Pourquoi la ville commet un acte illégal en vendant, en l’état, le Foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont Oloronais

Délibération cesssion foirail
Délibération de cession du Foirail aux TPO Cliquer sur l’image pour l’agrandir

C’est un conseil municipal d’Oloron unanime qui, le 23 novembre, a décidé de vendre aux Transporteurs du Piémont Oloronais (TPO) le bâtiment et « environ » 650 m² de terrain attenant (on appréciera la précision) formant le foirail de la gare. Je signale au passage qu’aucun plan n’avait auparavant été communiqué aux conseillers municipaux pour leur permettre de mesurer la portée exacte de leur décision. Selon la délibération, Lire la suite « Pourquoi la ville commet un acte illégal en vendant, en l’état, le Foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont Oloronais »

Conseil municipal du 23 novembre : notes prises au vol

2 heures 30 de séance pour une réunion du conseil municipal qui, si l’on excepte une délibération, ne changera ni dans l’immédiat ni à terme le quotidien des Oloronais. Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a rien à en dire. Voici, dans le désordre, quelques notes prises au vol au fil des dossiers.

Les échanges entre Hervé Lucbéreilh et Jean-Étienne Gaillat dépassent Lire la suite « Conseil municipal du 23 novembre : notes prises au vol »

Cinq commentaires ou réactions au fil des dossiers du conseil municipal du 5 octobre

Le conseil municipal du 5 octobre en quelques chiffres : 34, c’est le nombre de rapports qui étaient soumis à l’approbation des conseillers ; 180, c’est le durée totale (en minutes) de la séance ; 12, c’est le nombre de minutes durant lesquelles le dossier des carrières de Soeix et du Bager a été abordé ; 5, c’est le nombre de commentaires ou réactions que je vais apporter ci-dessous à divers dossiers examinés en cette longue réunion.

Ventes immobilières : en réponse à Patrick Maillet, qui voulait savoir où en étaient les ventes immobilières par rapport aux 1 700 000 € de recettes prévues dans le budget, le maire a balancé un chiffre de 1 544 500 €, preuve selon lui que la prévision budgétaire sera atteinte, voire largement dépassée. Oui, mais voilà : pour atteindre ces 1 544 500 €, le maire additionne les carottes et les navets. Autrement dit, il tient compte non seulement des actes de vente signés, mais aussi des promesses de vente… et même de dossiers encore en cours de négociation. En réalité, à ce jour, les actes effectivement signés représentent aujourd’hui 210 200 €. On est loin des 1 544 500 € proclamés.

Ventes immobilières (bis) : avant de vendre un bien immobilier, la commune demande l’évaluation d’un organisme d’État, France-Domaine. La commune est-elle obligée de suivre cet avis ? Non, elle peut vendre un bien à un prix plus bas (ou plus haut !). Patrick Maillet et Hervé Lucbéreilh ont chipoté sur la baisse que pouvait accepter la commune par rapport à cette évaluation : 20% lance le premier, 23% répond le second. Ces deux chiffres sont totalement fantaisistes : il n’y a pas de limite dans la baisse. La commune se doit simplement, si elle ne veut pas encourir les foudres du juge administratif, de ne pas commettre une erreur manifeste d’appréciation en vendant un bien à un prix manifestement très inférieur à l’estimation de France-Domaine, sans réussir à le justifier.

La superficie des projets de carrière : « La carrière fera effectivement 8 ou 9 hectares. Sûrement, pas davantage. », assure Hervé Lucbéreilh. Quand on a une idée aussi précise du potentiel des terrains, c’est que l’on a pu dès à présent identifier ces 8 à 9 hectares. Pourquoi alors élargir le périmètre d’études à 200 hectares ? Y aurait-il un lien avec les propos du promoteur du projet, Guillaume Costanzo, rapportés par La République du 14 août 2015 : « Tant qu’à mener des études environnementales poussées, autant le faire sur plusieurs zones et ne pas se limiter à un seul projet de 9 hectares » ? Qui dit vrai ?

Le « non » de l’ex-président de l’ « Association des Amis d’Hervé Lucbéreilh » : c‘était à l’occasion d’un rapport dont on n’a sans doute pas fini de parler. Il s’agit mettre en place durant un an au terme duquel un bilan sera établi, un service et une grille publicitaire municipale. Son but ? Un démarchage publicitaire pour inciter les acteurs économiques à faire leur promotion à travers la publicité à insérer dans les différents supports de communication de la ville (sono, magazine, site Internet, web tv, journaux lumineux, navette etc.). Conseiller municipal de la majorité, ex-président de l’association des Amis d’Hervé Lucbéreilh, Jacques Naya fait part de son opposition : comme les commerçants, artisans et entreprises oloronaises n’ont pas des budgets communication extensibles à l’infini, il craint que ce démarchage publicitaire renforcé pénalise clubs et associations qui sollicitent les mêmes donateurs. Et, mettant en accord ses actes avec ses paroles, il vote contre le rapport. C’est la première fois me semble-t-il que durant ce mandat un conseiller de la majorité agit de la sorte.

Les questions d’actualité : un rien perfide, Hervé Lucbéreilh fait observer à Robert Bareille qu’il s’attendait davantage à une question sur l’accueil des réfugiés plutôt que sur le projet de carrières. Si le maire souhaite voir abordées des questions d’actualité particulières, je lui suggère deux solutions : 1/ les faire poser par un conseiller de sa majorité 2/ comme cela se passe dans nombre de communes, développer lui-même en début de conseil tous les sujets d’actualité, dans le cadre d’une déclaration qui ne donne pas lieu à débat. On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Et puis, qui sait, faire le point sur quelques dossiers importants d’intérêt municipal, cela participe aussi un peu de la démocratie.