Partenariat public-privé : les conditions légales pour y recourir ne sont pas réunies

Revêtement PL. Résistance1Le maire annoncé dès la campagne électorale puis, depuis, dans le bulletin municipal, enfin dernièrement, par voie de presse, sa volonté de faire procéder à la réfection de notre voirie communale grâce à la conclusion d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Dans un précédent billet, je me suis évertué à démontrer que cette annonce insistante (à dire vrai, elle me laisse songeur), faite en l’absence de toute évaluation préalable pourtant exigée par la loi, semblait indiquer que dans ce dossier les dés étaient pipés. D’autres éléments renforcent mon interrogation.

La loi pose en effet un autre principe suivant lequel on ne peut recourir à un PPP que si au moins l’une des trois conditions suivantes est remplie : soit le projet est d’une trop grande complexité pour la collectivité, soit il présente un caractère d’urgence, soit il affiche un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats. Voyons en quoi la réparation des voies publiques d’Oloron peut satisfaire au moins l’une de ces conditions.

Complexité du projet ? Il ne faut pas exagérer ! Mais s’il réclame un minimum de technicité, le rebouchage de trous sur les voies communales, ce n’est tout de même pas la construction du viaduc de Millau ou d’un collège. Donc, condition complexité non remplie.

Urgence du projet ? Là non plus, il ne faut pas pousser ! C’est vrai une bonne partie des voies communales d’Oloron n’est pas en très bon état. Mais de là à présenter un danger qui nécessiterait de les rafistoler toutes affaires cessantes, il y a un pas. D’ailleurs, si des travaux sur la voirie étaient si urgents que cela, comment se fait-il que le 17 juin dernier 85 000 € ont été supprimés du budget, justement sur le poste voirie ? Donc, condition urgence non remplie.

Contrat de partenariat économiquement le plus avantageux pour la collectivité ? Écoutons la Cour des comptes : «Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi. ». Et un peu plus loin dans son rapport sur les dangers auxquels doit échapper une collectivité locale voulant conclure un PPP : « Les contrats de partenariat peuvent en effet s’avérer a posteriori plus coûteux que les marchés classiques. Les loyers versés sont souvent élevés et les coûts prévisionnels largement dépassés, du fait de clauses contractuelles défavorables aux collectivités, mais aussi d’avenants conclus dans un sens généralement favorable aux entreprises. ». Tout est dit. Là encore, condition non remplie.

En conclusion de ce nouvel épisode du feuilleton PPP (il y en aura d’autres), aucune des trois conditions n’est remplie dans le projet d’Oloron. J’attends néanmoins avec impatience le rapport qui sera soumis aux conseillers municipaux pour leur prouver par A + B le contraire. La torsion de la réalité des faits pour leur démontrer que le choix du PPP s’impose sera savoureuse. Se laisseront-ils abuser ? That’s the question.

Après la fête à David, voici la fête à Gérard

Rue GassionC’est vrai, la Saint Gérard se fête le 3 octobre. Mais Gérard Rosenthal, car c’est de lui qu’il s’agit, ne m’en voudra sans doute pas de cette petite entorse au calendrier.

Pour ceux qui ne le connaitraient pas encore, ancien patron de la filiale de l’entreprise de travaux publics d’Eurovia en Béarn, Gérard Rosenthal s’est retrouvé bombardé au poste de 2ème adjoint dans la municipalité Lucbéreilh cru 2014. C’est l’homme de confiance du maire, qui lui aurait confié si j’en crois le site Internet de la ville, une délégation générale…. ce qui serait d’ailleurs parfaitement illégal… mais là n’est pas le propos du jour.

Gérard Rosenthal est en outre le représentant du maire au sein de la commission d’appel d’offres. Pour ceux qui l’ignoreraient, la commission d’appel d’offres est ce groupe de six élus municipaux qui décident de l’attribution à telle ou telle entreprise des marchés de travaux, de fournitures ou de prestations de service conclus par la commune. Elle a donc un pouvoir important.

