Ce ne sont pas moins de 51 délibérations qui seront soumises au vote des élus municipaux au cours de leur assemblée du 9 avril. Les citoyens qui comptent assister à la séance ont donc tout intérêt à se munir d’un en-cas s’ils espèrent tenir jusqu’au bout des débats. Histoire de mettre en appétit celles et ceux qui hésitent encore à faire le déplacement, Oloronblog a sélectionné quelques-unes des questions figurant à l’ordre du jour.
Les questions d’ordre budgétaire (rapports 1 à 5)
Entre vote des différents comptes de gestion et comptes administratifs 2017 et des divers budgets primitifs 2018, ces questions budgétaires méritent à elles seules un article complet dans le blog. Ce sera le sujet du billet de lundi.
Mais d’ici là, je ne puis résister au plaisir de livrer en avant-première une petite information. Certains se souviennent peut-être que l’an dernier, à pareille époque, Oloronblog et l’opposition municipale, chacun de leur côté, avaient fait part de leurs interrogations à propos de la gestion du remboursement de frais mission à un élu.
Vidéo-surveillance : bientôt les premières caméras ? (rapport 7b)
Le rapport parle de « vidéo-protection ». Mais autant appeler un chat un chat. Le 9 avril, le conseil municipal est invité au vote d’une autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP en jargon) pour l’installation du dispositif. Dit d’une autre façon, l’autorisation de programme vise à fixer la somme globale prévue pour l’opération, à savoir 140 000 € dans le cas présent, et les crédits de paiement déterminent les sommes qu’il est prévu, année après année, d’inscrire au budget pour atteindre le montant de l’autorisation de programme. En l’espèce, 40 000 € seront inscrits en 2018, 50 000 € en 2019 et 50 000 € en 2020. Dommage que le rapport n’aille pas jusqu’à préciser les lieux d’installation du dispositif au fil de ces années.
Installation d’un dispositif des compteurs d’eau relevés à distance (rapport 7c)
Est-ce la mise en place progressive (et parfois contestée) des compteurs Linky pour l’électricité qui a inspiré notre municipalité ? Toujours est-il qu’elle se propose d’installer de nouveaux compteurs d’eau qui pourront être relevés à distance. La première phrase du rapport soumis au vote des élus me laisse pensif : « Le service de l’eau potable va s’équiper d’un système de relève des compteurs qui permettra d’effectuer les relevés à distance et de facturer les abonnés uniquement sur leurs consommations réelles ». Est-ce à dire qu’ils sont facturés aujourd’hui sur une autre base que leur consommation réelle, au petit bonheur la chance ?
Comme dans le rapport précédent, il s’agira pour le conseil municipal de voter une autorisation de programme (331 000 €) déclinée en crédits de paiement (171 000 € en 2018 et 160 000 € en 2019). Étant précisé qu’il est prévu (c’est l’objet du rapport n° 8) de financer l’opération moitié par autofinancement du service de l’eau potable, moitié par versement du service assainissement. La dépense sera donc supportée par le consommateur et non par le contribuable, ce qui est normal.
Subventions aux associations oloronaises (rapports 18 à 20)
Ces 3 rapports permettront successivement d’approuver :
- Le montant de la subvention accordée en 2018 à des associations oloronaises. Le coût global s’établit à 757 289 €, non comprises les aides communales en nature (prêt de locaux, mise à disposition de matériel etc. Si l’on tient compte de ces aides en nature, l’intervention de la commune en faveur de ses associations passe à 2 millions d’€
- Le texte des conventions conclues tous les 3 ans avec ces associations. Il définit les engagements respectifs de chaque association et de la commune. Ce genre de document est d’ailleurs obligatoire pour toutes les associations bénéficiant d’une aide annuelle supérieure à 23 000 € (l’Amicale laïque, le Centre social, l’Harmonie municipale, le HBCO (club de handball), Jazz à Oloron et le FCO rugby)
- L’octroi de subventions exceptionnelles : 3 500 € à « Horizon » pour la mise en place et l’organisation du marché de Noël 2017 (?!) au Jardin public ; 6 000 € au « Patro Notre-Dame » pour une aide à l’organisation du festival « La Croisée des Notes » du 21 juillet prochain ; 15 000 € au « Centre social La-Haüt » pour son fonctionnement ; 1 500 € à « Camino » pour la réalisation de gravures pour les Journées du Patrimoine 2018 ; 4 000 € au « FCO rugby » pour l’achat de matériel pour la mise aux normes du local antidopage
25 000 € pour le cinéma Le Luxor (rapport 22)
Une convention de partenariat va être conclue pour l’année 2018 avec le cinéma Le Luxor, classé Art et Essai. Aux termes de ce document, le cinéma s’engage à continuer à garantir la diffusion du cinéma d’auteur ; développer les horaires adaptés aux pratiques actuelles des spectateurs ; participer au rayonnement de la ville au travers de collaborations avec les grandes manifestations qui s’y déroulent ; développer la programmation jeune public ; accompagner la politique municipale concernant la vie associative (salle mise à disposition au maximum 20 fois par an, tarif réduit de 4,50 € pour les détenteurs du « chéquier bénévole » ; associer le logo de la commune aux publications qu’il éditera. En contrepartie de ces engagements, la commune versera 25 000 € au Luxor.
