Lecture critique d’Inf’Oloron n°5, le magazine municipal

Inf'Oloron n°5Le numéro de printemps de notre magazine municipal a été glissé dans les boîtes aux lettres la semaine dernière. Ceux d’entre nous qui n’en auraient pas été les heureux destinataires peuvent le consulter sur le site de la ville.

Comme beaucoup d’Oloronais sans doute, je l’ai lu de la première à la dernière de ses 36 pages. Avec un œil critique. Ce qui ne veut pas dire négatif. Mais avec quelque malice cependant. Résumé de mes impressions. (pour consulter la revue, cliquer ici) Lire la suite « Lecture critique d’Inf’Oloron n°5, le magazine municipal »

L’opposition municipale a (re)trouvé son mordant

Au mois de janvier dernier, je décrivais dans deux billets différents ma conception de ce que devrait être une opposition municipale et le constat que je faisais de sa présence effective dans la vie politique oloronaise.

J’attends aussi une opposition qui joue un rôle de contre-pouvoir. Une opposition qui veille à ce que les élus de la majorité, notamment le premier d’entre eux, n’abusent pas de leur pouvoir. Une opposition qui contribue à l’information de la population, favorisant ainsi une gestion municipale plus transparente. Une opposition qui surveille la bonne utilisation des deniers publics. La loi lui donne beaucoup de moyens pour exercer ce type de missions. Encore faut-il qu’elle s’en donne la peine…. Lire la suite « L’opposition municipale a (re)trouvé son mordant »

Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu

Tout arrive à qui sait attendre. Le 14 août je faisais part au sous-préfet d’un certain nombre d’interrogations sur la convention passée par le maire d’Oloron pour reloger le CCAS (le caractère précaire de cette convention, sa durée, son incidence financière m’interpellaient). Après une réponse d’attente le 27 août, le représentant de l’État ne donnait plus signe de vie. Je le relançais le 9 octobre. Je viens de recevoir Lire la suite « Location des locaux du CCAS : le sous-préfet m’a répondu »

« La cuisine politicienne pour les nuls », ou comment embaucher l’un de vos amis politiques à la mairie

transport à la demandeLe principe. Vous êtes maire et président(e) de son Centre communal d’action sociale (CCAS) et vous souhaitez recruter l’un(e) de vos ami(e)s au sein des services communaux ? Rien de plus facile : en application de la loi, vous avez –presque- tout pouvoir pour recruter qui vous voulez. À une double condition : Lire la suite « « La cuisine politicienne pour les nuls », ou comment embaucher l’un de vos amis politiques à la mairie »

Des Oloronais pénalisés par la taxe transport

Pyreneens_Lindt_laitLe 29 avril dernier, la majorité municipale a voté l’institution du versement transport. Il s’agit d’une taxe supplémentaire, mise à la charge des employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés et représentant 0,55% de leur masse salariale. Cette taxe doit rapporter en année pleine de l’ordre de 300 000 € qui doivent être intégralement consacrés aux transports collectifs.

Compte tenu du mode de calcul de ce versement, plus une entreprise compte de salariés, plus la contribution qu’elle doit acquitter est importante. Sur Oloron, c’est donc Lindt qui supporte la plus lourde charge : plusieurs dizaines de milliers d’euros (le chiffre de 180 000 € en année pleine m’a été cité, mais cela reste à vérifier) qui s’ajoutent à toutes les taxes et tous les impôts déjà acquittés par l’entreprise.

Jusqu’à présent, Lindt faisait cadeau de la boîte de Pyrénéens qui était jointe au colis de fin d’année distribué par le CCAS aux demandeurs d’emploi oloronais. Le CCAS a à nouveau sollicité ce geste cette année. Les membres du bureau du CCAS ont pris connaissance de la lettre adressée en réponse à Hervé Lucbéreilh, président du CCAS, par la direction de Lindt : en raison du versement transport qui alourdit de façon non négligeable les charges de l’entreprise, Lindt ne sera pas en mesure cette année d’offrir ces ballotins de Pyrénéens.

Et, comme son budget ne permet pas au CCAS de faire face à cette dépense supplémentaire, il n’y aura a priori pas de boîte de chocolat dans le colis des demandeurs d’emploi oloronais. On peut trouver l’histoire anecdotique. Elle est cependant révélatrice d’une réalité : la pression fiscale a ses limites. Et peut être source de dommages collatéraux.

Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît

En application de la loi, les délibérations du conseil municipal et une bonne partie des décisions du maire (les marchés publics, les arrêtés municipaux, les actes concernant la gestion du personnel etc.) sont, dès leur signature, transmises à la sous-préfecture. Les services de la sous-préfecture doivent en effet vérifier si ces délibérations et décisions ont été prises dans le respect de la loi. C’est ce que l’on appelle le « contrôle de légalité ». Et si entorse il y a eu à la loi, le maire est invité par le sous-préfet à corriger sa copie. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique ce contrôle n’est pas toujours, loin de là, effectué avec toute la rigueur que les citoyens seraient en droit d’attendre de services de l’État souvent bien plus sourcilleux à leur égard.

Ma mauvaise humeur du jour a pour origine un dossier que j’ai eu l’occasion d’exposer ici dans deux précédents billets. Il s’agit du bail du local mis à la disposition du CCAS. Estimant qu’il avait été conclu par le maire dans des conditions à la fois illégales et très défavorables à la ville et donc aux Oloronais, j’ai saisi la sous-préfecture le 14 août en exposant dans le détail mes interrogations.

Le sous-préfet m’a répondu le 27 août. Une lettre d’attente où il disait saisir les services de la préfecture. Il concluait sa missive en précisant qu’il ne manquerait pas de me faire connaître leur analyse au sujet de ma requête. Rien que du classique qui ne mange pas de pain, quoi. Mais je me dis aussi que si ma démarche avait été infondée, il n’aurait pas manqué de me le faire savoir aussitôt, et ce sans prendre la peine de transmettre le dossier à la préfecture. D’ailleurs le 1er septembre, le maire d’Oloron modifiait en catimini le contrat de bail sur l’un des points litigieux que j’avais soulevé (celui concernant la durée du contrat)…. mais en se gardant d’en modifier d’autres.

Le 9 octobre, soit plus d’un mois après, ne voyant toujours pas arriver de réponse, je me suis fendu d’une lettre de relance à l’adresse du sous-préfet. Silence radio à ce jour. Nous sommes le 9 novembre… et toujours rien. Le représentant de l’État dans notre ville a certes des problèmes mille fois plus importants à régler avant de répondre à la question légitime posée par un citoyen lambda. Citoyen lambda, peut-être, mais citoyen aussi têtu qu’un Béarnais et un Breton réunis. Qui tient à savoir si, aux yeux de l’État, le maire a fait n’importe quoi avec la signature de ce bail, ce au détriment des finances de la commune.Et qui se pose la question suivante : si les manquements à la loi dont fait preuve une collectivité locale sont considérés comme quantité négligeable par le représentant de l’État chargé de faire respecter ladite loi, où est l’autorité de l’État ?

La piètre leçon d’économies de la mairie d’Oloron

Rafiot
Le « Ville d’Oloron » en fin de mandat Lucbéreilh ?

J’ignore si Monsieur le maire est ami des propriétaires du local que la commune vient de louer pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) dans le cadre d’une convention d’occupation précaire. Ils devraient en tout cas vouer à notre premier édile une reconnaissance éternelle tant les conditions acceptées par la mairie pour cette location leur sont favorables.

Il y a certes eu un retard à l’allumage : la première convention a dû être annulée. Pour la raison que j’avais indiquée dans un précédent billet : le maire n’était pas habilité à signer ce contrat sans l’autorisation du conseil municipal car il avait une durée supérieure à 12 ans. Qu’à cela ne tienne : ce premier contrat a été annulé et sa durée maximum ramenée à 12 ans… ce qui permet au maire de se dispenser de l’autorisation du conseil municipal… auquel il devra tout de même en rendre compte le 5 octobre.

Quant aux avantages exorbitants du droit commun dont vont bénéficier les propriétaires du local, ils restent les mêmes : la mairie a fait pour 40 000 € (charges de personnel comprises) de travaux de rénovation à l’intérieur des locaux ; cette rénovation profitera aux propriétaires qui, en contrepartie, font cadeau du premier mois de loyer (550 €). De surcroît, les propriétaires ont le droit de récupérer les locaux à tout moment. Ils pourraient s’il leur prenait l’envie dénoncer le contrat le mois prochain… mais conserver le bénéfice des travaux. Et oui, c’est bien une convention d’occupation précaire que la mairie a conclu. Rien ne le justifiait dans le cas présent. Mais ce type de contrat, bien moins protecteur pour notre commune qu’un bail commercial par exemple, est beaucoup plus avantageux pour les propriétaires. Mais il sauvegarde bien moins les intérêts des contribuables oloronais. Entre les intérêts des uns et des autres, le maire à choisi.