Entendons-nous bien : mon objectif n’est nullement de m’en prendre à la personne de Gérard Rosenthal qui est, je n’en doute pas une seconde, une personne très honorable. Je suis d’ailleurs persuadé que lorsque la commission d’appel d’offres se réunit pour attribuer un marché de voirie auquel concourt la société pour laquelle il travaillait, il renonce à siéger afin qu’il n’y ait à son égard aucune suspicion de conflit d’intérêt.

Non, ma cible c’est l’adjoint, pas l’homme. Un adjoint un peu « léger », si j’en crois sa prestation de lundi dernier devant le comité de quartier de Notre-Dame. Lors du vote du budget communal le 13 avril dernier, une somme de 85 000 € avait été inscrite au budget de la commune pour la réalisation de travaux de voirie à la rue Gassion. Or deux mois plus tard, le conseil municipal du 17 juin raye d’un trait de plume ces 85 000 €, sans qu’aucun élu de la majorité, ou de l’opposition d’ailleurs… qui avait pourtant été la première à envisager le projet à l’époque où elle était aux affaires (cf La République du 14 octobre 2013), ne demande ni l’une ni l’autre d’explication. Exit donc les travaux rue Gassion.

Interrogé lors de la réunion du comité de quartier sur les raisons qui avaient motivé cette suppression, Gérard Rosenthal s’est, c’est le moins qu’on puisse dire, emberlificoté dans ses explications. Commençant par nier l’annulation des travaux, il a fini par bredouiller son ignorance.

Il est quand même étonnant qu’un adjoint qui a en charge le secteur de la voirie ne sache même pas qu’on lui a sucré un programme de cette importance. Je ne dirai pas que le maire sait mal s’entourer (on pourrait penser que je guigne une place !), mais il y a quand même des progrès à faire dans la maîtrise des dossiers. Cela étant, il ne faut jamais désespérer : Gérard Rosenthal a été victime d’un bug comme il en arrive à tous les débutants (et parfois même à des adjoints blanchis sous le harnais), mais je parie qu’il possédera désormais ses dossiers sur le bout du doigt et qu’on ne l’y reprendra plus à se laisser piéger par une question somme toute innocente et qui n’aurait jamais dû le surprendre.

Droit de suite

Rien de plus facile que de plaisanter, d’ironiser, de moquer un évènement ou une situation constatée à un instant donné. Il reste à vérifier si les motifs de plaisanterie, d’ironie, de moquerie ont toujours leur raison d’être quelques jours ou quelques semaines plus tard. C’est ce que j’appelle ici le « droit de suite ».

Commençons par l’état d’entretien du parc Pommé, espace de verdure qui il y a encore quelques jours avait tout de la savane ou de la brousse. Depuis, comme le montrent les photos ci-contre, les tondeuses ont fait leur œuvre et le parc offre un aspect beaucoup plus présentable. Il reste cependant un point à améliorer : le tour de certains arbres et statues a été ignoré. Hypothèse : vu le difficile équilibre de ses finances, la ville ne dispose-t-elle sans doute pas de rotofils en nombre suffisant ?

 

DSC02546Restons quelques instants dans le périmètre du parc Pommé. Oloron s’enorgueillit, à juste titre de ses trois étoiles dans le classement des Villes Fleuries. Voici une photo des serres municipales prises ce samedi matin. Cet air de friche s’accorde-t-il bien à l’image environnementale de pointe que l’on veut donner à notre cité ?

Partons maintenant du côté du Jardin public. À quelques encablures, est implantée une grande surface qui laissait dans le plus grand abandon le secteur dans lequel elle entreposait ses déchets. Aujourd’hui, on peut constater avec satisfaction que le site, sans être d’une netteté éclatante est tout de même beaucoup plus présentable.

Terminons notre tour de la journée par la place de la Résistance. Il y a deux ou trois mois, j’exprimais quelques doutes sur la qualité de la réfection du revêtement en tricouche de la route et du parking, doutant qu’il supporte longtemps de fortes chaleurs. Les photos prises ce matin prouvent qu’il souffre davantage qu’un revêtement en enrobé, certes plus coûteux, mais plus résistant. Et plus économique sur le long terme.

Bilan de ce tour de piste : les choses ne changent pas aussi vite qu’on le souhaiterait. Mais n’est-ce pas le lot de tous les élus que d’être confrontés à cette impatience d’administrés…. auxquels ils ont il est vrai tant promis.