Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple

Jardin Public - le jet d'eau
Le bassin du Jardin public en 2007

La bonne gestion d’une commune passe par l’observance d’un certain nombre de règles de bonne conduite :
respect des décisions du conseil municipal ainsi que des normes et règlements en matière administrative, fiscale, architecturale etc.
Pour illustrer par l’exemple ces obligations qui s’imposent aux élus, prenons les deux chantiers actuellement en cours dans l’enceinte du Jardin public : la réhabilitation du bassin et la construction de toilettes publiques et point de restauration. Lire la suite « Les 2 chantiers du Jardin public : bonnes et mauvaises pratiques municipales illustrées par l’exemple »

Partenariat public-privé : les conditions légales pour y recourir ne sont pas réunies

Revêtement PL. Résistance1Le maire annoncé dès la campagne électorale puis, depuis, dans le bulletin municipal, enfin dernièrement, par voie de presse, sa volonté de faire procéder à la réfection de notre voirie communale grâce à la conclusion d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Dans un précédent billet, je me suis évertué à démontrer que cette annonce insistante (à dire vrai, elle me laisse songeur), faite en l’absence de toute évaluation préalable pourtant exigée par la loi, semblait indiquer que dans ce dossier les dés étaient pipés. D’autres éléments renforcent mon interrogation.

La loi pose en effet un autre principe suivant lequel on ne peut recourir à un PPP que si au moins l’une des trois conditions suivantes est remplie : soit le projet est d’une trop grande complexité pour la collectivité, soit il présente un caractère d’urgence, soit il affiche un bilan entre les avantages et les inconvénients plus favorable que ceux d’autres contrats. Voyons en quoi la réparation des voies publiques d’Oloron peut satisfaire au moins l’une de ces conditions.

Complexité du projet ? Il ne faut pas exagérer ! Mais s’il réclame un minimum de technicité, le rebouchage de trous sur les voies communales, ce n’est tout de même pas la construction du viaduc de Millau ou d’un collège. Donc, condition complexité non remplie.

Urgence du projet ? Là non plus, il ne faut pas pousser ! C’est vrai une bonne partie des voies communales d’Oloron n’est pas en très bon état. Mais de là à présenter un danger qui nécessiterait de les rafistoler toutes affaires cessantes, il y a un pas. D’ailleurs, si des travaux sur la voirie étaient si urgents que cela, comment se fait-il que le 17 juin dernier 85 000 € ont été supprimés du budget, justement sur le poste voirie ? Donc, condition urgence non remplie.

Contrat de partenariat économiquement le plus avantageux pour la collectivité ? Écoutons la Cour des comptes : «Sur le long terme, l’équilibre économique du contrat est souvent défavorable aux collectivités territoriales, qui ont rarement la capacité d’en assurer le suivi. ». Et un peu plus loin dans son rapport sur les dangers auxquels doit échapper une collectivité locale voulant conclure un PPP : « Les contrats de partenariat peuvent en effet s’avérer a posteriori plus coûteux que les marchés classiques. Les loyers versés sont souvent élevés et les coûts prévisionnels largement dépassés, du fait de clauses contractuelles défavorables aux collectivités, mais aussi d’avenants conclus dans un sens généralement favorable aux entreprises. ». Tout est dit. Là encore, condition non remplie.

En conclusion de ce nouvel épisode du feuilleton PPP (il y en aura d’autres), aucune des trois conditions n’est remplie dans le projet d’Oloron. J’attends néanmoins avec impatience le rapport qui sera soumis aux conseillers municipaux pour leur prouver par A + B le contraire. La torsion de la réalité des faits pour leur démontrer que le choix du PPP s’impose sera savoureuse. Se laisseront-ils abuser ? That’s the question.