Regard sur l’ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2018 (chronique « qu’est-ce qu’il y a au menu ? »)

24 questions sont inscrites à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra le 12 mars prochain à 18 heures 30 (accès au détail de l’ordre du jour en cliquant ici). Je reviendrai dans le détail d’ici lundi sur le rapport n° 1, à savoir les orientations budgétaires 2018 de la commune, qui constitue sans doute le point le plus important de cette séance. Aujourd’hui, rapide balayage des autres délibérations qui, selon moi, méritent quelque attention ou commentaire. Lire la suite « Regard sur l’ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2018 (chronique « qu’est-ce qu’il y a au menu ? ») »

Conseil municipal d’Oloron : un maire hors de contrôle

Voilà un titre accrocheur ! C’est histoire de gagner encore quelques lecteurs ! Mais ceux qui salivent d’avance en pensant à quelque révélation seront déçus. Ce billet ne dévoile pas je ne sais quelle noire colère de notre premier magistrat, perdant son self-contrôle face à la crasse incapacité prétendue des adjoints et des chefs de service. Une noire colère ponctuée du refrain connu : « Dans cette mairie, si je ne fais pas tout moi-même….. ». Non, il s’agit d’évoquer ici, en tentant de ne pas trop tomber dans la technique, un dysfonctionnement qui, je reste objectif, existait probablement déjà sous la municipalité précédente.

Commençons par le commencement. Dans une commune, c’est au conseil municipal qu’il revient de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Mais réunir le conseil municipal pour la moindre décision entraînerait une grande lourdeur de fonctionnement et retarderait énormément le traitement des affaires qui, pour certaines d’entre elles, nécessitent une prise de position rapide.

Le législateur, dans sa grande sagesse, a donc prévu que le conseil municipal pouvait déléguer pour la durée de son mandat certains de ses pouvoirs au maire. L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales énumère les 26 domaines dans lesquels ces pouvoirs peuvent être délégués. Cela va de la conclusion des emprunts, à l’acceptation des dons et legs, de la passation des contrats d’assurance aux locations de biens dès lors que la durée de location ne dépasse pas 12 ans etc.

Le conseil municipal d’Oloron a décidé le 18 avril 2014 de faire application de cet article L 2122-22 de la manière la plus large possible (sous le présent paragraphe, cliquer sous le lien qui permet d’accéder au texte intégral de la délibération énumérant la liste complète des délégations accordées). Mais cela ne signifie pas que le maire peut faire n’importe quoi dans les domaines où il a reçu délégation. Le conseil municipal conserve un droit de regard sur ses actes. Le législateur l’a prévu de façon précise : « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » (pour ceux que ça intéresse, c’est le texte de l’alinéa 3 de l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

Texte intégral de la délibération du conseil municipal d’Oloron portant délégations au maire

Oui, mais voilà, à Oloron, on prend parfois (trop souvent ?) quelques libertés avec la loi : le maire ne rend pas compte de ses décisions au conseil municipal. Ce qui fait que le conseil municipal n’exerce aucun contrôle sur la manière dont le maire applique les délégations qui lui ont été confiées. Les conseillers municipaux (majorité et opposition confondues) ne s’inquiètent pas de savoir quelles décisions le maire prend dans le cadre des délégations qu’ils lui ont confiées…. et le maire se garde bien de les en tenir informés.

C’est bien dommage car ainsi seraient peut-être évitées quelques erreurs préjudiciables aux contribuables oloronais. Les conditions particulièrement défavorables à la commune dans lesquelles a été conclu par exemple le contrat de location du local destiné au CCAS. Comme après tout chaque citoyen a le droit de demander communication de toutes ces décisions, allez, c’est décidé, je me fends d’une lettre dès demain pour avoir accès aux décisions du maire et ainsi exercer ce droit de regard dont nos élus se désintéressent. N’est-ce pas aussi cela, la démocratie participative ?