La fin justifie-t-elle les moyens ? L’exemple de la création d’une police municipale

La plupart des décisions prises par un conseil municipal obéissent à des règles précises. Prenons l’exemple de la création d’un nouveau service au sein d’une collectivité. Cette création (ou suppression) doit être soumise pour avis au « comité technique », une instance réunissant à parts égales des élus et des fonctionnaires municipaux. Cette création (ou suppression) doit ensuite être décidée par le conseil municipal (et non par le maire). Quand il s’agit d’une création, il appartient au conseil municipal, et à lui seul, de fixer les modalités de fonctionnement de ce service. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique…. Lire la suite « La fin justifie-t-elle les moyens ? L’exemple de la création d’une police municipale »

Camping municipal : conseil aux élus qui craignent de se voir reproché un conflit d’intérêts

Toutes celles et ceux qui ont assisté au conseil municipal du 11 avril se souviennent avec une pointe d’émotion teintée d’un brin de commisération de la comédie à laquelle se sont livrés le maire et l’un de ses adjoints lorsque la délibération concernant la vente du camping municipal est arrivée sur la table : plusieurs allers et retours entre la salle du conseil et le bureau du maire ponctué par une reprise en main d’une majorité dont les convictions commençaient à fléchir, non-participation au vote final. Et tout cela pour quoi ? Pour éviter d’être taxés d’un conflit d’intérêts… dont personne ne songeait à leur faire grief ! Lire la suite « Camping municipal : conseil aux élus qui craignent de se voir reproché un conflit d’intérêts »

Affaire du camping : non, le sous-préfet n’a pas le pouvoir de juger la délibération du conseil municipal illégale

Pour avoir une chance d’être lu, le journaliste doit couronner son article d’un titre alléchant, bref et percutant. Cette exigence est parfois source d’approximations et d’imprécisions qui peuvent induire le lecteur en erreur. Il en est ainsi aujourd’hui pour les titres de Sud-Ouest et de La République (sur son site Internet)à propos des derniers rebondissements dans l’affaire de la vente du camping municipal. Explications. Lire la suite « Affaire du camping : non, le sous-préfet n’a pas le pouvoir de juger la délibération du conseil municipal illégale »

Mais où est donc passée la 8ème délibération ?

Certains d’entre nous se souviennent du film de Robert Lamoureux : « Mais où est donc passée la 7ème compagnie ? ». À Oloron, c’est plutôt : « Mais où est passée la 8ème délibération ? » qui est à l’affiche en ce moment. Enfin, lorsque j’écris « à l’affiche en ce moment », c’est façon de parler. J’explique. Lire la suite « Mais où est donc passée la 8ème délibération ? »

Camping municipal : pourquoi un tel entêtement, Monsieur le maire ?

Monsieur le Maire,

Je prends la liberté de vous écrire comme on écrit à un ami. Et on doit toujours la vérité à un ami. C’est la raison qui me pousse à vous dire aujourd’hui que vous vous êtes mis dans un drôle de pétrin en refusant de retirer la délibération relative au camping que vous proposiez au conseil municipal d’adopter le 11 avril dernier. Je vais être encore plus clair : votre entêtement risque carrément de condamner le projet. Voici pourquoi. Lire la suite « Camping municipal : pourquoi un tel entêtement, Monsieur le maire ? »

Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ?

« On s’était dit : ils ne vont pas oser ! eh bien si, ils l’ont fait ! » Voilà la première réflexion de mon interlocuteur, après que nous ayons échangé sur le fait que nous avions tous les deux constaté : la délibération transmise au sous-préfet au sujet du camping avait été modifiée (par le maire de son propre chef ?) par rapport à la décision prise par le conseil municipal. Et il ne s’agissait pas de n’importe quelle modification : elle portait sur le point litigieux, à savoir Lire la suite « Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ? »

Conseil municipal du 11 avril : le dossier camping municipal vire à la séance de théâtre de boulevard

En ce 11 avril, il y avait animation devant la mairie avec la « casserolade » qui a réuni une bonne centaine d’interprètes autour du chef Éric Pétetin. L’animation s’est ensuite poursuivie durant 4 heures et demi (de 18 heures 30 à 23 heures), sur un autre registre, dans la salle du conseil. Grâce à (ou à cause de… cela dépend du point de vue auquel on se place) une opposition plus pugnace et maîtrisant mieux ses dossiers que de coutume. Lire la suite « Conseil municipal du 11 avril : le dossier camping municipal vire à la séance de théâtre de boulevard »