Conseil municipal du 23 novembre 2016 : quelques questions sur l’ordre du jour


Depuis hier, l’ordre du jour du prochain conseil municipal est inséré sur le site internet de la mairie. 14 questions sont inscrites à l’ordre du jour. D’habitude, les mmembres du Cesel (conseil économique, social et environnemental local) sont conviés par le maire à prendre connaissance en avant-première du contenu des délibérations qui seront soumises à l’approbation des élus municipaux. À l’heure où j’écris ces lignes, aucune convocation à cette avant-première n’est parvenue au membre du Cesel que je suis. L’article qui suit s’attachera donc à quelques questions à partir de l’intitulé de quelques-unes des délibérations tel qu’il figure sur le site de la mairie.

Camping municipal : le dénouement ? (rapports n° 1a et 1b)

On se souvient de la comédie à laquelle avait donné lieu le projet de vente du camping municipal lorsque le conseil en avait déjà délibéré le 11 avril dernier : un maire et son adjoint disparaissant et réapparaissant à plusieurs reprises dans la salle du conseil au fil de la discussion. La délibération avait fini par être votée. Mais le sous-préfet, devant la procédure de mise en concurrence plus que sommaire qui avait présidé à l’attribution de ce bien immobilier à Monsieur Guiraud, avait mis en garde le maire contre le risque d’un contentieux. Le 29 juin, le conseil s’était rangé à l’avis du sous-préfet et avait décidé de relancer la procédure dans des formes beaucoup plus transparentes. Cette procédure est maintenant achevée. Le conseil va donc être appelé à adopter le 23 novembre deux délibérations :

  • Le constat de désaffectation suivi du déclassement du domaine public des terrains d’emprise de l’ancien camping municipal. Il s’agit là d’une obligation administrative si l’on veut que le camping soit exploité directement par un particulier sous sa seule responsabilité
  • La vente des terrains du camping: selon mes informations, il y avait deux candidats dont les offres ont été étudiées par une commission spéciale au sein de laquelle une place avait été réservée à un membre de l’opposition municipale. Il semble que la vente doive être faite au profit d’une société créée par Monsieur Guiraud. Vente pour un prix de 500 000 € (rappelons qu’à l’origine l’évaluation de France Domaine se chiffrait à 620 000 €). L’opposition, qui reste opposée à la vente (elle propose toujours que la mise à disposition des terrains se fasse par le biais d’un bail emphytéotique), devrait voter contre cette délibération

Autorisation de signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la SARL HED (rapport n°3)

  • Qu’est-ce qu’un protocole d’accord transactionnel ? Un protocole transactionnel est défini comme étant « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». Il doit impérativement s’agir d’un écrit, par lequel deux cocontractants conviennent de ne pas porter un différend en justice, en échange, le plus souvent, d’une indemnisation pour la partie lésée.
  • Qui est la SARL HED ? C’est « La Cancha », qui a une activité de restauration et a en charge le fonctionnement du « Complexe Sportif Guynemer / Les deux Trinquets » dans le cadre d’une convention de partenariat passée avec la mairie, propriétaire des lieux
  • Quel est ce litige qui nécessite la signature d’une transaction ? Il nous faudra attendre le 23 novembre pour le savoir

Acceptation d’une offre de concours dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier sur la RD 6 et d’une traversée piétonnière sécurisée (rapport n°4)

  • Qu’est-ce qu’une offre de concours ? L’offre de concours peut être définie comme un engagement par lequel des particuliers décident (en règle générale parce qu’ils y ont un intérêt) de participer aux dépenses d’établissement, d’entretien ou d’exploitation d’un ouvrage public, soit en fournissant une somme d’argent, soit en faisant gratuitement l’apport d’un terrain, soit en effectuant certains travaux ou prestations, soit encore en livrant certaines fournitures
  • Où est située la RD6 ? La RD6 est la Rocade d’Oloron qui part depuis le rond-point du Gabarn
  • Quels sont ce « cheminement piétonnier » et cette « traversée piétonnière sécurisée » qui font l’objet du fonds de concours ? Quel est le généreux donateur ? Là encore, il nous faudra attendre le 23 novembre pour le savoir

