Municipales 2020 : si le second tour ne peut se dérouler avant le 30 juin, à Oloron, on repartira pour un 1er et un 2nd tour


Autant le 15 mars nous nous intéressions aux élections municipales, autant, en l’espace d’à peine une semaine, ce sujet est-il passé au dernier rang des préoccupations de la plupart d’entre nous. Le Parlement a adopté ce 22 mars un « projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 ». Une loi traitant par priorité de l’état d’urgence sanitaire ainsi que des mesures d’urgence économiques et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie. Mais elle prévoit également un certain nombre de dispositions qui concernent directement la suite des opérations électorales brutalement interrompues à l’issue du 1er tour. Nous allons examiner ici les principales de ces dispositions législatives.

Les dates butoirs

  • Une certitude : la loi précise que dans tous les cas, l’élection régulière des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 reste acquise. Si cela ne concerne pas Oloron, nombre de communes voisines sont intéressées
  • Le 23 mai 2020 au plus tard sera remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid‑19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant.
  • Si la situation sanitaire permet son organisation au plus tard au mois de juin 2020, la date du second tour sera fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard. Les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs, soit le 2 juin au plus tard. La campagne électorale sera ouverte le deuxième lundi qui précédera le tour de scrutin
  • Si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour au plus tard au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, qui auront lieu dans les trente jours qui précèdent l’achèvement des mandats ainsi prolongés.
  • La loi déterminera aussi les modalités d’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet
  • Les conseillers élus au premier tour ou au second tour seront renouvelés intégralement en mars 2026.

Date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

  • Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tiendra de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.
  • Dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entreront en fonction le lendemain du second tour de l’élection

Que deviennent les conseillers municipaux actuellement en exercice ?

  • Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, ils conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date
  • Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, ils conservent leur mandat jusqu’au second tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’au second tour

Et à la CCHB ?

  • À compter de la date fixée par le décret et jusqu’à la première réunion de l’organe délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires, qui se tient au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, l’organe délibérant est constitué d’une part par les conseillers communautaires nouvellement élus dans les communes dont le conseil municipal a été élu au complet au premier tour, d’autre part des conseillers communautaires maintenus en fonction dans les autres communes.
  • Le président et les vice‑présidents en exercice à la date fixée par le décret sont maintenus dans leurs fonctions

Des ordonnances

Le Gouvernement est autorisé par le Parlement, sous son contrôle a posteriori, à préciser par ordonnances les modalités d’organisation de l’élection des maires, des adjoints aux maires ainsi que des présidents et vice‑présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, y compris en cas de maintien de l’état d’urgence sanitaire. Ces ordonnances pourront prévoir, en particulier : que la réunion pourra se tenir en tout lieu permettant de préserver la santé des élus et des agents publics ; des règles procédurales simplifiées, notamment en ce qui concerne le calcul du quorum et le nombre de pouvoirs ; toute forme appropriée de vote à l’urne ou à distance, garantissant le secret du vote ;

Des ordonnances (bis)

Dans le cadre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le Parlement autorise également le Gouvernement à prendre toute une série d’ordonnances dans le domaine économique et social. Pour ce qui concerne les collectivités locales, elles pourront préciser notamment que :

  • Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibèreront valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice sera présent, au lieu de la moitié en situation normale. Dans tous les cas, un membre de ces organes peut être porteur de deux pouvoirs, au lieu d’un seul pouvoir en situation normale
  • Un dispositif de vote électronique ou de vote par correspondance papier préservant la sécurité du vote pourra être mis en œuvre dans des conditions fixées par décret pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Il ne pourra y être recouru dans le cadre des scrutins dont la loi commande le caractère secret.

Des ordonnances (ter)

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, des ordonnances pourront encore permettre de déroger durant la période d’urgence sanitaire à toute une série de règles habituelles sur le fonctionnement du conseil municipal, sur l’exercice de leurs compétences par la commune et de la CCHB,  sur les règles d’adoption et d’exécution du budget, sur les dates limites d’adoption des délibérations relatives aux impôts locaux etc.

Beaucoup de textes en perspective donc durant les semaines qui viennent et beaucoup de bouleversements dans les pratiques habituelles des collectivités locales. D’où la nécessité d’une vigilance de tous les instants pour les majorités comme pour les oppositions municipales pour s’informer au jour le jour de l’évolution de la réglementation. Sinon, comment seraient-elles en mesure de continuer d’exercer leur contrôle sur les décisions de l’exécutif ?

21 commentaires sur « Municipales 2020 : si le second tour ne peut se dérouler avant le 30 juin, à Oloron, on repartira pour un 1er et un 2nd tour »

  1. Félicitons tout de même le maire actuel d’oloron pour son absence remarquée et son inactivité totale quand à l’installation du poste médical avancé espace jeliotte. Absence également remarquée malgré invitation lors de la réunion de coordination importante entre l’association des professionnels de la maison de santé et l’ hopital en vue de la vague épidémique annoncée et bien présente.

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      1. Certes, après il me semble qu’il a choisi d être en première ligne en étant maire.. DL malgré ses 19% et sachant qu’il ne sera pas élu est la.. Et se démène avec les entreprises oloronaises et extérieures pour trouver du matériel de protection.. Ça personne ne peut lui enlever. Donc merci à tous les soignants et à la cchb, certainement pas à la mairie.

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        1. … Oui Daniel a toujours été un homme de coeur, et personne ne pourra le lui enlever. Il a toujours privilégié le sort de la communauté au sien… d’autres font l’inverse ! On y croit Daniel, on y croit !

