Vous envisagez de donner ou de léguer un de vos biens à la ville d’Oloron ? Deux ou trois choses à savoir (chronique « à votre bon cœur »)


Une ville reçoit beaucoup de ses administrés. Mais en règle générale ce sont des apports contraints. On appelle cela « taxes » ou « impôts ». Il arrive pourtant qu’un citoyen décide, de façon délibérée, de faire cadeau de l’un de ses biens. On appelle cela un « don » (lorsqu’il est accompagné d’aucune formalité particulière) ou un « legs » (lorsque l’opération, exprimée dans un testament, ne prendra d’effet qu’à la mort du donateur).

Horloge d'édifice
Horloge d’édifice – don de Jean-Pierre Boussary (cliquer pour agrandir)

Hier, Monsieur Jean-Pierre Boussary était à la mairie pour installer une horloge d’édifice (voir photo ci-contre), trésor de sa collection dont il vient de faire don à la ville d’Oloron. L’occasion pour la ville de rappeler sur son site internet : « La Ville reçoit parfois des dons d’objets historiques. Depuis 2014, six personnes ont ainsi offert des objets, ou plus souvent des ensembles d’objets, ayant un intérêt patrimonial ou historique en lien avec la ville ou ses personnages célèbres. ».

Un écho paru ce matin dans Sud-Ouest nous apprend par ailleurs que les descendants de Jean Mendiondou « avaient offert à la Ville des documents originaux qui attestent que l’ancien député et maire d’Oloron avait été décoré de la médaille militaire ainsi que de la Légion d’honneur ». Et ajoutent que ces personnes « avaient déjà offert à la Oloron, au mois de décembre, une bibliothèque remplie d’ouvrages ayant appartenu à Jean Mendiondou ».

Pour le cas où l’envie de céder sous forme de don ou de legs une partie de vos biens à la commune d’Oloron vous titillerait, voici deux ou trois choses à savoir. La situation étant différente selon que vous aurait exigé ou non de la mairie certains engagements en contrepartie de votre don ou de votre legs.

Cas n° 1 – Vous faites un don ou un legs sans charge ni condition

Le maire a reçu délégation du conseil municipal d’Oloron pour accepter les dons et legs qui ne comportent ni charge ni condition. La décision lui appartient. Mais il doit la formaliser. Cette formalisation prend la forme d’une « décision du maire prise par délégation du conseil municipal » qui se rédige comme une délibération et qui est adressée à la sous-préfecture pour être soumise au contrôle de légalité. Et le maire doit dès la séance qui suit cette décision en informer le conseil municipal. Il ne l’a fait qu’une seule fois depuis le début de son mandat : il a informé le conseil municipal le 20 décembre 2016 qu’il avait accepté le don par Leclerc de 5 vélos électriques pour une valeur de 7 765,83 € TTC

Donc, si tant est qu’ils n’aient été assortis d’aucune charge ou condition, les dons de Monsieur Boussary et des descendants de Monsieur Mendiondou devraient avoir fait l’objet d’une décision très officielle du maire, transmise à la sous-préfecture et le conseil municipal en sera très officiellement informé lors de sa prochaine séance.

Cas n° 2 – Vous faites un don ou un legs assorti de charge(s) et/ou de condition(s)

Dans ce cas, le maire n’a pas de délégation du conseil municipal pour l’accepter. Cette décision relève du seul conseil municipal qui doit en délibérer. Imaginons (je ne sais si c’est le cas) que Monsieur Boussary a donné son horloge d’édifice à condition qu’elle soit installée en un endroit accessible au public (et non à la libre discrétion de la ville) et à condition que la mairie s’engage à en assurer l’entretien par un spécialiste, nous serions alors dans ce cas n° 2 et il reviendrait au conseil municipal et à lui seul de dire s’il accepte ces charges et conditions.

On le voit, dans un cas comme dans l’autre, le conseil municipal sera saisi de la question. C’est une affaire de transparence, mais c’est aussi une affirmation du respect que l’on porte à l’auteur du don ou du legs et plus particulièrement du respect de sa volonté. Nous entendrons donc reparler lors de la prochaine séance, d’ici quelques semaines, de l’horloge d’édifice, de la bibliothèque et des documents de Jean Mendiondou. Soit pour en être informé, soit pour en décider.

2 commentaires sur « Vous envisagez de donner ou de léguer un de vos biens à la ville d’Oloron ? Deux ou trois choses à savoir (chronique « à votre bon cœur ») »

  1. Faites attention quand même certaines communes et je ne parle pas d’Oloron s’assoient sur les dispositions testamentaires… notamment pour un cas que je connais.

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    1. La mairie d’Oloron est de son côté très vigilante sur le respect de ces dispositions. Exemple : sa difficulté pour vendre la maison léguée par Madame Combellas en raison de l’une des conditions du legs contenue dans le testament de cette dernière (consacrer un étage de la maison à un musée)

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