Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ?

La République du 30 avril nous apprend que la mairie vient de conclure une convention avec le Pilotari Club Oloronais (PCO) en vue de la gestion des trinquets Guynemer. Oloronblog a déjà eu l’occasion de s’interroger ici sur les conditions selon lesquelles cette convention s’apprêtait à être passée. Ces conditions étaient-elles bien légales ? Aujourd’hui, à la lecture de l’article du quotidien, mes interrogations persistent et ont même plutôt tendance à se renforcer. Lire la suite « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? »

Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ?

« On s’était dit : ils ne vont pas oser ! eh bien si, ils l’ont fait ! » Voilà la première réflexion de mon interlocuteur, après que nous ayons échangé sur le fait que nous avions tous les deux constaté : la délibération transmise au sous-préfet au sujet du camping avait été modifiée (par le maire de son propre chef ?) par rapport à la décision prise par le conseil municipal. Et il ne s’agissait pas de n’importe quelle modification : elle portait sur le point litigieux, à savoir Lire la suite « Délibération camping municipal : encore une erreur matérielle ou bien une tentative de maquillage de document ? »

Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur

Nombreux public. Était-ce la perspective de la coupe de champagne qui clôt traditionnellement le dernier conseil de l’année ? L’espoir d’une passe d’armes musclée entre majorité et opposition sur un sujet, la place du Foirail, qui alimentait la chronique locale depuis quelques jours ? Une mobilisation plus importante que d’habitude des soutiens des deux camps ? Toujours est-il que la partie réservée au public était Lire la suite « Conseil municipal du 21 décembre : notes éparses d’un spectateur »

Pourquoi la ville commet un acte illégal en vendant, en l’état, le Foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont Oloronais

Délibération cesssion foirail
Délibération de cession du Foirail aux TPO Cliquer sur l’image pour l’agrandir

C’est un conseil municipal d’Oloron unanime qui, le 23 novembre, a décidé de vendre aux Transporteurs du Piémont Oloronais (TPO) le bâtiment et « environ » 650 m² de terrain attenant (on appréciera la précision) formant le foirail de la gare. Je signale au passage qu’aucun plan n’avait auparavant été communiqué aux conseillers municipaux pour leur permettre de mesurer la portée exacte de leur décision. Selon la délibération, Lire la suite « Pourquoi la ville commet un acte illégal en vendant, en l’état, le Foirail de la gare aux Transporteurs du Piémont Oloronais »

Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît

En application de la loi, les délibérations du conseil municipal et une bonne partie des décisions du maire (les marchés publics, les arrêtés municipaux, les actes concernant la gestion du personnel etc.) sont, dès leur signature, transmises à la sous-préfecture. Les services de la sous-préfecture doivent en effet vérifier si ces délibérations et décisions ont été prises dans le respect de la loi. C’est ce que l’on appelle le « contrôle de légalité ». Et si entorse il y a eu à la loi, le maire est invité par le sous-préfet à corriger sa copie. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique ce contrôle n’est pas toujours, loin de là, effectué avec toute la rigueur que les citoyens seraient en droit d’attendre de services de l’État souvent bien plus sourcilleux à leur égard.

Ma mauvaise humeur du jour a pour origine un dossier que j’ai eu l’occasion d’exposer ici dans deux précédents billets. Il s’agit du bail du local mis à la disposition du CCAS. Estimant qu’il avait été conclu par le maire dans des conditions à la fois illégales et très défavorables à la ville et donc aux Oloronais, j’ai saisi la sous-préfecture le 14 août en exposant dans le détail mes interrogations.

Le sous-préfet m’a répondu le 27 août. Une lettre d’attente où il disait saisir les services de la préfecture. Il concluait sa missive en précisant qu’il ne manquerait pas de me faire connaître leur analyse au sujet de ma requête. Rien que du classique qui ne mange pas de pain, quoi. Mais je me dis aussi que si ma démarche avait été infondée, il n’aurait pas manqué de me le faire savoir aussitôt, et ce sans prendre la peine de transmettre le dossier à la préfecture. D’ailleurs le 1er septembre, le maire d’Oloron modifiait en catimini le contrat de bail sur l’un des points litigieux que j’avais soulevé (celui concernant la durée du contrat)…. mais en se gardant d’en modifier d’autres.

