Histoire vécue d’une petite magouille municipale

justiceMe revient aujourd’hui à l’esprit une histoire dont j’ai été le témoin il y a sept ou huit ans dans le cadre de ma carrière professionnelle. Cette histoire concerne le licenciement du salarié d’une commune qui nous tient tous à cœur. Elle montre combien un maire peut s’exonérer, quand cela l’arrange, des lois et règlements qu’il est chargé d’appliquer dans le cadre de ses fonctions.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il ne semble pas inutile de rentrer quelques instants dans la technique. Avant de prononcer une sanction lourde contre un salarié de la commune – et quoi de plus lourd comme sanction qu’un licenciement ? – le maire doit recueillir l’avis d’un conseil de discipline. Ce conseil, composé à parité d’élus et de représentants du personnel, se prononce après avoir entendu les deux parties intéressées.

Venons-en aux faits. J’ai été appelé à quelques reprises à faire partie d’un conseil de discipline en tant que représentant du personnel. Je suis donc convoqué cette fois-là au sujet du licenciement de la directrice d’un service d’une commune.

Quelques jours avant la réunion du conseil de discipline, je reçois un mail de cette directrice. Qui m’explique qu’elle a décidé de quitter la commune pour s’installer à son compte. Mais que si elle démissionne, elle ne percevra aucune indemnité. Le subterfuge suivant a donc été imaginé de concert avec le maire : elle va être licenciée pour insuffisance professionnelle….. ce qui permettra à la commune de lui verser des indemnités.

Arrive le jour du conseil de discipline. Nous entendons le représentant du maire, qui nous explique avec conviction que le maire a dû se résoudre à se passer des services d’une directrice dont l’incompétence est manifeste. Ladite directrice a renoncé à se présenter devant nous…. on comprend pourquoi.

C’est ensuite l’heure de notre délibération. Je fais circuler le mail reçu quelques jours avant afin d’instruire les membres du conseil de la magouille à laquelle on nous demande de nous prêter. Au moment du vote les représentants du personnel se prononcent contre le licenciement ou, par corporatisme, s’abstiennent. Quant aux représentants des élus, ils soutiennent comme un seul homme la décision de licenciement prise par leur collègue. Je dois à la vérité d’ajouter que le président du conseil, qui était pourtant un magistrat du Tribunal administratif, n’a pas jugé bon d’intervenir, malgré la preuve manifeste de la manipulation.

Résultat ? La directrice a été licenciée et a pu quitter la mairie de cette commune que nous aimons tant nantie d’une indemnité confortable…. aux frais des contribuables. Moralité de l’histoire ? Il n’y en a pas puisque on se demande ce que la morale viendrait faire ici.