Décorticage d’une délibération du conseil municipal d’Oloron

J’ai déjà eu l’occasion de l’écrire ici : dans une commune, contrairement à ce que croit une partie de la population, et contrairement à ce qu’il peut finir par croire lui-même, un maire ne détient pas seul le pouvoir. Sinon, à quoi servirait le conseil municipal ? Pour le cas où le maire aurait oublié cette évidence, le législateur la lui rappelle : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », a-t-il prévu dans le Code général des collectivités territoriales (au 1er alinéa de l’article L2121-29).

Qu’est-ce qu’une « délibération » ? Le Larousse donne deux sens à ce mot. Une délibération c’est tout d’abord l’action de réfléchir, d’examiner une question, d’en discuter. Une délibération définit ensuite la décision prise au cours de cet examen. Rien de tel qu’un exemple pour illustrer la chose. Voici une délibération prise par le conseil municipal le 13 avril dernier et ayant pour objet la réhabilitation du bassin du Jardin public. Examinons-la dans le détail. Lire la suite « Décorticage d’une délibération du conseil municipal d’Oloron »