Le 9 octobre, soit plus d’un mois après, ne voyant toujours pas arriver de réponse, je me suis fendu d’une lettre de relance à l’adresse du sous-préfet. Silence radio à ce jour. Nous sommes le 9 novembre… et toujours rien. Le représentant de l’État dans notre ville a certes des problèmes mille fois plus importants à régler avant de répondre à la question légitime posée par un citoyen lambda. Citoyen lambda, peut-être, mais citoyen aussi têtu qu’un Béarnais et un Breton réunis. Qui tient à savoir si, aux yeux de l’État, le maire a fait n’importe quoi avec la signature de ce bail, ce au détriment des finances de la commune.Et qui se pose la question suivante : si les manquements à la loi dont fait preuve une collectivité locale sont considérés comme quantité négligeable par le représentant de l’État chargé de faire respecter ladite loi, où est l’autorité de l’État ?

Le matraquage fiscal se poursuit à Oloron : le maire s’en prend maintenant aux entreprises

versement transportL’imagination débordante est l’un des traits de personnalité majeurs de Monsieur le maire d’Oloron. Si les Oloronais en bénéficient parfois, lorsqu’il s’agit de lancer des projets innovants, ils en font aussi les frais, c’est le cas de le dire, à d’autres occasions. Ainsi en est-il en matière de politique fiscale.

En 2015, les contribuables assujettis à la taxe d’habitation verront ainsi, à la suite d’une initiative de la majorité municipale, leurs contributions communale et intercommunale (CCPO) augmenter d’au moins 15%. C’est maintenant au tour des entreprises de plus de 9 salariés d’être dans le collimateur d’Hervé Lucbéreilh. Mon quotidien préféré m’apprend qu’il a convoqué le conseil municipal mercredi prochain afin d’instituer le versement transport qui sera mis à leur charge et les ponctionner de 300 000 € par an.

Mais la municipalité est-elle en droit d’instituer ce versement transport ? Que dit la réglementation ? Entre autres conditions, la loi exige que la commune soit reconnue comme autorité organisatrice de transports urbains. Or, pour ce qui concerne la navette urbaine, la commune d’Oloron intervient par délégation du conseil général qui est l’autorité organisatrice principale. Oloron n’est qu’organisatrice secondaire.

Ce statut est-il suffisant pour créer une taxe ? J’espère que les conseillers municipaux ont la réponse. Cela évitera, s’il y a problème, que ceux de la majorité approuvent sans réfléchir la proposition du maire. Cela évitera aussi, si la commune est dans son droit, que les conseillers d’opposition s’embarquent dans une contestation hasardeuse. Il est à souhaiter en tout cas que la question trouve réponse mercredi.

Une dernière louche sur le conseil municipal du 13 avril

Drapeau tibétainTrois heures et quart de conseil municipal, c’est long ! Surtout pour un public de citoyens qui n’ont pas le droit à la parole et auxquels ne sont donnés que quelques minutes de spectacle lors de l’inévitable confrontation majorité vs opposition à propos des finances municipales. Voici cependant quelques petites notes complémentaires à mon précédent billet sur le sujet.

Rapports sur table : en s’asseyant à leur place, les conseillers trouvent cinq « rapports sur table ». En clair, ils découvrent là cinq délibérations qu’ils n’ont pas eu le temps d’étudier, et pour cause. L’opposition proteste…. et vote contre ces décisions. Elle aurait pourtant eu une autre option plus habile et plus efficace pour faire plier le maire : exiger le retrait de ces délibérations qui n’avaient pas, comme la loi l’impose, été notifiées aux conseillers municipaux au moins cinq jours avant la date du conseil.
L’opposition pourrait maintenant recourir à un plan B : demander au sous-préfet de rejeter ces délibérations pour cause d’illégalité. Cela fait un peu procédurier, mais ça ne peut que marcher. Je crois d’ailleurs me souvenir que, lors du précédent mandat, l’opposition d’alors avait recouru à cette solution. Avec succès.

Les raisons d’une séance soporifique : ce sentiment d’ennui qui gagnait public et élus a plusieurs origines. D’abord le nombre de délibérations à l’ordre du jour : près de 50. Ensuite, le fait que la plupart d’entre elles soient des délibérations techniques dont le sens échappe au commun des mortels et qui ne font pour cette raison l’objet d’aucun débat. Enfin, on croirait que les conseillers chargés de la présentation des rapports interprètent là le rôle de leur vie : ils lisent consciencieusement, à la virgule près et avec plus ou moins de talent des rapports longs…. alors qu’il leur suffirait d’en faire la synthèse.

Comme son nom l’indique : Monsieur le maire est un magistrat plein d’humour. N’a-t-il pas confié la présentation des rapports concernant le budget de l’eau, mais aussi le rapport relatif aux travaux sur le bassin du Jardin Public à un conseiller municipal du nom de…. Dall’acqua ? (que ceux qui n’auraient pas compris la finesse se précipitent sur leur dictionnaire italien – français).