Gestion du trinquet Guynemer : les explications de l’adjoint aux sports laissent rêveur

Faute d’avoir fait précéder son choix du nouveau gestionnaire du trinquet Guynemer d’une mise en concurrence, la commune s’est donc fait retoquer par le contrôle de légalité la convention par laquelle elle confiait ladite gestion au Pilotari Club. Dans La République de ce matin, l’adjoint aux sports donne les raisons pour lesquelles la commune s’était exonérée de cette obligation légale de consultation préalable. J’espère simplement qu’il ne s’exprimait pas là à titre officiel. Lire la suite « Gestion du trinquet Guynemer : les explications de l’adjoint aux sports laissent rêveur »

Trinquet Guynemer : c’est bien en usant d’une procédure contestable que la mairie a confié la gestion de l’installation au Pelotari Club

Au mois d’avril dernier, Oloronblog s’était interrogé sur les modalités selon lesquelles la ville d’Oloron avait confié au Pilotari Club la gestion du trinquet Guynemer. Le titre du billet du blog était sous forme de question : « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? ». Et l’article énumérait les raisons objectives de se poser cette question : Lire la suite « Trinquet Guynemer : c’est bien en usant d’une procédure contestable que la mairie a confié la gestion de l’installation au Pelotari Club »

Un « oubli » de la mairie met à mal la validité actuelle de la convention confiant la gestion des trinquets Guynemer au Pilotari Club Oloronais

Avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons à grands traits sur la notion de « contrôle de légalité ». Pour être valables, certains actes des collectivités locales tels que les délibérations du conseil municipal, les marchés publics, les arrêtés municipaux, les décisions du maire prises par délégation du conseil, doivent dès qu’ils sont signés être transmis ainsi que leurs annexes (conventions, plans etc.) au représentant de l’État qui se trouve être ici Madame la sous-préfète. Lire la suite « Un « oubli » de la mairie met à mal la validité actuelle de la convention confiant la gestion des trinquets Guynemer au Pilotari Club Oloronais »

Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ?

La République du 30 avril nous apprend que la mairie vient de conclure une convention avec le Pilotari Club Oloronais (PCO) en vue de la gestion des trinquets Guynemer. Oloronblog a déjà eu l’occasion de s’interroger ici sur les conditions selon lesquelles cette convention s’apprêtait à être passée. Ces conditions étaient-elles bien légales ? Aujourd’hui, à la lecture de l’article du quotidien, mes interrogations persistent et ont même plutôt tendance à se renforcer. Lire la suite « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? »