Piqûre de rappel pour celles et ceux qui, comme moi, auraient un trou de mémoire


Dans l’article précédent, j’affirmais, avec beaucoup d’aplomb, que notre municipalité avait, depuis le mois de juin 2014, décidé pas moins de dix créations, suppressions ou augmentation de diverses taxes, redevances et abattements. Pour le plus grand profit la pression fiscale subie par les Oloronais. Bien, mais une fois que l’on a dit cela, on n’a rien dit. Sauf à apporter la preuve irréfutable de ses allégations.

Heureusement, notre ville, qui est à la pointe du développement en terme numérique, possède un site internet, un site où l’on trouve, entre autres trésors, toutes les délibérations votées par le conseil municipal depuis l’année 2010. Ce qui n’est pas une date très ancienne, mais largement suffisant pour appuyer la démonstration qui va suivre. J’ai donc épluché ces délibérations et en ai extrait toutes celles (enfin, presque toutes) qui avaient une connotation fiscale. Voilà, au fil, tout ce qui nous est tombé sur la tête depuis le 25 juin 2014, soit depuis moins de deux ans et demi.

Taxe d’habitation

  • Suppression de l’abattement général à la base instauré par délibération du 28 février 1980
  • Suppression de l’abattement spécial à la base instauré par délibération du 28 février 1980
  • Application du taux de droit commun pour les abattements obligatoires pour charges de famille (10% pour chacune des deux premières personnes à charge et 15% pour chacune des personnes à charge suivantes), soit baisse de 50% par rapport au taux précédent

L’ensemble de ces dispositions, votées par le conseil municipal le 25 juin 2014 à la majorité de 25 voix contre 8, a entraîné une augmentation de la part communale de la taxe d’habitation de l’ordre de 15% à 40% suivant les cas.

Taxe d’aménagement – augmentation du taux

Cette taxe est perçue au moment de la délivrance des permis sur les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme

Par délibération du 25 juin 2014 (25 voix pour, 8 contre), le conseil municipal a décidé de passer le taux de cette taxe de 2% à 5% (soit une augmentation de + 250%) sur la base d’un prix au mètre carré forfaitaire (soit 5% de 701 €/m² en 2016), chiffre à multiplier par la superficie de la réalisation concernée

Taxe locale sur la publicité extérieure – augmentation du taux

Cette taxe est perçue sur les dispositifs de publicité extérieure (enseignes, pré-enseignes, affiches etc.)

Alors que la taxe était perçue jusqu’alors sur la base d’un seul tarif (16 €/m²), le conseil municipal a décidé le 25 juin 2014 à l’unanimité de la moduler dorénavant en fonction de la superficie du dispositif publicitaire : exonération pour moins de 7 m², 15,20 € pour 7 à 12 m², 30,40 € pour 12 à 50 m², 60,80 € au-delà de 50 m²

Ces tarifs ont été modifiés le 29 juin 2016 afin de les rendre conformes à la réglementation en vigueur

Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants depuis plus de deux ans

Les propriétaires des biens vacants depuis plus de deux ans devront désormais régler la taxe d’habitation pour ces logements. Le conseil municipal en a décidé ainsi par une délibération du 25 juin 2014 par 25 voix contre 8

Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération des constructions nouvelles

La commune avait institué une exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les deux années suivant leur achèvement. Le 25 juin 2014, par 25 voix contre 8, le conseil municipal a décidé de supprimer cette exonération

Instauration de la taxe de convoi

Par délibération du 16 décembre 2014 adoptée par 25 voix contre 8, le conseil municipal a décidé d’instaurer cette taxe qui sera versée dans le cadre des opérations funéraires pour tout transport de corps après mise en bière effectuée « avec pompes et cérémonies ». Cette taxe s’élève à 50 € pour chaque convoi

Instauration de la taxe d’inhumation

Par délibération du 16 décembre 2014 adoptée par 25 voix contre 8, le conseil municipal a décidé d’instaurer cette taxe qui sera versée pour chaque inhumation effectuée sur le territoire. Cette taxe s’élève à 50 € pour chaque inhumation

Instauration du versement transport

Par 25 voix contre 8, le conseil municipal a décidé le 29 avril 2015 de l’instauration de cette taxe versée par les employeurs des entreprises de plus de 9 salariés (hors quelques rares exceptions). Il en fixe le taux à 0,55% des salaires payés aux salariés (soit un produit de 300 000 € pour la commune en année pleine)

Instauration de la part fixe d’assainissement

Le 21 décembre 2015, le conseil municipal a décidé par 25 voix contre 8 d’instaurer cette part fixe. Calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement, cette « taxe » est appliquée par abonné et/ou logement desservi. Le conseil municipal la fixe à 14,85 € HT par logement et par an

Trois remarques pour (presque) terminer :

