Un « oubli » de la mairie met à mal la validité actuelle de la convention confiant la gestion des trinquets Guynemer au Pilotari Club Oloronais

Avant d’entrer dans le vif du sujet, revenons à grands traits sur la notion de « contrôle de légalité ». Pour être valables, certains actes des collectivités locales tels que les délibérations du conseil municipal, les marchés publics, les arrêtés municipaux, les décisions du maire prises par délégation du conseil, doivent dès qu’ils sont signés être transmis ainsi que leurs annexes (conventions, plans etc.) au représentant de l’État qui se trouve être ici Madame la sous-préfète. Lire la suite « Un « oubli » de la mairie met à mal la validité actuelle de la convention confiant la gestion des trinquets Guynemer au Pilotari Club Oloronais »

Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ?

La République du 30 avril nous apprend que la mairie vient de conclure une convention avec le Pilotari Club Oloronais (PCO) en vue de la gestion des trinquets Guynemer. Oloronblog a déjà eu l’occasion de s’interroger ici sur les conditions selon lesquelles cette convention s’apprêtait à être passée. Ces conditions étaient-elles bien légales ? Aujourd’hui, à la lecture de l’article du quotidien, mes interrogations persistent et ont même plutôt tendance à se renforcer. Lire la suite « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? »