Restauration de la chapelle et du pigeonnier du château de Légugnon : demandes de subventions (rapport 24)
Propriétés de la ville d’Oloron, les communs (chapelle et pigeonnier) du château de Légugnon sont dans un triste état. Des ardoises tombent « fréquemment » (dixit le syndic de copropriété de la Résidence « Château de Légugnon ») du toit du pigeonnier. Quant à la chapelle, si la toiture a été réhabilitée (merci, Monsieur Boussary !), l’intérieur n’a pas fait l’objet de restauration. Indépendamment de son intérêt pour la préservation du patrimoine, cette réhabilitation des communes viserait, selon le rapport à « lancer un projet de lieu de vie, de partage et de rencontre attendu par les habitants ». Coût des travaux de restauration selon l’estimation des services municipaux : 114 200 € HT. L’objet de la délibération n’est pas de décider la réalisation des travaux en 2018, mais de solliciter les aides financières maximales de la direction régionale des affaires culturelles, de la région et de la Fondation du Patrimoine afin de financer le projet.
Il n’y aura pas de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de Pondeilh (rapport 29)
On s’en souvient, l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école de Pondeilh avait suscité quelques inquiétudes chez certains parents, élus et enseignants en raison, dit le rapport, des « risques supposés induits par l’exposition des enfants aux panneaux ». Mais, poursuit le rapport… « Bien que, d’un point de vue scientifique, des dangers graves d’ordre sanitaire n’aient pas été avérés, le principe de précaution… » a prévalu. Conséquence : les toitures de l’école de Pondeilh seront bien réhabilitées, mais les panneaux photovoltaïques qu’il était prévu d’y poser seront installés, eux, sur l’espace Maïté Richier (qui héberge le Codda et devrait aussi â terme accueillir la Croix-Rouge, le Secours Populaire et les Restos du cœur)
Information des conseillers municipaux sur les décisions du maire (rapport n° 32)
Conformément à la réglementation, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre par délégation dudit conseil. Si l’on excepte un contrat de louage de la Boutique Ephémère et la fixation de tarifs pour des animations vacances, elles sont de trois ordres dans le rapport qui sera soumis à l’assemblée le 9 avril :
- L’acceptation de 4 dons: une horloge Paul Odobey, don de Monsieur Jean-Pierre Boussary (exposée à l’Hôtel de ville) ; un don en numéraire de 21 877,56 € par le mandataire liquidateur de l’Office des sports ; 155 ouvrages constituant la « Bibliothèque Jean Mendiondou », don de Monsieur et Madame Michel Godard (exposées pour partie salle Jean Mendiondou et conservés pour partie dans les archives) ; deux documents originaux attestant de la reconnaissance de la Nation envers Jean Mendiondou, don de Monsieur et Madame Michel Godard (exposés salle Jean Mendiondou). Je persiste à dire que, si les donateurs ont émis une condition à leur don (par exemple une exposition des dons au public), une convention signée avec le maire ne suffit pas, il faut une délibération du conseil municipal
- La désignation d’un avocat (Maïtre Philippe Bordenave, de Pau) Pour défendre les intérêts de la commune dans le contentieux qui l’oppose à la société HED (= La Cancha)
- La signature de marchés publics avec 7 entreprises pour un montant global de 45 365,75 € HT pour la réhabilitation et la mise en accessibilité des vestiaires du FCO Tennis