Last but not least,comme disent nos amis anglais, la nouvelle rédaction de la convention d’occupation prouve qu’il peut exister un certain laisser-aller de l’administration communale dans le contrôle des conventions qui sont passées par la mairie. Et je le prouve ! L’article 2 du contrat indique que les effets de la convention commencent à courir le 1er septembre 2015. Mais une page plus loin, l’article 3 de la convention précise, lui, que l’indemnité d’occupation sera payée pour la première fois le 1er août 2015. Les propriétaires percevront ainsi le loyer avant que le contrat ait commencé à s’appliquer. Elle est pas belle la vie ? Il est toujours facile d’être généreux avec l’argent du contribuable.

Le maire clame à qui veut l’entendre les efforts de la commune pour limiter les dépenses et faire des économies. Il faut espérer que le contre-exemple du CCAS est unique. Sinon, en fin de mandat Lucbéreilh le navire « Mairie d’Oloron » risque fort de ressembler à ce rafiot échoué en bordure d’une plage bretonne.

Location du CCAS : le maire a-t-il commis un abus de pouvoir ?

CCAS - CopieAbus de pouvoir ! Que de grands mots ! C’est pourtant, je crois, le terme officiel pour qualifier le fait pour une autorité administrative, un maire par exemple, d’accomplir un acte soit qui outrepasse ses fonctions, soit auquel il n’avait pas été autorisé par son conseil municipal. Et c’est bien d’un abus de pouvoir que semble s’être rendu coupable (là aussi un grand mot) Hervé Lucbéreilh en signant avec les membres de l’indivision Lavie le bail d’un local mis ensuite à disposition du Centre communal d’action sociale.

Comme la loi le permet, j’avais demandé à consulter ce contrat de bail ainsi que la décision qui autorisait le maire à le signer. Satisfaction m’a été donnée et je suis allé consulter ces documents au CCAS ce matin.

Avant de rentrer dans le vif du sujet (l’abus de pouvoir), quelques considérations sur le contenu du contrat. On peut s’étonner tout d’abord que ce ne soit pas le CCAS, organisme indépendant, qui loue les locaux, mais la mairie. Mairie qui met ensuite lesdits locaux à la disposition du CCAS dans le cadre d’une convention de mise à disposition, loyer, eau, électricité et assurance compris. La contrepartie financière que versera le CCAS en échange n’est pas très clairement explicitée. Pourquoi cette usine à gaz ?

Le montant du loyer s’élève tout compris à 550 € et les membres de l’indivision Lavie, bailleurs, font généreusement cadeau du premier mois de loyer (soit donc 550 €) en contrepartie des travaux réalisés par la mairie à l’intérieur des locaux (et, par parenthèse, commencés au moins 3 semaines avant la date de prise d’effet du bail), soit au bas mot 40 000 € charges de personnel comprises. Cherchez le(s) gagnant(s) si l’on sait que le bail précise en outre que « tous embellissements et améliorations faits par (la mairie) resteront à son départ la propriété du bailleur, sans indemnité ».

Quant à la durée de la location, elle est « acceptée et consentie pour une durée indéterminée ». La mairie ou les membres de l’indivision Lavie peuvent y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Cette clause n’est pas très protectrice pour la commune, surtout quand on considère son investissement en travaux de rénovation. Il serait intéressant de savoir les motifs qui ont poussé le maire à l’accepter. Permettre aux bailleurs d’échapper à la législation sur les baux commerciaux ?

Venons-en enfin à l’abus de pouvoir. Pourquoi l’autorisation du conseil municipal n’a-t-elle pas été demandée avant la signature du bail ? Explication qui m’a été donnée : l’autorisation du conseil municipal n’est pas nécessaire pour les locations qui ne dépassent pas un certain montant de prix. C’est vrai. Mais la loi prévoit cette possibilité seulement lorsque la durée de location n’est pas supérieure à 12 ans. Or, dans le cas présent, la durée du bail est indéterminée et peut donc par définition dépasser 12 ans. Une conclusion s’impose : le maire a outrepassé ses pouvoirs en signant ce contrat de bail qui, par voie de conséquence, n’a aucune valeur puisqu’il a été signé par une personne non habilitée.

