Comment la mairie d’Oloron « se débrouille » pour recruter les personnes qu’elle veut et non des fonctionnaires

Des conditions de recrutement en principe rigoureuses

Le principe voudrait qu’une collectivité locale emploie, hors apprentis ou emplois aidés, uniquement des fonctionnaires. Des agents qui après une année de stage sont titularisés. Ce qui leur garantit, sauf faute grave, un emploi à vie. Mais comment sont-ils recrutés ? Là aussi, en théorie, les règles sont très strictes : sauf pour les emplois d’exécution, c’est-à-dire les plus bas de l’échelle, ils doivent avoir réussi un concours correspondant à l’emploi qu’ils prétendent pourvoir.

Des conditions dont on voudrait parfois s’exonérer

Imaginons que le maire veuille recruter une personne qui, malheureusement, n’a pas le concours. Va-t-il se priver des services de cette personne qu’il tient absolument à recruter soit parce qu’il la trouve brillante… soit parce que c’est un(e) ami(e) politique ou un(e) obligé(e). Il y a une façon de contourner la loi. Bien des collectivités utilisent cet artifice, mais à Oloron, il est pratiqué à l’échelle industrielle. Démonstration.  Lire la suite « Comment la mairie d’Oloron « se débrouille » pour recruter les personnes qu’elle veut et non des fonctionnaires »

Élus municipaux, renouvelez votre profession de foi !

Que les défenseurs acharnés de la Laïcité descendent des grands chevaux sur lesquels ils sont déjà montés à la lecture du titre de ce billet. Non, il n’y a rien de religieux dans ce qui va suivre. La profession de foi définit le document que chaque électeur reçoit chez lui avec le bulletin de vote au moment des élections. Un document dans lequel Lire la suite « Élus municipaux, renouvelez votre profession de foi ! »

Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple

Jardin Public - le jet d'eau
Le bassin du Jardin public en 2007

La bonne gestion d’une commune passe par l’observance d’un certain nombre de règles de bonne conduite :
respect des décisions du conseil municipal ainsi que des normes et règlements en matière administrative, fiscale, architecturale etc.
Pour illustrer par l’exemple ces obligations qui s’imposent aux élus, prenons les deux chantiers actuellement en cours dans l’enceinte du Jardin public : la réhabilitation du bassin et la construction de toilettes publiques et point de restauration. Lire la suite « Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple »

Conseil municipal d’Oloron : un maire hors de contrôle

Voilà un titre accrocheur ! C’est histoire de gagner encore quelques lecteurs ! Mais ceux qui salivent d’avance en pensant à quelque révélation seront déçus. Ce billet ne dévoile pas je ne sais quelle noire colère de notre premier magistrat, perdant son self-contrôle face à la crasse incapacité prétendue des adjoints et des chefs de service. Une noire colère ponctuée du refrain connu : « Dans cette mairie, si je ne fais pas tout moi-même….. ». Non, il s’agit d’évoquer ici, en tentant de ne pas trop tomber dans la technique, un dysfonctionnement qui, je reste objectif, existait probablement déjà sous la municipalité précédente.

Commençons par le commencement. Dans une commune, c’est au conseil municipal qu’il revient de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Mais réunir le conseil municipal pour la moindre décision entraînerait une grande lourdeur de fonctionnement et retarderait énormément le traitement des affaires qui, pour certaines d’entre elles, nécessitent une prise de position rapide.

Le législateur, dans sa grande sagesse, a donc prévu que le conseil municipal pouvait déléguer pour la durée de son mandat certains de ses pouvoirs au maire. L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales énumère les 26 domaines dans lesquels ces pouvoirs peuvent être délégués. Cela va de la conclusion des emprunts, à l’acceptation des dons et legs, de la passation des contrats d’assurance aux locations de biens dès lors que la durée de location ne dépasse pas 12 ans etc.

Le conseil municipal d’Oloron a décidé le 18 avril 2014 de faire application de cet article L 2122-22 de la manière la plus large possible (sous le présent paragraphe, cliquer sous le lien qui permet d’accéder au texte intégral de la délibération énumérant la liste complète des délégations accordées). Mais cela ne signifie pas que le maire peut faire n’importe quoi dans les domaines où il a reçu délégation. Le conseil municipal conserve un droit de regard sur ses actes. Le législateur l’a prévu de façon précise : « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (pour ceux que ça intéresse, c’est le texte de l’alinéa 3 de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

Texte intégral de la délibération du conseil municipal d’Oloron portant délégations au maire

Oui, mais voilà, à Oloron, on prend parfois (trop souvent ?) quelques libertés avec la loi : le maire ne rend pas compte de ses décisions au conseil municipal. Ce qui fait que le conseil municipal n’exerce aucun contrôle sur la manière dont le maire applique les délégations qui lui ont été confiées. Les conseillers municipaux (majorité et opposition confondues) ne s’inquiètent pas de savoir quelles décisions le maire prend dans le cadre des délégations qu’ils lui ont confiées…. et le maire se garde bien de les en tenir informés.

