Affaire du camping : non, le sous-préfet n’a pas le pouvoir de juger la délibération du conseil municipal illégale

Pour avoir une chance d’être lu, le journaliste doit couronner son article d’un titre alléchant, bref et percutant. Cette exigence est parfois source d’approximations et d’imprécisions qui peuvent induire le lecteur en erreur. Il en est ainsi aujourd’hui pour les titres de Sud-Ouest et de La République (sur son site Internet)à propos des derniers rebondissements dans l’affaire de la vente du camping municipal. Explications. Lire la suite « Affaire du camping : non, le sous-préfet n’a pas le pouvoir de juger la délibération du conseil municipal illégale »

Dernière minute : le sous-préfet demande au maire le retrait de la délibération sur le camping municipal

Sud-Ouest vient d’annoncer que le sous-préfet avait enjoint au maire de retirer la délibération décidant de la vente du conseil municipal. Faute de quoi, il se verra contraint de saisir le tribunal administratif. Cette décision était prévisible tant le dossier était contestable en l’état. Nous aurons l’occasion de Lire la suite « Dernière minute : le sous-préfet demande au maire le retrait de la délibération sur le camping municipal »

Parler des trains qui déraillent ou de ceux qui arrivent à l’heure ?

Quelques lecteurs – soyons honnête : ce ne sont pas les plus nombreux – me reprochent d’être trop négatif dans le choix de mes sujets et, surtout dans la manière de les traiter. Ils ont raison . Car si l’électeur a parfois tort dans ses choix (vous voulez des exemples ?), les lecteurs ont toujours raison. Mais je persiste et signe.

À quoi sert-il en effet de brosser majorité et opposition municipale dans le sens du poil ? Lire la suite « Parler des trains qui déraillent ou de ceux qui arrivent à l’heure ? »

Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu

Tout arrive à qui sait attendre. Le 14 août je faisais part au sous-préfet d’un certain nombre d’interrogations sur la convention passée par le maire d’Oloron pour reloger le CCAS (le caractère précaire de cette convention, sa durée, son incidence financière m’interpellaient). Après une réponse d’attente le 27 août, le représentant de l’État ne donnait plus signe de vie. Je le relançais le 9 octobre. Je viens de recevoir Lire la suite « Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu »

Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît

En application de la loi, les délibérations du conseil municipal et une bonne partie des décisions du maire (les marchés publics, les arrêtés municipaux, les actes concernant la gestion du personnel etc.) sont, dès leur signature, transmises à la sous-préfecture. Les services de la sous-préfecture doivent en effet vérifier si ces délibérations et décisions ont été prises dans le respect de la loi. C’est ce que l’on appelle le « contrôle de légalité ». Et si entorse il y a eu à la loi, le maire est invité par le sous-préfet à corriger sa copie. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique ce contrôle n’est pas toujours, loin de là, effectué avec toute la rigueur que les citoyens seraient en droit d’attendre de services de l’État souvent bien plus sourcilleux à leur égard.

Ma mauvaise humeur du jour a pour origine un dossier que j’ai eu l’occasion d’exposer ici dans deux précédents billets. Il s’agit du bail du local mis à la disposition du CCAS. Estimant qu’il avait été conclu par le maire dans des conditions à la fois illégales et très défavorables à la ville et donc aux Oloronais, j’ai saisi la sous-préfecture le 14 août en exposant dans le détail mes interrogations.

Le sous-préfet m’a répondu le 27 août. Une lettre d’attente où il disait saisir les services de la préfecture. Il concluait sa missive en précisant qu’il ne manquerait pas de me faire connaître leur analyse au sujet de ma requête. Rien que du classique qui ne mange pas de pain, quoi. Mais je me dis aussi que si ma démarche avait été infondée, il n’aurait pas manqué de me le faire savoir aussitôt, et ce sans prendre la peine de transmettre le dossier à la préfecture. D’ailleurs le 1er septembre, le maire d’Oloron modifiait en catimini le contrat de bail sur l’un des points litigieux que j’avais soulevé (celui concernant la durée du contrat)…. mais en se gardant d’en modifier d’autres.

Le 9 octobre, soit plus d’un mois après, ne voyant toujours pas arriver de réponse, je me suis fendu d’une lettre de relance à l’adresse du sous-préfet. Silence radio à ce jour. Nous sommes le 9 novembre… et toujours rien. Le représentant de l’État dans notre ville a certes des problèmes mille fois plus importants à régler avant de répondre à la question légitime posée par un citoyen lambda. Citoyen lambda, peut-être, mais citoyen aussi têtu qu’un Béarnais et un Breton réunis. Qui tient à savoir si, aux yeux de l’État, le maire a fait n’importe quoi avec la signature de ce bail, ce au détriment des finances de la commune.Et qui se pose la question suivante : si les manquements à la loi dont fait preuve une collectivité locale sont considérés comme quantité négligeable par le représentant de l’État chargé de faire respecter ladite loi, où est l’autorité de l’État ?