Déviation d’Oloron : PPP, comme Proposition Parfaitement Pipeau

Devant le problème apparemment insurmontable que constitue le financement de la déviation d’Oloron, le maire d’Oloron avait ouvert sa boîte à outil. « Outil » sans « s », car le maire d’Oloron n’a qu’un outil en caisse dès lors qu’il s’agit de trouver une solution à ce type de problème : le PPP, le partenariat public-privé. Il avait déjà évoqué cet outil pour la réparation de notre voirie communale. Sans aucune suite à ce jour.

J’ai eu l’occasion de dire ici tout le mal que je pensais du partenariat public-privé. Un montage hasardeux qui Lire la suite « Déviation d’Oloron : PPP, comme Proposition Parfaitement Pipeau »

Partenariat public-privé : les conditions légales pour y recourir ne sont pas réunies

Revêtement PL. Résistance1Le maire annoncé dès la campagne électorale puis, depuis, dans le bulletin municipal, enfin dernièrement, par voie de presse, sa volonté de faire procéder à la réfection de notre voirie communale grâce à la conclusion d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Dans un précédent billet, je me suis évertué à démontrer que cette annonce insistante (à dire vrai, elle me laisse songeur), faite en l’absence de toute évaluation préalable pourtant exigée par la loi, semblait indiquer que dans ce dossier les dés étaient pipés. D’autres éléments renforcent mon interrogation.

La loi pose en effet un autre principe suivant lequel on ne peut recourir à un PPP que si au moins l’une des trois conditions suivantes est remplie : soit le projet est d’une trop grande complexité pour la collectivité, soit il présente un caractère d’urgence, soit il affiche un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats. Voyons en quoi la réparation des voies publiques d’Oloron peut satisfaire au moins l’une de ces conditions.

Complexité du projet ? Il ne faut pas exagérer ! Mais s’il réclame un minimum de technicité, le rebouchage de trous sur les voies communales, ce n’est tout de même pas la construction du viaduc de Millau ou d’un collège. Donc, condition complexité non remplie.

Urgence du projet ? Là non plus, il ne faut pas pousser ! C’est vrai une bonne partie des voies communales d’Oloron n’est pas en très bon état. Mais de là à présenter un danger qui nécessiterait de les rafistoler toutes affaires cessantes, il y a un pas. D’ailleurs, si des travaux sur la voirie étaient si urgents que cela, comment se fait-il que le 17 juin dernier 85 000 € ont été supprimés du budget, justement sur le poste voirie ? Donc, condition urgence non remplie.

Contrat de partenariat économiquement le plus avantageux pour la collectivité ? Écoutons la Cour des comptes : «Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi. ». Et un peu plus loin dans son rapport sur les dangers auxquels doit échapper une collectivité locale voulant conclure un PPP : « Les contrats de partenariat peuvent en effet s’avérer a posteriori plus coûteux que les marchés classiques. Les loyers versés sont souvent élevés et les coûts prévisionnels largement dépassés, du fait de clauses contractuelles défavorables aux collectivités, mais aussi d’avenants conclus dans un sens généralement favorable aux entreprises. ». Tout est dit. Là encore, condition non remplie.

En conclusion de ce nouvel épisode du feuilleton PPP (il y en aura d’autres), aucune des trois conditions n’est remplie dans le projet d’Oloron. J’attends néanmoins avec impatience le rapport qui sera soumis aux conseillers municipaux pour leur prouver par A + B le contraire. La torsion de la réalité des faits pour leur démontrer que le choix du PPP s’impose sera savoureuse. Se laisseront-ils abuser ? That’s the question.

Partenariat public-privé : pourquoi les dés semblent pipés d’entrée de jeu

DésLa volonté du maire de conclure un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour refaire les voiries d’Oloron ne passionne pas les foules. Trop technique. Dommage. Si ce contrat est signé, il engagera en effet Oloron à verser durant 20 voire 25 ans à une entreprise de travaux publics un loyer annuel bien supérieur à 2 millions d’euros dans l’hypothèse où le montant des travaux qu’elle aura effectué en contrepartie atteindra les 45 millions estimés par Hervé Lucbéreilh. Cela reviendrait à multiplier par trois l’endettement de la ville, donc à l’empêcher d’effectuer tout autre investissement durant cette période.

La Cour des comptes a étudié une partie des 150 PPP signés par des collectivités locales depuis leur création il y a dix ans. Dans son rapport annuel publié en février 2015, elle s’est évertuée à lister les écueils que peut présenter ce type de contrat pour les communes. Une lecture attentive de ce rapport prouve qu’en l’état actuel de ce que l’on nous dit du dossier, le navire « Ville d’Oloron », son maire à la barre, fonce droit sur les récifs, tel un capitaine de Costa Concordia un peu trop sûr de son talent de navigateur.

Le feuilleton de l’été du présent blog s’efforcera, en tentant d’éviter le jargon techno-merdique, d’une part de présenter les écueils sur lesquels la Cour des comptes alerte les élus, d’autre part de démontrer en quoi notre ville reste insensible à ces mises en garde.

La loi fait obligation à une collectivité qui compte recourir à un PPP d’effectuer au préalable une évaluation. Et, plus particulièrement, de procéder à une étude comparative sérieuse qui démontre que, parmi toutes les solutions qui s’offrent à elle, le contrat de partenariat est la meilleure. Or la Cour des comptes relève que trop souvent les dés sont pipés dès le départ. L’évaluation préalable est biaisée ; elle ne sert pas, comme le voudrait la loi, de guide pour que les élus se déterminent en connaissance de cause, elle est rédigée de telle sorte que dans tous les cas de figure le choix du PPP s’impose.

