Marché public pour le remplacement des compteurs d’eau de la ville : une transparence qui ne coule pas de source

La ville d’Oloron vient de lancer un appel à concurrence en vue du « renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance des compteurs d’eau ». Ce projet représentant un budget important (766 500 € ont été votés par le conseil municipal) qui sera supporté, hors subventions potentielles, par les usagers via leurs factures d’eau et d’assainissement, Oloronblog a considéré que certains points de cet appel à concurrence méritaient d’être éclaircis. D’où la publication le 4 juillet dernier d’un article posant quelques questions directes. L’une de ces questions a manifestement titillé le bureau d’études chargé d’assister la ville dans ce marché. D’où un échange de courriels en 6 épisodes (même si tout s’est déroulé sur le ton de la courtoisie, je vous fais grâce ci-dessous des formules de politesse). Lire la suite « Marché public pour le remplacement des compteurs d’eau de la ville : une transparence qui ne coule pas de source »

Préparation du budget communal 2018 (chronique : « Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire… »)

Depuis quelques semaines déjà, les membres de la majorité municipale planchent sur le projet de budget 2018 de la commune. Samedi prochain ils se réuniront en séminaire pour en débattre. Vérification faite dans le Littré, le mot séminaire vient du latin seminarium, qui signifie pépinière et de seminare, qui signifie semer. Reste à savoir si les Oloronais profiteront de la récolte, fruit de la réflexion de nos conseillers majoritaires, ou bien s’ils auront à pleurer sa pauvre production. Lire la suite « Préparation du budget communal 2018 (chronique : « Monsieur le maire, pouvez-vous nous dire… ») »

Cinq commentaires ou réactions au fil des dossiers du conseil municipal du 5 octobre

Le conseil municipal du 5 octobre en quelques chiffres : 34, c’est le nombre de rapports qui étaient soumis à l’approbation des conseillers ; 180, c’est le durée totale (en minutes) de la séance ; 12, c’est le nombre de minutes durant lesquelles le dossier des carrières de Soeix et du Bager a été abordé ; 5, c’est le nombre de commentaires ou réactions que je vais apporter ci-dessous à divers dossiers examinés en cette longue réunion.

Ventes immobilières : en réponse à Patrick Maillet, qui voulait savoir où en étaient les ventes immobilières par rapport aux 1 700 000 € de recettes prévues dans le budget, le maire a balancé un chiffre de 1 544 500 €, preuve selon lui que la prévision budgétaire sera atteinte, voire largement dépassée. Oui, mais voilà : pour atteindre ces 1 544 500 €, le maire additionne les carottes et les navets. Autrement dit, il tient compte non seulement des actes de vente signés, mais aussi des promesses de vente… et même de dossiers encore en cours de négociation. En réalité, à ce jour, les actes effectivement signés représentent aujourd’hui 210 200 €. On est loin des 1 544 500 € proclamés.

Ventes immobilières (bis) : avant de vendre un bien immobilier, la commune demande l’évaluation d’un organisme d’État, France-Domaine. La commune est-elle obligée de suivre cet avis ? Non, elle peut vendre un bien à un prix plus bas (ou plus haut !). Patrick Maillet et Hervé Lucbéreilh ont chipoté sur la baisse que pouvait accepter la commune par rapport à cette évaluation : 20% lance le premier, 23% répond le second. Ces deux chiffres sont totalement fantaisistes : il n’y a pas de limite dans la baisse. La commune se doit simplement, si elle ne veut pas encourir les foudres du juge administratif, de ne pas commettre une erreur manifeste d’appréciation en vendant un bien à un prix manifestement très inférieur à l’estimation de France-Domaine, sans réussir à le justifier.

La superficie des projets de carrière : « La carrière fera effectivement 8 ou 9 hectares. Sûrement, pas davantage. », assure Hervé Lucbéreilh. Quand on a une idée aussi précise du potentiel des terrains, c’est que l’on a pu dès à présent identifier ces 8 à 9 hectares. Pourquoi alors élargir le périmètre d’études à 200 hectares ? Y aurait-il un lien avec les propos du promoteur du projet, Guillaume Costanzo, rapportés par La République du 14 août 2015 : « Tant qu’à mener des études environnementales poussées, autant le faire sur plusieurs zones et ne pas se limiter à un seul projet de 9 hectares » ? Qui dit vrai ?

