Le bras de fer est engagé entre le maire d’Oloron et son opposition à propos du déclassement de la place du Foirail de la gare. L’opposition vient de saisir le Tribunal Administratif. Qui devrait donner une première réponse ce 21 décembre
C’est un fusil à deux coups qu’utilise le maire d’Oloron pour parvenir à vendre à deux particuliers la place du Foirail de la gare.
– Première cartouche : par un arrêté municipal daté du 9 décembre, il décide d’interdire l’accès de la place du Foirail. Et donne instruction aux agents de la commune de matérialiser le périmètre interdit au moyen de barrières amovibles et de rubalise. But de la manœuvre : prouver que cet espace n’est plus public, donc qu’il peut être « désaffecté », passant ainsi du domaine public au domaine privé de la commune, ce qui permettra à la commune de le vendre à ces deux personnes privées.
– Seconde cartouche : il soumet au vote du conseil municipal du 21 décembre une délibération constatant la désaffectation du terrain (grâce à l’arrêté du 9 décembre), décidant de son déclassement du domaine public et de sa vente aux deux personnes privées.
L’opposition municipale considère (à juste titre, mais ce n’est là que mon avis… donc il n’intéresse personne) que la vente de cet espace public constituerait une erreur magistrale. Elle sort elle aussi son fusil et réplique par deux tirs pour contrer la manœuvre du maire.
– Première cartouche : elle vient de saisir le Tribunal Administratif de Pau pour demander l’annulation de l’arrêté municipal du 9 décembre, arrêté municipal qui est en quelque sorte le pilier sur lequel repose la réussite de l’opération engagée par le maire
– Seconde cartouche : dans le même temps, l’opposition municipale engage auprès de ce même Tribunal Administratif une procédure en référé – le texte intégral de cette requête peut être consultée en fin d’article – afin d’obtenir la suspension immédiate de l’arrêté municipal. Le juge rendra ici, dans l’urgence, une décision provisoire qui, si elle est favorable à l’opposition municipale, suspendra l’arrêté du maire tant que le Tribunal administratif ne se sera pas prononcé pour décider de son éventuelle annulation. Si suspension de l’arrêté il y a, la délibération du 21 décembre perd tout fondement juridique. Elle n’a donc plus de raison d’être.
Quels sont les arguments autres que juridiques (eux sont en quelque sorte repris dans les paragraphes précédents de ce billet) avancés par l’opposition municipale devant le Tribunal Administratif pour justifier du caractère public de cet espace ? Voici quelques extraits de la requête déposée auprès du tribunal :
– « Cette parcelle sur laquelle stationnent gratuitement, voitures, camions, camping-cars avec emplacement dédiés (voir photo) est contigüe à la gare SNCF d’Oloron Ste Marie et sert également de parking de journée pour les Oloronais qui utilisent le train Oloron /Pau récemment rénovée et modernisée. »
– « Sur le plan de l’urbanisme de la ville, le quartier de la gare est appelé à un fort développement… »
– « D’autre part, la mise en service de la déviation Gabarn/pont Laclau, fera à court terme de ce quartier la nouvelle entrée vers le centre-ville. Il importe donc encore plus de conserver le seul espace public disponible, pour que la ville puisse y adapter les aménagements nécessaires à ces nouvelles fonctions de desserte du centre-ville ».
Et maintenant ? Le dossier viendra devant le juge des référés du Tribunal Administratif lundi prochain 21 décembre, à 11 heures. Ce magistrat sera appelé à se prononcer sur la suspension ou non de l’arrêté municipal. S’il rend sa décision ce même lundi, et que c’est une décision de suspension de l’arrêté ce n’est même pas la peine que le maire fasse délibérer le conseil municipal sur la désaffectation de la place du Foirail. Mais s’il considère que l’arrêté municipal n’a pas à être suspendu, l’affaire n’est pas pour autant terminée. Il restera au Tribunal Administratif à se prononcer sur la légalité de l’arrêté municipal. Cette décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois voire plusieurs années. D’ici là, si les deux personnes privées acquièrent les terrains, elles auront une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Elles resteront en effet à la merci d’un jugement décidant que le terrain appartient au domaine public de la commune. Et s’il en est ainsi, ils seront considérés comme des occupants sans titre et invités à quitter les lieux. Prendront-ils ce risque ?
Place du Foirail – La requête déposée par l’opposition municipale auprès du Tribunal Administratif
