale : gare au burn-out ! »

Clins d’œil et petites piques du dimanche 18 juin 2017

Aucun fil conducteur entre les quatre sujets de ce billet dominical. Nous passerons successivement de l’affaire des notes de frais à la création de la police municipale et du lancement d’une enquête de satisfaction sur le magazine municipal à un défaut de communication de la communauté de communes. Place aux informations et petits coups de griffe. Lire la suite « Clins d’œil et petites piques du dimanche 18 juin 2017 »

Affaire des frais de mission : encore des questions, toujours pas de réponses

Après un séjour d’une semaine dans un pays voisin où l’on ne plaisante guère, surtout quand il s’agit de maniement d’argent public, je prends connaissance des derniers développements de ce que la presse appelle « l’affaire des notes de frais ». Pour m’apercevoir qu’à cette heure les principaux protagonistes n’ont apporté aucune réponse concrète aux questions qui se posent. Pis : plus le temps passe, plus augmente le nombre des questions sans réponse. Revue de détail. Lire la suite « Affaire des frais de mission : encore des questions, toujours pas de réponses »

Et si le maire démissionnait ?

Oloronblog va faire relâche durant une dizaine de jours. Retour en ligne prévu le 27 avril. Avant ce silence volontaire, voici un petit exercice de politique-fiction. Mais ne dit-on pas que la réalité dépasse parfois la fiction ? Dans le texte qui va suivre, seul le fait générateur (la démission du maire) relève de la supputation. Tous les événements qui s’enchaînent alors sont ceux que prévoit la loi (cf. le détail des textes de loi en fin de billet) à la suite d’une telle décision. Lire la suite « Et si le maire démissionnait ? »