« Point chaud » du Jardin public : détails sur les conditions d’attribution


Avertissement aux âmes sensibles : je vais dire du bien de la mairie dans ce billet consacré à l’attribution du « point chaud » ouvert depuis le 1er août dans le Jardin public. Mais pour ne pas perdre la main, je vais commencer par quelques « amabilités ». Car si, sur la forme, on peut considérer que le dossier a été conduit de la bonne manière, sur le fond, on peut juger qu’au moins au départ il a été traité au mépris de la démocratie et de la transparence.

Au mépris de la démocratie lorsque la décision de créer ce « point chaud » est prise en catimini, sans que le conseil municipal, pourtant compétent en la matière, ait eu son mot à dire. Au mépris de la transparence lorsque la mise à disposition a failli intervenir sans aucune mise en concurrence. Heureusement, les rumeurs de la ville et les observations de l’opposition lors du conseil municipal du 11 avril, ont contraint le maire à adopter une procédure plus conforme à l’idée que l’on se fait d’une gestion communale irréprochable.

C’est, je le rappelle, le droit de tout citoyen de consulter en mairie les pièces officielles d’un dossier municipal. Il existe certes des limites, notamment quand il s’agit de documents qui concernent la vie privée, mais s’agissant du « point chaud » tout était communicable. Voici ce que j’ai pu apprendre dans ce que le directeur général adjoint des services a, avec sa courtoisie coutumière, mis à ma disposition, avec l’accord du maire, cela va de soi.

 La mise en concurrence

Lors du conseil municipal du 11 avril, le maire avait indiqué que les restaurateurs riverains du Jardin public avaient été consultés. Ce n’était pas le cas puisque la lettre qu’ils ont reçue date du 25 avril. Cette lettre a été adressé à 9 candidats potentiels dont 4 restaurateurs (La Maisonnette, le Vigny, Le Bistrot de Nini et le Tex’etera). Que dit ce courrier ?

  • La Ville désire mettre à disposition d’un professionnel un box de 7 m² et une petite terrasse dans un bâtiment construit au Jardin public afin qu’il puisse y développer une activité de vente pour permettre aux familles d’y prendre un goûter et de s’y désaltérer (vente à emporter de friandises, pâtisseries, boissons fraîches, boissons chaudes…)
  • Les personnes sollicitées qui seraient intéressées sont invitées à faire parvenir avant le 17 mai une présentation de l’activité qu’elles pourraient y développer. On voit ici que le « cahier des charges » de la consultation est réduit à sa plus simple expression.

 Les réponses

Le dossier qui m’a été présenté contient un tableau récapitulant les réponses des 9 destinataires du courrier :

  • 5 (dont 3 restaurateurs) ont répondu par la négative, après une relance téléphonique pour 4 d’entre eux
  • 1 (un restaurateur) n’a pas donné signe de vie malgré plusieurs relances téléphonique
  • 3 ont fait parvenir une offre. Afin de préciser leur projet, un entretien a lieu avec chacun d’entre eux entre le 6 et le 9 mai.

 Le choix de la mairie

Une commission d’attribution s’est réunie le 13 juin. Elle était composée de deux élus (Madame Potin et le Maire) et de deux fonctionnaires (le directeur général adjoint et le responsable du service des affaires juridiques et du domaine public). Après examen des 3 projets en lice, son choix s’est porté sur la proposition de Madame Fernandez. La commission a motivé ce choix comme suit : « n’a pas d’expérience dans ce domaine, mais a présenté le projet le plus abouti. Elle a en effet présenté une étude prévisionnelle de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, qui correspond aux attentes de la mairie concernant la période d’ouverture, l’amplitude horaire et les produits proposés. De plus, au moment de l’entretien, elle s’est montrée la plus motivée des candidats pour exercer cette activité. »

Le détail de l’offre de Madame Fernandez

Toujours dans le dossier qu’il m’a été donné de consulter, se trouve un tableau résumant l’offre de chacun des 3 candidats, un tableau dressé par le responsable du domaine public qui a sans doute été remis aux membres de la commission avant qu’elle se prononce. Nous nous cantonnerons ici à ce qui est dit de la proposition retenue :

  • Parcours antérieur : « pas d’expérience antérieure en ce domaine »
  • Situation actuelle : demandeur d’emploi
  • Période d’ouverture prévue du box : « saison estivale et vacances scolaires tous les jours + mercredi, samedi et dimanche après-midi en période scolaire (selon la météo »
  • Horaires : « 14h/19h + plus tard les soirs d’animation dans l’enceinte du Jardin public »
  • Types de produits proposés : « crêpes/gaufres/churros/beignets. Glaces en boules et individuelles. Boissons fraîches/cafés. Salé en complément »
  • Notes supplémentaires : « ne souhaite exercer son activité que dans l’enceinte du Jardin public »
  • Avis du responsable du domaine public : « candidate ayant le projet le mieux abouti et étant le plus motivée par la gestion de ce box. Candidate à retenir »

Le blogueur ose ici une incidente en réaction à cette dernière phrase : il est extraordinaire qu’un agent municipal, fut-il responsable du domaine public, se permette de décider quel sera le candidat à retenir. Ce choix doit être celui des élus, non celui des fonctionnaires.