Création d’une aire de lavage mutualisée (rapport n°7)

Tiens ! Le conseil municipal a déjà pris le 29 septembre dernier une délibération en vue de la création d’une aire de lavage mutualisée. Il s’agissait alors de la création au centre technique municipal d’une aire de lavage des véhicules commune à la CCPO, à la ville et au Sictom. Coût estimé : 70 000 € HT. La ville et le Sictom devaient prendre en charge chacun 40% du coût des travaux, les 20% restant étant à la charge de la CCPO. Qu’est-ce qui a changé depuis le 29 septembre pour que le conseil soit à nouveau invité à délibérer sur le sujet ? Réponse le 23 novembre.

Approbation de 3 déclarations de projets (rapports n° 9, 10 et 11)

Ces trois délibérations ont pour objet de reconnaître l’intérêt général de trois opérations d’urbanisme et de décider les modifications du plan local d’urbanisme (PLU) nécessaires pour permettre leurs réalisations. Ces trois opérations concernent :

  • Le projet de réhabilitation et d’extension de l’ADAPEI de Légugnon avec l’ouverture d’une partie d’une parcelle de terrain à l’urbanisation
  • Le projet de réhabilitation et d’extension de l’ADAPEI du Gabarn avec l’ouverture d’une partie d’une parcelle de terrain à l’urbanisation
  • Le projet de levée d’un emplacement réservé et l’ouverture partielle à l’urbanisation de deux parcelles pour la réalisation de logements sociaux.

J’ai cru comprendre que l’opposition municipale émettait de fortes réserves à la réalisation de cette troisième opération. Pour une raison majeure : la délibération vise à déclarer un projet d’intérêt général alors que dans le cas présent il n’y a pas de projet concret derrière cette « réalisation de logements sociaux »

Une délibération manque à l’appel !

Si le maire d’Oloron veut mener à bien son projet de carrières, il lui faut faire évoluer le plan local d’urbanisme de la ville d’Oloron. Et il a tout intérêt à le faire avant le 1er janvier 2017. Car après cette date, la décision d’évolution du PLU ne sera plus du ressort de la ville, mais du ressort de la communauté de communes… où l’approbation du projet est encore plus incertaine qu’en conseil municipal, ce qui n’est pas peu dire. Or aucune délibération sur le sujet n’est inscrite à l’ordre du jour du conseil du 23 novembre. Je pose la question en toute innocence : pourquoi cette absence de délibération ?

25 commentaires sur « Conseil municipal du 23 novembre 2016 : quelques questions sur l’ordre du jour »

  1. Pour la réalisation de logements sociaux, je suis contre pour 2 raisons :
    La loi permet à des villes comme la nôtre de construire dans des « dents creuses » (emplacements libres entre 2 constructions) histoire de densifier sa population en ville.
    mais
    1) Ce grand projet de logements sociaux va se faire sur une friche, préalablement réservée à la construction d’un terrain de sport pour l’école attenante (souvenir de ma lecture des documents en ligne que j’ai lu cet été lors de l’enquête publique, pas le temps de rechercher). L’école ne semble plus relever des conditions pour cette construction, donc le maire veut changer le PLU pour annuler cette destination. Mais l’école avec tous ces logements sociaux, amenant potentiellement plus d’élèves, devrait peut-être alors prétendre à un terrain de sport… qu’elle ne pourra avoir, non ?
    2) Avec la COP 21 et la lutte contre le réchauffement climatique, il devient urgent de relocaliser la production maraîchère en circuit court, et les friches se révèleront un atout alors pour nos futures générations.
    3) Cette friche se situe en bordure de la voie ferrée… la mairie trouve normale de densifier une population juste à côté d’une ligne pouvant aller jusqu’à Canfranc, alors que ceux y habitant déjà craignent les nuisances à venir…? Curieux comme raisonnement.
    4) Ce projet de grande ampleur est déjà à l’étude en lien avec avec un grand constructeur. Ce ne sont donc pas nos PME locales qui vont avoir ce chantier…. Nous savons pourtant que les grands promoteurs font souvent appel à des sous-traitants étrangers pour avoir un coût de construction moindre… Risque de non respect des lois du travail française en plus (mise à mal par la loi travail il est vrai).
    5) IL Y A plein de biens appartenant à la ville (que la ville vend à tour de bras il semble) ou à vendre, qui ne demandent qu’à être rénovés par des artisans LOCAUX : on fait travailler les travailleurs du Béarn, et en plus on éparpille les personnes éligibles à un logement social en créant alors une vraie mixité, ET EN PLUS on redore le visuel oloronais qui fait pitié avec tous ces logements à vendre qui ne trouvent pas preneurs, on rénove des façades ce qui redonne du cachet à notre ville… (bon, faudrait aussi que je fasse rénover la façade de la mienne avant de critiquer, oui 😉 ).