  • Toutes les décisions ci-dessus sont parfaitement légales mais relèvent de la seule volonté du conseil municipal. Rien ne l’empêchait de ne pas les prendre
  • Le partage des voix (25 pour, 8 contre) s’est fait à chaque fois de la manière suivante : majorité municipale unanime vs opposition municipale unanime
  • Les lecteurs attentifs remarqueront que cette litanie ne compte que neuf versets au lieu des dix annoncés. C’est pour éviter de lasser. Car j’aurais pu aussi parler de l’instauration de la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs des communications (délibération du 25-juin 2014), de l’instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des services de l’eau et de l’assainissement (délibération du 21 décembre 2015), de la participation aux frais de nettoyage des espaces publics souillés par les déjections canines (délibération du 17 juin 2015)… et j’en passe

En avons-nous maintenant fini avec ce matraquage ? Faisons confiance à l’inventivité de nos élus pour trouver d’autres sources de revenus au fond de nos poches. Un espoir tout de même : au fur et à mesure que les prochaines élections municipales approcheront, les instaurations de nouvelles taxes ou redevances se feront plus rares. Pour le cas où nous ne perdrions pas tout à fait la mémoire.

5 commentaires sur « Piqûre de rappel pour celles et ceux qui, comme moi, auraient un trou de mémoire »

  1. Merci cher Blogueur de toutes ces précisions, toutes les décisions ci-dessus sont parfaitement légales et relèvent de la seule volonté du conseil municipal.
    L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, quoi que ?

    La Société ex «Messier-Bugatti-Dowty » est un site classé Seveso seuil Haut, Avec Servitude.
    Nous rappellerons donc à notre cher Maire que quand il demande à son conseil municipal de supprimer des abattements ou de créer de nouvelles taxes, il faudrait qu’il lui demande de faire respecter la création de certaines lois.

    Rappel : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

    EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS SITUES A PROXIMITE D’UNE INSTALLATION CLASSEE SUSCEPTIBLE DE CREER DES RISQUES POUR LA SANTE, LA SECURITE DES POPULATIONS VOISINES ET POUR L’ENVIRONNEMENT

    Code Général des Impôts, article 1383 G bis

    créé par la loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 – article 48

    « Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 25 % ou de 50 %, les constructions affectées à l’habitation qui :
    -sont édifiées à moins de trois kilomètres de la limite de propriété d’un établissement comportant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement ;
    -ont été achevées antérieurement à la construction de l’installation mentionnée à l’alinéa précédent;

    Monsieur le Maire, rien ne vous empêche de faire prendre des décisions en faveur des Oloronais !!!

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  2. Impressionnant cet inventaire! c’est vraiment une folie taxatrice! et tout ça pour quoi faire? toujours la meme question : des ronds points! un pole transport qui permettra de ne transporter que les passagers des navettes urbaines vides! est ce qu’un jour, il y aura un peu de democratie participative et locale et qu’on demandera aux habitants ce dont ils ont besoin? au moins l’agent public sera utilisé à bon escient. encore faudrait il qu’on fasse preuve un peu d’imagination. Au cesel il y a de bonnes idées sur l’energie dans les batiments municipaux, l’eclairage….mais le premier edile est il en mode ecoute la dessus?
    il faudrait d’ailleurs faire un bilan en conseil municipal de ces augmentations des taxes pour que les citoyens se rendent compte de ce qu’on leur impose et du hold up fiscal, de l’appauvrissement que cela represente. c’est d’ailleurs un exercice qu’il faudrait faire à tous les niveaux du mille feuille territorial : region, department, intercommunalité, ville. Ne pas oublier les satellites : le blogeur a parlé de l’eau, mais il me semble que la taxe de sejour a été alignée à la hausse pour les nouveaux arrivants dans la communauté de communes. certes on m’objectera que ce sont les touristes qui paient, mais au final comme les propriétaires ne peuvent repercuter les impots, ils paient. alors bien sur, on aura droit à l’excuse habituelle : mais l’etat reduit les dotations au collectivité ! Et comme on veut continuer comme avant sans rien changer, sans rien remettre en question, on augmente les impots locaux. voire pire, on dissimule les hausses avec des PPPs, des concessions ou les collectivités s’engagent pour 10, 20 ans voire plus ( 27 ans pour le stade de nice). Et on fait ce que les financiers appellent du hors bilan : on dissimule la dette chez les entreprises qui beneficient ( le mot est faible) des PPPs, des concessions. Le departement s’apprete a faire cela pour le haut debit. Nous paierons plus tard , pendant 10,15,20 ans et il faudra encore augmenter les impots. Quelle folie!
    Au passage le meme département fait payer le transport scolaire aux familles, ce qui est vraiment utile et indispensable alors que le reste…..

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  3. Le plus écoeurant symboliquement parlant dans cette inventaire c’est la taxation autour de la mort. La taxe sur les convois (qui d’ailleurs est difficilement interpétable) n’est dans sa démarche que le fait de demander un droit de passage à des familles endeuillées. Bravo…

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  4. Il se murmure qu’Hervé Lucbereilh reprendrait le rôle de Don Salluste dans la folie des grandeurs ?
    Après avoir pillé le village et soulevant les pièces d’or
    « Et ca c’est pour qui ? C’est pour Don Salluste »
    Après s’être fait virer
    « Mais qu’est-ce que je vais pouvoir faire maintenant ? Je sais rien faire, je suis ministre ! « 

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