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  2. Yves le pere noel n existe pas !!! Tu peux toujours y croire….. Bon on pourra toujours l apeller le poulidor de la politique !!!!! Oups pardon je me trompe lui finissait second tandis que, dl… Encore plus loin… Bon bernard thevenet c est mieux…. A bon entendeur et a bon reveur….

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    1. Et bien oui, faut y croire… Même 3ème ça reste un score honorable pour quelqu’un qui ne ment pas et qui ne promet pas à tout va…et qui plus est, est honnête ! rare en politique… Et puis, s’il quitte la scène politique, ce sera au moins la tête haute et droit dans ses bottes.

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  3. 19 % actuellement ca reste un score honorable ??? En tant que president de la com com, premier adjoint au maire… Avec dans son, equipe des adjoints… Honorable ?? Non c est pas honorable désolé c est désolant et pittoresque !! Au suivant

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  4. Oui ça reste honorable si l’on s’en réfère au taux d’abstention élevé, BU a perdu 6,5 %, HL a perdu 2,5% et DL a perdu 5,4% par rapport au premier tour 2014 sachant que son électorat a été quelque peu perturbé par ce virus. Maintenant je le répète, 19,05% pour quelqu’un qui ne fait pas de promesses en « l’air », qui est honnête, qui n’a pas fait un catalogue de propositions intenables pour la plupart ou déjà réalisées, c’est tout à fait honorable… Et si les oloronais n’ont pas voté davantage pour DL, c’est peut-être aussi que Daniel Lacrampe a eu un grand tort lors de son mandat de Président de la CCHB ou de premier adjoint, celui de ne pas faire d’annonce tout azimut, principalement à quelques mois de l’élection, celui d’avoir oeuvré dans l’ombre plutôt que de se mettre en avant, de ne pas avoir publié les excellents résultats qu’il a obtenu à la CCHB, de ne pas avoir mis en avant le fait qu’il a été souvent plébiscité par les élus de toutes les communes, toute opinion politique confondue et surtout le fait d’avoir fait avec les autres élus, le dos rond pour ne pas engendrer à Oloron une crise au sein de la municipalité, ce qui aurait eu comme conséquence de plonger davantage la ville dans une situation ubuesque, amplifiant la risée dont nous sommes déjà victime dans toute la Nouvelle Aquitaine.

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  5. Non justement quand on es pas d accord on se leve et on demissionne mais pour ca il faut une chose une bonne, dose de courage, ne rien dire et attendre ca prouve tout. A orthez ils n etaient pas content du maire et ils ont démissionnés la plupart chapeau bas.!!!

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  6. … oui et laisser la place à de nouvelles élections pour pouvoir récupérer les 8 voix manquantes… La manoeuvre est vieille comme le monde

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  7. Yves de toute façon…. Seuls le resultat es la, et parle… Quand on fait 19 %c est qu on ne te veut pas…. Point barre… A bientot sur ceux pour moi les vacances demarrent…..

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    1. Jacques, si vous passez par le poste médical avancé, ce que je ne vous souhaite pas évidemment, vous aurez un consultation individualisée, sans attente, avec toutes les précautions. vous pourrez oublier les 19% de DL si vous n’êtes pas trop ingrat. Parce que finalement, la politique, c’est l’action et de la réactivité qu’on leur demande non ?

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  8. Juste un commentaire sur l’apparent respect des panneaux électoraux par les uns et les autres à Oloron-sainte Marie.Il est trop tôt pour savoir si cela se confirmera pour le second tour.En attendant nous restons tous confinés.

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  9. Un report du second tour des municipales enfin à la hauteur de l’enjeu de cette crise sanitaire, après l’incohérence totale du maintien du 1er tour dans le contexte de gravité de la situation que l’on sait.
    Un report qui va peut-être aussi permettre à la justice de faire ENFIN connaître sa décision dans l’affaire des notes de frais (plus de 2 ans et demi d’enquête !!), et empêcher ainsi le Maire de continuer à laisser croire, comme il l’a fait tout au long de la campagne en exhibant son casier judiciaire, que cette affaire serait définitivement classée, alors qu’il est bien placé pour savoir qu’elle est encore en cours . Une filouterie de plus diront certains, tandis que d’autres ne manqueront pas de l’interpréter comme un « pied de nez » à la justice ?

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  10. Attention dellat 64….on pourrais avoir quelques surprises….. Mais pas dans votre sens….. Si mes sources sont bonnes…. Mais ne vous inquietez pas….. Fin 2020 pas avant.. Désolé pour vous….

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  11. …Nous n’avons pas les mêmes sources. Mais quelque soit la décision de la justice, de poursuivre ou non, il est bon pour tous d’en connaître le résultat de façon que ce problème soit réglé une fois pour toute dans l’intérêt de tous.

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  12. Vous aimeriez tellement le voir tomber….. Que vous, pouvez toujours rêver et on reparlera…. C est votre seul but d ailleurs yves dans votre, equipe certains, vous l ont meme reprochés…… De parler pendant cette campagne des notes de frais….

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  13. … erreur, nous n’avons pas parlé de notes de frais mais du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui, malheureusement pourrais-je dire, ne parle pas « que » des notes de frais. Ce rapport a relevé (page 27 à 32) qu’ « en toute hypothèse, cette circonstance ne saurait excuser l’irrégularité massive qui a consisté à rembourser à partir de mai 2014 des frais kilométriques non réalisés,  » et que « ce procédé encourt des risques de qualification pénale, sous réserve de l’appréciation des juridictions judiciaires ». Donc avec ou sans sanction pénale, il y a déjà constatation par une instance administrative d’irrégularités… ceci ne souffrant d’aucune contestation. Maintenant pour votre info personnelle sachez que je n’ai aucune animosité envers M. Lucbereilh et que personne quant à présent ne m’a reproché quoique ce soit… vérifiez vos sources.

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