Le « non » de l’ex-président de l’ « Association des Amis d’Hervé Lucbéreilh » : c‘était à l’occasion d’un rapport dont on n’a sans doute pas fini de parler. Il s’agit mettre en place durant un an au terme duquel un bilan sera établi, un service et une grille publicitaire municipale. Son but ? Un démarchage publicitaire pour inciter les acteurs économiques à faire leur promotion à travers la publicité à insérer dans les différents supports de communication de la ville (sono, magazine, site Internet, web tv, journaux lumineux, navette etc.). Conseiller municipal de la majorité, ex-président de l’association des Amis d’Hervé Lucbéreilh, Jacques Naya fait part de son opposition : comme les commerçants, artisans et entreprises oloronaises n’ont pas des budgets communication extensibles à l’infini, il craint que ce démarchage publicitaire renforcé pénalise clubs et associations qui sollicitent les mêmes donateurs. Et, mettant en accord ses actes avec ses paroles, il vote contre le rapport. C’est la première fois me semble-t-il que durant ce mandat un conseiller de la majorité agit de la sorte.

Les questions d’actualité : un rien perfide, Hervé Lucbéreilh fait observer à Robert Bareille qu’il s’attendait davantage à une question sur l’accueil des réfugiés plutôt que sur le projet de carrières. Si le maire souhaite voir abordées des questions d’actualité particulières, je lui suggère deux solutions : 1/ les faire poser par un conseiller de sa majorité 2/ comme cela se passe dans nombre de communes, développer lui-même en début de conseil tous les sujets d’actualité, dans le cadre d’une déclaration qui ne donne pas lieu à débat. On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Et puis, qui sait, faire le point sur quelques dossiers importants d’intérêt municipal, cela participe aussi un peu de la démocratie.

Budget municipal : 2 ou 3 questions que je poserais le 13 avril si j’étais membre de l’opposition

budget communalSans être un grand spécialiste des finances locales, je possède néanmoins quelques bases en la matière. L’opposition ayant choisi samedi dernier de pratiquer la politique de la chaise vide, aucun débat n’a pu s’instaurer autour des orientations budgétaires 2015. Les quelques informations délivrées par le maire et son adjoint aux finances avant ce départ précipité suscitent par ailleurs chez moi plus de questions qu’elles apportent de réponses.

1ère série de questions : ces 1,7 M€ de cessions qui permettent au maire d’équilibrer son budget sont-elles sincères ? En d’autres termes, correspondent-elles à des recettes certaines ? La mairie détient-elle des engagements officiels (sous-seing privé ou acte authentique) attestant que tel acheteur est intéressé par l’acquisition de tel bâtiment pour tel prix ? Il semble qu’en l’état actuel des choses, cette recette de 1,7 M€ est au bas mot supérieure de 600 000 € à la réalité. Si tel est le cas, le budget n’est pas présenté en état d’équilibre réel et les services de la préfecture, s’ils font correctement leur travail, se doivent de demander au maire de revoir sa copie.

2ème série de questions : comment se répartissent les 2,6 M€ consacrés à l’investissement ? S’agit-il uniquement des opérations nouvelles et, si oui, lesquelles ? Ou bien cette somme englobe-t-elle également les « restes à réaliser », c’est-à-dire les crédits nécessaires pour terminer les opérations engagées les années précédentes ? Auquel cas les nouveaux investissements portés par la ville d’Oloron en 2015 risquent d’être réduits à la portion congrue.

3ème série de questions : comment se répartit l’augmentation d’un peu plus de 6% de la pression fiscale ? Est-elle uniforme entre tous les impôts ? En réalité, là, j’ai déjà la réponse : le produit fiscal supplémentaire proviendra presque exclusivement de la taxe d’habitation. Si les autres taxes restent à peu près stables, elle va augmenter pour sa part de près de 16% (soit 15% en raison de la décision de la communes de supprimer les abattements dont bénéficiaient jusqu’alors les contribuables et 0,9% au titre de l’augmentation nationale des bases d’imposition).Or cette taxe est celle qui est payée par le plus grand nombre d’Oloronais.

Voilà ce sur quoi l’opposition aurait pu s’interroger et interroger le maire lors du débat de samedi dernier. Non pour le mettre en difficulté bien sûr (!) mais pour s’assurer qu’un budget sérieux et sincère, c’est-à-dire conforme à l’intérêt des citoyens qu’elle représente, serait soumis à leur vote le 13 avril. Les conseillers de la majorité auraient d’ailleurs pu se poser les mêmes questions. On verra ce qu’il en sera la semaine prochaine.