Augmentation de la taxe d’habitation entre 2014 et 2015 : une précision


Certains lecteurs ont consulté leur feuille d’imposition pour vérifier si, comme je l’indiquais dans un précédent billet, leur taxe d’habitation avait augmenté de 35% entre 2014 et 2015. Pour la plupart d’entre eux, l’augmentation se situe dans une fourchette de + 10% à + 15%. Sachant qu’en global je maintiens qu’entre ces deux années le produit de la taxe d’habitation a augmenté de + 35,6% par Oloronais (en passant de 115 à 156 € par habitant) selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, comment expliquer ce décalage ?

Je crois que j’ai la réponse sur cette augmentation de + 35,6% du produit global par habitant : elle provient non seulement de la suppression des abattements, mais aussi, pour une part non négligeable, de l’institution à partir de 2015 d’une imposition à la taxe d’habitation pour les propriétaires ou usufruitiers des logements à usage d’habitation vacants depuis plus de deux ans. Les logements vacants n’étaient pas imposés à la taxe d’habitation jusqu’alors. Mais le conseil municipal a décidé de les imposer à partir de 2015.

Conséquence oloronaise : si vous n’êtes pas propriétaire ou usufruitier d’un logement à usage d’habitation vacant depuis plus de deux ans, vous subissez la suppression des abattements (soit une augmentation de votre taxe d’habitation en moyenne de l’ordre de + 11 à + 15%)…. ainsi que la hausse forfaitaire des bases d’imposition décidée chaque année par l’État, soit + 1% en 2015; en revanche, si vous êtes propriétaire d’un logement vacant, vous subissez la taxe d’habitation non seulement pour le logement que vous occupez, mais aussi pour celui que vous n’occupez pas. Dans ce dernier cas, votre taxe d’habitation globale peut donc être très supérieure en 2015 à ce qu’elle était en 2014.

J’espère que cette explication est claire… et convaincante. Une dernière précision, : la CCPO a répercuté plein pot la suppression des abattements, ce qui, de ce côté là, a représenté une augmentation sensible de la taxe d’habitation versée par les Oloronais à cette collectivité. Mais la situation aurait pu être pire : elle aurait pu elle aussi instituer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Et, à ma connaissance, elle ne l’a pas fait. Oui, on se console comme on peut.

6 commentaires sur « Augmentation de la taxe d’habitation entre 2014 et 2015 : une précision »

  1. Sans changement de situation familiale, ma taxe d’habitation 2016 est revenue au même niveau que 2014 à 3€ près. La taxe foncière augmente de 1,08% en 2016, mais finalement le résultat des 2 taxes 2016 additionnées est en baisse de 5,3%.

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    1. Merci de cette information. Il est sûr que les situations sont très variables d’un contribuable à l’autre. Il est non moins sûr que les bases d’imposition à la taxe d’habitation augmentant entre 2014 et 2015 de plus de 33% principalement en raison de l’effet conjugué de la suppression des abattements et de l’imposition à la taxe d’habitation des logements vacants, la charge est beaucoup plus lourde pour certains Oloronais.

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  2. Bonjour, pour ma part un couple avec 2 enfants, une maison moyenne +32, 6% sans aucun changement ni logement vacant, gsta je vous envie 😉
    Cette augmentation me fait renoncer à la déclaration et réalisation d un abris de jardin qui est une surface taxable même en étant inférieur a 5m2 et 1m80 de haut suivant le service de l’urbanisme, et je ne parle pas des matériaux imposés mais cela est un autre sujet…exaspérant.

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    1. J’ai relevé la baisse de la taxe d’habitation sur mon compte impots.gouv, j’en suis surpris. J’attends la mise en ligne de l’avis primitif pour comprendre.

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      1. Votre commentaire (vous évoquez un avis d’imposition qui n’est pas encore mis en ligne) pourrait laisser penser que vous évoquez la taxe d’habitation 2016. Pour ma part, lorsque je parle du « coup de massue fiscal », c’est lorsque j’évoque la hausse intervenue entre 2014 et 2015, année ou la suppression des abattements et l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants ont commencé à produire leur effet.

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