Conseil municipal du 20 décembre 2016 : quelques notes prises au fil de la séance

Conseil municipal en ce mardi 20 décembre. 43 délibérations traitées en un peu moins de 2 heures 30, soit 3 minutes et demi par dossier. Deux explications plausibles à ce train d’enfer : soit les sujets étaient de peu d’importance, soit nos élus étaient pressés d’en finir en ce dernier conseil de l’année conclu, comme c’est la coutume, par une coupe de champagne et quelques canapés et petits gâteaux. Voici quand même quelques notes que j’ai pu noter à toute vitesse au fil de cette séance. Lire la suite « Conseil municipal du 20 décembre 2016 : quelques notes prises au fil de la séance »

Premières réflexions sur l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 20 décembre à partir de 18 heures 30. Les 44 questions inscrites à l’ordre du jour ont été mises en ligne ce mercredi sur le site internet de la ville. Elles seront présentées aux membres du Cesel la veille du conseil seulement. Il est donc difficile à cette heure d’en connaître la teneur exacte. Mais il reste possible d’engager de premières réflexions à partir du seul titre de quelques-unes d’entre elles. Lire la suite « Premières réflexions sur l’ordre du jour du conseil municipal du 20 décembre »

Piqûre de rappel pour celles et ceux qui, comme moi, auraient un trou de mémoire

Dans l’article précédent, j’affirmais, avec beaucoup d’aplomb, que notre municipalité avait, depuis le mois de juin 2014, décidé pas moins de dix créations, suppressions ou augmentation de diverses taxes, redevances et abattements. Pour le plus grand profit la pression fiscale subie par les Oloronais. Bien, mais une fois que l’on a dit cela, on n’a rien dit. Sauf à apporter la preuve irréfutable de ses allégations. Lire la suite « Piqûre de rappel pour celles et ceux qui, comme moi, auraient un trou de mémoire »

Les deux fautes politiques d’Hervé Lucbéreilh lors du conseil municipal du 11 avril

Avant d’en venir au sujet qui fait le titre de ce billet, évoquons rapidement quelques points qui sont venus en discussion lors de ce conseil municipal du 11 avril 2016. Lire la suite « Les deux fautes politiques d’Hervé Lucbéreilh lors du conseil municipal du 11 avril »

Le maire d’Oloron contre Lindt ou le pot de terre contre le pot de fer

Sous les airs de celui auquel on ne la fait pas, le maire d’Oloron serait-il un grand naïf ? A-t-il imaginé un seul instant qu’en instituant une taxe sur les transports qu’aucune loi ne le contraignait à mettre en place, il ne subirait pas des dommages collatéraux ? Si tel était le cas, le voilà maintenant renseigné.

Cette taxe qui doit rapporter à la mairie 300 000 € par an va ainsi ponctionner 190 000 € par an dans les caisses de la seule entreprise Lindt. En « représailles » (il n’y a pas d’autre mot), Lindt a décidé Lire la suite « Le maire d’Oloron contre Lindt ou le pot de terre contre le pot de fer »

Des Oloronais pénalisés par la taxe transport

Pyreneens_Lindt_laitLe 29 avril dernier, la majorité municipale a voté l’institution du versement transport. Il s’agit d’une taxe supplémentaire, mise à la charge des employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés et représentant 0,55% de leur masse salariale. Cette taxe doit rapporter en année pleine de l’ordre de 300 000 € qui doivent être intégralement consacrés aux transports collectifs.

Compte tenu du mode de calcul de ce versement, plus une entreprise compte de salariés, plus la contribution qu’elle doit acquitter est importante. Sur Oloron, c’est donc Lindt qui supporte la plus lourde charge : plusieurs dizaines de milliers d’euros (le chiffre de 180 000 € en année pleine m’a été cité, mais cela reste à vérifier) qui s’ajoutent à toutes les taxes et tous les impôts déjà acquittés par l’entreprise.

Jusqu’à présent, Lindt faisait cadeau de la boîte de Pyrénéens qui était jointe au colis de fin d’année distribué par le CCAS aux demandeurs d’emploi oloronais. Le CCAS a à nouveau sollicité ce geste cette année. Les membres du bureau du CCAS ont pris connaissance de la lettre adressée en réponse à Hervé Lucbéreilh, président du CCAS, par la direction de Lindt : en raison du versement transport qui alourdit de façon non négligeable les charges de l’entreprise, Lindt ne sera pas en mesure cette année d’offrir ces ballotins de Pyrénéens.

Et, comme son budget ne permet pas au CCAS de faire face à cette dépense supplémentaire, il n’y aura a priori pas de boîte de chocolat dans le colis des demandeurs d’emploi oloronais. On peut trouver l’histoire anecdotique. Elle est cependant révélatrice d’une réalité : la pression fiscale a ses limites. Et peut être source de dommages collatéraux.

Le matraquage fiscal se poursuit à Oloron : le maire s’en prend maintenant aux entreprises

versement transportL’imagination débordante est l’un des traits de personnalité majeurs de Monsieur le maire d’Oloron. Si les Oloronais en bénéficient parfois, lorsqu’il s’agit de lancer des projets innovants, ils en font aussi les frais, c’est le cas de le dire, à d’autres occasions. Ainsi en est-il en matière de politique fiscale.

En 2015, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation verront ainsi, à la suite d’une initiative de la majorité municipale, leurs contributions communale et intercommunale (CCPO) augmenter d’au moins 15%. C’est maintenant au tour des entreprises de plus de 9 salariés d’être dans le collimateur d’Hervé Lucbéreilh. Mon quotidien préféré m’apprend qu’il a convoqué le conseil municipal mercredi prochain afin d’instituer le versement transport qui sera mis à leur charge et les ponctionner de 300 000 € par an.

Mais la municipalité est-elle en droit d’instituer ce versement transport ? Que dit la réglementation ? Entre autres conditions, la loi exige que la commune soit reconnue comme autorité organisatrice de transports urbains. Or, pour ce qui concerne la navette urbaine, la commune d’Oloron intervient par délégation du conseil général qui est l’autorité organisatrice principale. Oloron n’est qu’organisatrice secondaire.

Ce statut est-il suffisant pour créer une taxe ? J’espère que les conseillers municipaux ont la réponse. Cela évitera, s’il y a problème, que ceux de la majorité approuvent sans réfléchir la proposition du maire. Cela évitera aussi, si la commune est dans son droit, que les conseillers d’opposition s’embarquent dans une contestation hasardeuse. Il est à souhaiter en tout cas que la question trouve réponse mercredi.