Communication municipale à compter du 1er septembre : petit mémento des irrégularités à commettre par un candidat cherchant l’annulation des élections

Dans un précédent article, Oloronblog rappelait qu’à compter du 1er septembre la communication municipale est placée en liberté surveillée. La loi interdit en effet à partir de cette date jusqu’au terme des élections municipales les actions de « promotion publicitaire » (= propagande en faveur d’un candidat ou d’une équipe). La communication municipale reste possible, mais seulement dans la mesure où elle s’effectue dans le respect de 4 grands principes : neutralité, antériorité, régularité, identité. La non-observation de ces règles peut entraîner l’annulation de l’élection, l’inéligibilité, voire une amende et/ou une peine de prison à l’égard du candidat qui les aura enfreintes. Lire la suite « Communication municipale à compter du 1er septembre : petit mémento des irrégularités à commettre par un candidat cherchant l’annulation des élections »