    DILAPIDER nos biens pour renflouer les caisses et faire croire qu’on résorbe ainsi le déficit de la commune est une vision à court terme… je saurai m’en souvenir envers tous les élus qui laissent cette « spoliation » se faire en hypothéquant l’avenir des futurs oloronais.

    J’ai ouïe dire que les bâtiments du parc Pommé seraient à vendre… Un beau projet de rénovation sociale et écologique pourrait y être fait oui ! Voilà un projet qui me ravirait (beaucoup moins un parc d’attraction, comme « on  » me l’a dit… je crois que cela ne pouvait être qu’une blague…)

    J’ai failli en aout aller à la mairie pour dénoncer tout cela lors de l’enquête publique, mais j’ai vaqué à d’autres occupations, ne pouvant être au four et au moulin.
    Si vous voulez faire suivre cet argumentaire à l’opposition. Je suis heureuse de lire que je partage leur avis 🙂 (j’attends leur argumentaire)
    merci
    Vanessa

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  2. effectivement oloron a un vrai probleme d’urbanisme, il faut arreter l’etalement urbain à tout crin et profiter des logements/locaux vacants en centre ville pour y ramener des gens. Qu’au moins la deviation avec moins de camions en ville, serve à faire revivre le centre ville. une zone pietonne, des logements familiaux, pour seniors.

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    1.  » Qu’au moins la deviation avec moins de camions en ville, serve à faire revivre le centre ville. » ……
      Pour le cas de la future déviation dite Gabarn/Gurmençon elle ne fera qu’ isoler la ville, culturellement et économiquement, de ses liens historiques traditionnels avec les vallées. Une solution écologique et raisonnable pour la ville d’ Oloron et la vallée d’ Aspe, aurait été la solution ferroviaire pour le transport de transit international entre la France et l’ Espagne. Mais nos responsables on fait un choix pour un projet vieux de 30 ans ou plus, qui va totalement à l’ encontre des engagements de notre pays en matière de santé et d’ environnement. Attendons nous donc à voir de plus en plus camions sur les routes de la région d’ Oloron dans les années à venir.
      On ne fera que déplacer le problème dans le jardin du voisin. Et bientôt il n’ y aura aussi plus de jardin de voisins, alors …….

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  3. un dernier point à l’ordre du jour du CM : un transfert de competence pour l’amenagement numerique du territoire. L’argent public, nos impots, vont encore servir à faire des trous dans les chaussées à la place des operateurs? Pourtant le haut débit/l’ADSL est disponible sur la zone urbaine? on va me dire tres haut debit, mais amener une fibre dans chaque logement à un cout pharaonique, que meme les opérateurs rechignent à investir dans les grandes zones urbaines car non rentable, alors à oloron! Et les opérateurs preferent investir dans la 4G et bientot la 5G. S’il faut intervenir, le faire de maniere selective dans les zones periurbaines et les bourgs privés d’ADSL.Encore un delire de tehcnicien qui veulent se faire plaisir à notre detriment. Et bien sur cela va etre une concession, ce qui veut dire qu’en cas de déficit , il faudra remettre de l’argent public au pot.

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  4. C’est quand même super, quand on est maire, de pouvoir vendre des biens à ses potes, en leur faisant des ristournes de 120 000 euros… Quelle générosité.