C’est bien la peine de s’être doté d’un « service juridique » présenté comme très performant pour en arriver à ce résultat !

Aménagement du nouveau CCAS : un coût réel plus proche de 40 000 € que des 18 000 € annoncés

Sur le panneau de chantier annonçant les travaux d’aménagement du nouveau Centre communal d’action sociale (CCAS) figure l’information suivante : « Coût des travaux : 18 000 € ». Sauf que…. il s’agit là du seul montant des fournitures, les salaires des employés municipaux chargés des travaux n’étant curieusement pas pris en compte dans le décompte final de l’opération.

Dans un billet récent j’évaluais le prix réel au bas mot à 30 000 €. Grâce soit rendu à Monsieur le maire qui a tenu un point presse dont La République a rendu compte mercredi dernier : les éléments d’information supplémentaires qu’il a communiqué à cette occasion me permettent de vérifier que mes 30 000 € étaient loin du compte. C’est sur 40 000 € environ qu’il faut tabler. Démonstration arithmétique de ce qui précède.

Grâce au point presse, nous savons que l’aménagement des nouveaux locaux a mobilisé 6 agents municipaux durant un mois et demi. Il est donc possible de calculer la rémunération qui leur a été versée par la ville d’Oloron durant cette période. Sachant que le coût salarial d’un agent technique en milieu d’échelle est de l’ordre de 2 450 € par mois (charges salariales et patronales comprises), le coût de 6 agents s’établit donc à : 2 450 € X 6 agents X 1,5 mois = 22 050 €.

Si l’on ajoute ces 22 050 € de charges salariales aux 18 000 € de fournitures, on tutoie bien les 40 000 €. « Optimisation des ressources » se félicite Monsieur le maire dans l’article de La République. Optimisation de quoi ? Est-il bien sûr – cette question ne remettant bien entendu pas en cause la qualité du travail effectué – que l’opération n’aurait pas été menée à bien à un meilleur coût pour la ville…. et dans un délai plus court si elle avait été confiée à des artisans oloronais ?

Déménagement du Centre communal d’action sociale (CCAS) : questions subsidiaires

CCAS - panneau de chantierLa publication du précédent billet consacré aux drôles de comptes de la mairie pour justifier le coût des travaux du déménagement du CCAS a suscité chez les lecteurs de ce blog une avalanche de questions pleines de bon sens. Normal, puisque les lectrices et lecteurs d’oloronblog.com ne peuvent être que des personnes pleines de bon sens. Ci-dessous quelques-unes de leurs interrogations auxquelles je suis bien en peine pour répondre… du moins pour le moment.

Question 1 : pourquoi le CCAS déménage-t-il dans un local privé alors que la ville est propriétaire d’une bonne trentaine de bâtiments et appartements inoccupés qu’elle met en vente en ce moment ? L’un d’entre eux n’aurait-il pas pu servir ? La question est pertinente. Cela étant, si tous ces locaux communaux sont aussi dégradés que la maison Casaurang (cf un précédent billet), il vaut encore mieux louer à un particulier une ou deux pièces dont la remise en état pourra être effectuée à un coût moindre.

Question 2 : la mairie annonce pour la réfection des locaux des achats de matière d’œuvre pour 18 000 €. Sont-ce des commerçants locaux qui en ont bénéficié ? Par fournisseurs locaux il ne faut pas uniquement entendre les magasins implantés sur Oloron et appartenant à de grandes multi-nationales type Saint-Gobain.

Question 3 : en quittant l’Hôtel de ville, le CCAS libère des espaces. La nature ayant horreur du vide, ces espaces ne tarderont pas à être occupés. Par quels services ? Dans le cadre d’une démarche bien réfléchie ou la place sera-t-elle prise par le plus rapide ou le plus fort en gueule ?

Question 4 : quelles sont les clauses du contrat de bail conclu entre le CCAS et le particulier qui, rappelons-le bénéficie de travaux de remise en état de son local ? J’ai adressé aujourd’hui au président du CCAS (Monsieur le maire d’Oloron himself) une lettre lui demandant de consulter ce document ainsi que la décision qui l’a autorisé à le signer. Réponse donc à cette question dans les prochaines semaines.