Camping municipal : conseil aux élus qui craignent de se voir reproché un conflit d’intérêts

Toutes celles et ceux qui ont assisté au conseil municipal du 11 avril se souviennent avec une pointe d’émotion teintée d’un brin de commisération de la comédie à laquelle se sont livrés le maire et l’un de ses adjoints lorsque la délibération concernant la vente du camping municipal est arrivée sur la table : plusieurs allers et retours entre la salle du conseil et le bureau du maire ponctué par une reprise en main d’une majorité dont les convictions commençaient à fléchir, non-participation au vote final. Et tout cela pour quoi ? Pour éviter d’être taxés d’un conflit d’intérêts… dont personne ne songeait à leur faire grief ! Lire la suite « Camping municipal : conseil aux élus qui craignent de se voir reproché un conflit d’intérêts »

Conseil municipal du 11 avril : le dossier camping municipal vire à la séance de théâtre de boulevard

En ce 11 avril, il y avait animation devant la mairie avec la « casserolade » qui a réuni une bonne centaine d’interprètes autour du chef Éric Pétetin. L’animation s’est ensuite poursuivie durant 4 heures et demi (de 18 heures 30 à 23 heures), sur un autre registre, dans la salle du conseil. Grâce à (ou à cause de… cela dépend du point de vue auquel on se place) une opposition plus pugnace et maîtrisant mieux ses dossiers que de coutume. Lire la suite « Conseil municipal du 11 avril : le dossier camping municipal vire à la séance de théâtre de boulevard »

Destination du camping municipal : la transparence n’est pas au rendez-vous

Il y a eu au moins un point d’accord entre majorité et opposition lors du dernier conseil municipal. Un point d’accord sur un sujet important : le camping municipal. Tout le monde considère en effet que la délégation de service public, mode de gestion qui a présidé au fonctionnement de cet équipement jusqu’au 31 décembre dernier, n’était sans doute pas le système le mieux adapté.

Mais les avis divergent tout de suite dès qu’il faut trouver un plan B : Lire la suite « Destination du camping municipal : la transparence n’est pas au rendez-vous »

Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur

Nombreux public. Était-ce la perspective de la coupe de champagne qui clôt traditionnellement le dernier conseil de l’année ? L’espoir d’une passe d’armes musclée entre majorité et opposition sur un sujet, la place du Foirail, qui alimentait la chronique locale depuis quelques jours ? Une mobilisation plus importante que d’habitude des soutiens des deux camps ? Toujours est-il que la partie réservée au public était Lire la suite « Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur »

Place du Foirail : le maire fait machine arrière

Parking FoirailPetit rappel : le maire a pris le 9 décembre un arrêté municipal interdisant au public l’accès de la place du Foirail. Objectif : montrer que cet espace de terrain n’est pas public, qu’il peut donc être déclassé du domaine public de la commune et vendu à deux personnes privées qui souhaitent l’acquérir. L’opposition municipale saisit le Tribunal Administratif pour Lire la suite « Place du Foirail : le maire fait machine arrière »

Un instant d’auto-congratulation pour oloronblog

Foirail gare - Sud-Ouest
cliquer sur l’image pour agrandir

Il y a quelques jours, animé de l’esprit « participation citoyenne » (si,si) que le maire appelle de ses vœux, j’avais rédigé un billet (lien ici) présentant les raisons qui me faisaient douter de la légalité, en l’état, de la vente par la ville d’une partie des terrains du foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont oloronais (TPO). S’il faut en croire un article publié ce mardi 8 décembre dans le journal Sud-Ouest, j’étais dans le vrai (pour une fois, diront certains). Le « chapeau » de cet article explique à lui seul le titre de mon billet du jour : « Un blogueur affirme que la vente du foirail est illégale. La municipalité va procéder à son déclassement ».

La mairie a donc fini par admettre du bout des lèvres Lire la suite « Un instant d’auto-congratulation pour oloronblog »

Si vous faites un don à la ville d’Oloron, voilà ce qui risque d’arriver (diaporama)

Immeuble CombellasMadame Marie-Louise Combellas est décédée en 2002. Veuve d’un peintre coté (qui exerçait aussi à ses moments perdus la profession de chirurgien-dentiste) elle a légué à la ville d’Oloron l’immeuble qui lui appartenait au 6, place de la Résistance. Ce legs était assorti de deux conditions :
– la locataire qui occupait l’un des appartements de l’immeuble devait pouvoir y rester à vie, et ce sans que son loyer soit augmenté ;
– la ville devait établir sur tout le premier étage de la maison un musée (peintures ou autres).

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité ces conditions le 19 février 2009. Ont-elles été respectées ? Oui pour la première. En revanche, le musée n’a jamais vu le jour. La ville a laissé le bien se dégrader. Il est aujourd’hui dans un triste état, comme le prouvent les quelques vues présentées dans le diaporama ci-dessous.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Si vous voulez vous en rendre compte par vous-même, rien de plus simple : il suffit de téléphoner à la mairie d’Oloron en expliquant que vous êtes intéressé par l’achat de ce bien et que vous souhaitez le visiter. Car Monsieur le maire (le conseil municipal n’a pas été consulté) a décidé de sa mise en vente. Au prix de…. 207 900 € (frais d’agence compris, du moins je l’espère !). On dit qu’il y a un pigeon qui se lève tous les jours. Puisse-t-il, pour les finances de la ville, ne pas trop tarder à éclore.

Et puis si vous êtes encore plus curieux, aller jeter un œil sur les photos mises en ligne par l’agence immobilière à laquelle a été confiée la vente du bien. Et comparez avec celles que vous venez de visionner !

Restent quelques questions. Qui pour la plupart resteront sans doute sans réponse.
– Lors de l’entrée dans les lieux, y a-t-il eu un inventaire du mobilier restant ? Qu’est devenu ce mobilier ?
– Sachant que l’atelier du peintre avait été dispersé lors d’une vente aux enchères intervenue en 2007, pourquoi la ville a-t-elle accepté en 2009 un legs lui faisant obligation de créer un musée ? Quelles pièces comptait-elle y exposer puisque celles de Monsieur Combellas avaient été dispersées ?

Une dernière question, d’ordre juridique celle-ci. Je me demande si la ville est en droit de vendre ce bien. Le Code civil précise en effet que les conditions d’un legs ne peuvent être modifiées (et nous avons bien affaire ici à une modification des conditions initiales) que par une décision de justice. Or dans le cas présent aucun juge n’a été saisi. Il paraît que la mairie vient de se doter d’un service juridique. Elle a recruté pour l’animer un véritable cador (c’est un adjoint qui le dit) du droit administratif. Pourrait-il délaisser quelques instants sa mission principale actuelle – l’encadrement des ASVP – et daigner, lui le publiciste (publiciste = spécialiste du droit public, par opposition au privatiste qui est, lui, spécialiste du droit privé), mettre le nez dans un Code civil (allez, collègue, je ne suis pas chien : ça se trouve aux articles 900-2 et suivants du Code) pour vérifier si la ville d’Oloron n’est pas en dehors des clous dans cette histoire ?

En tout cas, le tour pris par ce dossier ne devrait pas encourager nos concitoyens à donner tout ou partie de leurs biens à une collectivité qui, à l’évidence, n’en a rien à faire.