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    1. Fabien , au lieu de critiquer . Retire le dossier fais une proposition et sois courageux investi et mais toi un peu en danger … Du courage …

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      1. Allez Majax, c’était une petite flèche facile à décocher. Faut pas se vexer, le Courageux Investisseur aura son camping avec ou sans mes remarques!
        Et, me concernant, à défaut de moyens pour « investir », je ME suis investi bénévolement pendant plus de quinze années à Oloron. On fait avec ce qu’on a hein, à moins que tu puisses multiplier mes économies avec ta baguette magique?!

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    2. Ouch ! J’ai commis une petite erreur : le prix de vente à Guiraud sera de 520 000 € et non 500 000 € annoncés dans le corps de l’article. La différence avec l’estimation de France Domaine passe donc à 100 000 € au lieu de 120 000 €

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  5. Fabien au lieu toujours de critiquer t aurais dû relever le dossier te positionner et investir …prendre des risques tout simplement …

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      1. Ouch ! J’ai commis une petite erreur : le prix de vente à Guiraud sera de 520 000 € et non 500 000 € annoncés dans le corps de l’article. La différence avec l’estimation de France Domaine passe donc à 100 000 € au lieu de 120 000 €. Mais ces 520 000 e représentent la meilleure proposition d’achat

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  6. Deja renseigne toi au lieu encore de dire des bêtises Vanessa …et puis à oui c est vrai à Oloron pas possible d investir de créer de l activité économique des emplois car le courageux v a s enrichir ….encore une preuve de jalousie mais Vanessa investir ce mot regarde bien se trouve dans le dictionnaire …

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    1. Moi jalouse, tu me fais rire 🙂
      Je connais plein d’auto-entrepreneurs sur Oloron qui se sont crée leur taff sans aide de la mairie…
      Quant au ENCORE dire des bêtises, précise ta pensée… ou ta pense-hait ?
      Car tu sembles plus haïr que penser dans tes dires…
      Bise tit père 😉

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  7. Vanessa tu appelles ça une aide de la mairie une personne qui achète un camping 520000 e ..plus tous les investissements à financer !!!et bien Vanessa a quand ta future entreprise sur Oloron??

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    1. Avoir un bien que tu vends sciemment à un ami 100 000 euros au-dessous de son prix estimé n’est pas une aide selon toi ? C’est quoi alors ? 😉 Un Alzheimer précoce du maire ? Dis nous 🙂

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    2. 500 000 euros sur les 600 000 euros estimés = ristourne de 17,77 % (je crois)… Tu vas vendre un bien communal 17 % en dessous de sa valeur à un ami sans comprendre que tes citoyens s’alarment ? T’es de quel monde ?
      Tu vas demander à la mairie de payer 17 % en moins sur tes impôts locaux ? Tu vas être reçu comment ?
      la bise 🙂

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  8. Comment se fait il que certains biens ont eu 20 % de remise pour la vente …et personnes à rien dit…ahhhhhhhhhhh Oui c est vrai peut être que les acheteurs sont des proches à l opposition et bien entendu la silence …..et la c est normal …

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    1. Heu, tu dois avoir une donnée qui te manque… l’opposition est par essence en sous nombre au conseil municipal… J’y étais, et les élus d’opposition… ont fait opposition à la vente du camping, c’est même écrit dans la presse, va faire tes recherches 🙂
      Bonne soirée
      (et sache que si tu es un troll, ben tu ne me gênes pas, bise 🙂 je suis « trollement « accro à ces petites bêtes ♥ et j’ai de l’entraînement, ce fut ma cam… A bientôt donc, si j’en ai envie)

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  9. Ce soir, l’Arudyenne que je suis pensera bien à vous.
    Et voici Balzac pour vous accompagner : « La résignation est un suicide quotidien ».

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  10. Je m’appelle Fabien Reichert, je m’exprime librement sur ce forum que je trouve intéressant, et je respecte les personnes qui s’impliquent dans l’économie locale. Tant mieux pour ceux qui font des affaires avec la commune, tant pis pour ceux (comme moi) qui n’auraient pas fait le choix de vendre le camping. Je ne crois pas au « tout privé ».
    La proximité entre maire et investisseur me fait néanmoins sourire, c’est légitime, de bonne guerre, et sans conséquence.

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