C’est bien dommage car ainsi seraient peut-être évitées quelques erreurs préjudiciables aux contribuables oloronais. Les conditions particulièrement défavorables à la commune dans lesquelles a été conclu par exemple le contrat de location du local destiné au CCAS. Comme après tout chaque citoyen a le droit de demander communication de toutes ces décisions, allez, c’est décidé, je me fends d’une lettre dès demain pour avoir accès aux décisions du maire et ainsi exercer ce droit de regard dont nos élus se désintéressent. N’est-ce pas aussi cela, la démocratie participative ?

Partenariat public-privé : les conditions légales pour y recourir ne sont pas réunies

Revêtement PL. Résistance1Le maire annoncé dès la campagne électorale puis, depuis, dans le bulletin municipal, enfin dernièrement, par voie de presse, sa volonté de faire procéder à la réfection de notre voirie communale grâce à la conclusion d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Dans un précédent billet, je me suis évertué à démontrer que cette annonce insistante (à dire vrai, elle me laisse songeur), faite en l’absence de toute évaluation préalable pourtant exigée par la loi, semblait indiquer que dans ce dossier les dés étaient pipés. D’autres éléments renforcent mon interrogation.

La loi pose en effet un autre principe suivant lequel on ne peut recourir à un PPP que si au moins l’une des trois conditions suivantes est remplie : soit le projet est d’une trop grande complexité pour la collectivité, soit il présente un caractère d’urgence, soit il affiche un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats. Voyons en quoi la réparation des voies publiques d’Oloron peut satisfaire au moins l’une de ces conditions.

Complexité du projet ? Il ne faut pas exagérer ! Mais s’il réclame un minimum de technicité, le rebouchage de trous sur les voies communales, ce n’est tout de même pas la construction du viaduc de Millau ou d’un collège. Donc, condition complexité non remplie.

Urgence du projet ? Là non plus, il ne faut pas pousser ! C’est vrai une bonne partie des voies communales d’Oloron n’est pas en très bon état. Mais de là à présenter un danger qui nécessiterait de les rafistoler toutes affaires cessantes, il y a un pas. D’ailleurs, si des travaux sur la voirie étaient si urgents que cela, comment se fait-il que le 17 juin dernier 85 000 € ont été supprimés du budget, justement sur le poste voirie ? Donc, condition urgence non remplie.

Contrat de partenariat économiquement le plus avantageux pour la collectivité ? Écoutons la Cour des comptes : «Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi. ». Et un peu plus loin dans son rapport sur les dangers auxquels doit échapper une collectivité locale voulant conclure un PPP : « Les contrats de partenariat peuvent en effet s’avérer a posteriori plus coûteux que les marchés classiques. Les loyers versés sont souvent élevés et les coûts prévisionnels largement dépassés, du fait de clauses contractuelles défavorables aux collectivités, mais aussi d’avenants conclus dans un sens généralement favorable aux entreprises. ». Tout est dit. Là encore, condition non remplie.

En conclusion de ce nouvel épisode du feuilleton PPP (il y en aura d’autres), aucune des trois conditions n’est remplie dans le projet d’Oloron. J’attends néanmoins avec impatience le rapport qui sera soumis aux conseillers municipaux pour leur prouver par A + B le contraire. La torsion de la réalité des faits pour leur démontrer que le choix du PPP s’impose sera savoureuse. Se laisseront-ils abuser ? That’s the question.

Le conseil économique et social d’Oloron : un lancement poussif

Démocratie participativeEn ce samedi matin, salle du conseil municipal à Oloron, ils n’étaient pas, comme dans la chanson, 80 chasseurs, mais 80 postulants à une place au sein du conseil économique, social et environnemental local (CESEL). Pour entendre dans un premier temps M. le Maire réaffirmer tout l’espoir qu’il mettait dans cette structure nouvelle pour être un relais efficace entre les citoyens et la municipalité.

Vint ensuite le temps de la mise en place du conseil. Fut-elle participative, la démocratie obéit à un certain nombre de règles. Et l’on s’aperçut bien vite que les choses n’avaient peut-être pas été préparées en amont avec suffisamment de rigueur. Démonstration.

Le CESEL est un conseil consultatif. La loi autorise les communes à créer ce genre de structure chargée de donner son avis sur des problèmes municipaux particuliers. Mais elle fixe (pour les juristes…. par le biais de l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales) des conditions à respecter.

La loi exige que la création d’un comité consultatif soit décidée par le conseil municipal. Or à Oloron, à ce jour, le conseil municipal n’a pas été appelé à se prononcer. La loi dispose également que le comité doit être présidé par un conseiller municipal. Or à Oloron, il est prévu en l’état actuel de nommer une personnalité qui ne soit pas un(e) élu(e) municipal(e). La loi réserve au conseil municipal le soin de fixer la composition du conseil. Or à Oloron, ce sont des personnes non désignées par le conseil municipal qui se sont réunies en ce samedi.

Monsieur le maire d’Oloron s’apprêtait donc à installer en ce samedi une assemblée qui n’a pas d’existence légale, composée de membres qui n’ont pas été désignés par le conseil municipal et présidée par une personnalité qui n’est pas un élu municipal. N’en jetez plus !

Après l’échange de quelques arguments juridiques, il a donc été convenu de renvoyer l’installation officielle du conseil économique et social à des jours meilleurs, une fois que le conseil municipal en aura délibéré, au mois de mai prochain.

Cela n’empêchera pas d’ici là les 80 membres de commencer en commissions un travail qui, c’est à souhaiter, sera profitable à notre cité.