 L’officialisation de l’offre

Elle va se faire le 1er août via une décision du maire et la signature entre le maire et Madame Fernandez d’une « convention d’occupation du domaine public ». Ces deux documents ont été transmis ensuite à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. Quels sont les points principaux de leur contenu ?

  • Le contrat entre la mairie et Madame Fernandez est conclu pour une durée courant du 1er août 2016 au 31 juillet 2018. Il sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de deux années supplémentaires
  • Entre la location du box et l’occupation du domaine public par la terrasse, il en coûtera à Madame Fernandez 143 € par mois. Pourquoi 143 € et pas 150 € ou 200 € ? Le rapport de la commission d’attribution en donne l’explication : ce prix de 143 € correspond à l’équivalent la mise à disposition de 2 box de la galerie marchande, soit 121,12 € + le montant de la redevance du domaine public pour les terrasses, à savoir 1 € par m² par mois.
  • En sus du loyer, Madame Fernandez prend en charge les consommations d’eau et d’électricité.
  • Le local est mis à disposition pour l’exercice d’une « activité de vente de type collation légère et vente de boisson aux promeneurs du Jardin public. L’occupant s’interdit d’utiliser les locaux mis à disposition à d’autres fins sauf autorisation écrite de la commune». C’est moi qui souligne le dernier corps de phrase. Car parfois le diable se niche dans les détails.
  • Madame Fernandez « s’engage à assurer l’ouverture du box a minima pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que les week-end et jours fériés afin d’animer au mieux le Jardin public, étant entendu que l’activité est subordonnée aux conditions météorologiques ».

J’ignore si toute cette procédure de mise en concurrence, dont le maire espérait au départ faire l’économie, a eu pour effet d’attribuer le local à une personne différente de celle qui avait été envisagée au lancement de l’opération, lorsqu’il était prévu une attribution sans consultation. En tout cas, si je m’en tiens à ce qui m’a été communiqué, cette mise en concurrence s’est ensuite globalement opérée avec rigueur et méthode. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il en soit dorénavant ainsi.

6 commentaires sur « « Point chaud » du Jardin public : détails sur les conditions d’attribution »

  1. Je vais tout de même dire un mot sur le sujet, même si j’avais décidé de ne plus l’aborder. Je ne serai pas aussi « indulgent » que vous Joël Adam : le mauvais démarrage de ce dossier, plus les rumeurs qui ont suivi (et qui attribuaient déjà cet emplacement à la personne qui l’occupe actuellement…) a déjà braqué les restaurateurs contre Vespasien second, et qui de fait pensaient que toute offre serait forcément écartée puisque des doutes pouvaient éventuellement exister sur l’impartialité du jury… Quant aux dates, parlons-en : le courrier est donc arrivé après le 25 et il restait aux restaurateurs concernés, qui font tourner leurs activités bien au-delà des 35h, uniquement une petite semaine pour réfléchir, rédiger et proposer un projet. Si c’est pas du foutage de gu…. Imaginons une compétition sportive, un candidat est prévenu 2 mois avant, et les autres une semaine… Ce serait une raison suffisante pour annuler ou refuser la course.

    J'aime

  2. Vous savez, Bertrand, l’indulgence est chez moi une seconde nature, surtout quand il s’agit de porter mon regard sur l’action municipale 🙂
    Plus sérieusement, je pense que votre argument (le peu de temps laissé aux restaurateurs pour étudier et présenter une offre) est tout à fait pertinent. Mais peut-être aussi que l’intérêt économique de l’opération (mobiliser un(e) salarié(e) sur la Jardin public avec toutes les charges que cela implique) ne leur a pas sauté aux yeux.

    J'aime

  3. C’est ballot …. Vendredi 19h30, point restauration fermé. Pourtant nous étions :
    1- en we.
    2- en situation d’animation (rallye des cimes)
    3- en situation optimale question météo.
    Bon, peut-on dire que nous étions encore en période vacances scolaires également ?… Je ne sais pas, j’ai perdu le fil de ce tempo, plus de mon âge ni de celui de mes rejetons.

    Du coup, ben, …. Le Vigny lui était bondé , vu que pas non plus de buvette de la part de comité organisateur du rallye. Quant au Tex mec, fermé également ( vu un panneau de loin expliquant sans doute la fermeture , car sont d’ordinaire ouverts) et les délices de Nini à 19h55, ils fermaient malgré l’affluence.

    Soupirs …..

    J'aime

    1. Oups … Je viens de réaliser que c n’était vendredi soir, mais JEUDI soir ! Jour de fermeture, donc. Dommage , et pour cette commerçante, et pour les assoiffés en ce soir de canicule

      J'aime

  4. Heu ….. Elle est tenue à ses engagements, la Madame du point chaud du jardin public ?….

    Parce que moi je dis ça, je dis rien. Mais …. today, en plein milieu d’un pont du mois d’août, pas le soupçon de la moindre boule de glace et boisson fraîche : RIDEAU !

    Au taquet, quoi

    À pleurer

    J'aime

Les commentaires sont fermés.