Ce sera le cas à Oloron. Le maire nous assène depuis la campagne électorale que le contrat de partenariat est la seule solution. Or à l’époque, il n’a fait réaliser aucune étude qui le prouve. Sans doute est-il doté d’une science infuse au-delà de l’ordinaire pour être aussi certain de son fait. Il fait en ce moment réaliser cette étude, parce que la loi l’y contraint. Il serait intéressant de savoir à quel cabinet elle a été confiée. À un cabinet ayant des liens étroits avec des entreprises de travaux publics ? Gageons en tout cas que cette étude ira dans son sens… tout simplement parce qu’il le veut.

Mais là n’est pas le seul écueil sur lequel nous nous dirigeons. La suite du chapelet de récifs dans quelques jours. Sauf à considérer que tout ce tapage du maire autour du PPP se résume à un effet d’annonce sans lendemain.

Partenariat public-privé : le coup de baguette magique du maire. Avant le coup de massue ?

PPPNous avons élu – correction : une majorité d’entre nous a élu – un maire-prestidigitateur. Un édile qui est doté d’une baguette magique lui permettant de résoudre tous les problèmes de gestion auxquels est confrontée notre ville. Le nom de cette baguette magique tient en trois initiales : PPP (partenariat public-privé). Il faut refaire toutes les routes de la commune et nous n’avons pas le premier euro ? Et hop ! je sors mon PPP… et les travaux se font comme par miracle sans que le budget municipal en soit affecté. Le conseil général rechigne à cracher au bassinet pour financer le contournement d’Oloron ? Et hop ! je re-sors mon PPP…. et le contournement d’Oloron est réalisé par miracle.

En quoi consistera ce contrat de partenariat public-privé à Oloron ? La mairie (public) passe, après mise en concurrence, un contrat avec une entreprise de travaux publics (privée) en vue de la rénovation de la totalité de sa voirie entre 2018 et 2023, puis pour l’entretien de cette même voirie jusqu’en 2038. Coût de l’opération pour la ville : entre 20 et 45 millions d’euros.

Ce mardi, La République consacrait une large part de la page d’Oloron à nous présenter le PPP et les bénéfices que, selon notre maire, notre commune tirera de ce contrat. Je ne voudrais pas ergoter. Ce n’est pas mon genre ! Pas question non plus de mettre en doute la fidélité de la transcription des propos d’Hervé Lucbéreilh par l’excellent journaliste qu’est Sébastien Lamarque. Mais je trouve dans les propos de Monsieur le maire bien des approximations et, c’est un euphémisme, de zones d’ombre. Examinons-en ci-après quelques-unes.

Apprécions déjà l’évaluation par le maire du montant du contrat. Entre 20 et 45 millions d’euros ! La largeur de la fourchette traduit à elle-même le peu de sérieux de l’estimation. Est-ce à dire que notre municipalité n’a pas une connaissance précise des travaux nécessaires ? Inquiétant tout de même, quand on veut engager des travaux, de n’avoir qu’une vague idée de leur consistance.

Monsieur le maire affirme ensuite qu’un accord de principe de la mission interministérielle d’appui aux partenariats public-privé (maPPP) a été obtenu. Il cherche sans doute à montrer que le dossier de la ville est solide puisqu’il a été validé par une « mission interministérielle ». Seul problème : cette mission ne délivre pas des agréments, elle donne seulement un avis sur les dossiers que lui présentent les collectivités. Ce n’est pas tout à fait la même chose. De surcroît, si l’on va sur le site Internet de cette maPPP, on ne trouve aucun avis donné sur le dossier oloronais.

Monsieur le maire indique encore que le dossier sera plaidé devant le préfet à la rentrée. Il oublie juste qu’il aura auparavant dû recevoir l’aval du conseil municipal. Sans doute quantité négligeable que la décision de ces 32 autres élus ?

Pour répondre à l’argument selon lequel ce type de contrat coûterait à la commune deux fois plus qu’un marché normal, Monsieur le maire produit un argument imparable : « Il faut aussi parler des PPP qui marchent et pour les voiries, cela fonctionne bien. ». Il suffit d’aller sur le site Internet de la maPPP pour vérifier que l’argument ne tient pas une seconde. Entre 2004, date de la création des PPP et le mois de juin 2015, soit en 10 ans, savez-vous combien de contrat de partenariat public-privé ont été conclus par les collectivités locales pour la voirie ? 2 (oui, deux). Deux contrats passés en 10 ans pour 37 000 communes ? Si cela marchait aussi bien, nul doute qu’elles seraient des centaines à y avoir recouru !

En février 2015, la Cour des comptes a produit un rapport très critique sur les PPP en relevant les risques qu’ils peuvent faire courir à une collectivité locale. Ce rapport rejoint les conclusions d’une mission d’information du Sénat. J’y reviendrai dans un prochain billet. PPP, attention danger pour la ville…. donc pour ses contribuables. Avant d’engager notre commune sur plus de 20 ans dans une opération qui peut être hasardeuse, peut-on espérer que les conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, sauront étudier le dossier et toutes ses conséquences ? Si on pouvait en effet éviter que le coup de baguette magique du maire se transforme en coup de massue… sur la tête de ses administrés-contribuables qui, au final, paieront l’addition.