Monsieur le sous-préfet, répondez-moi. S’il vous plaît

En application de la loi, les délibérations du conseil municipal et une bonne partie des décisions du maire (les marchés publics, les arrêtés municipaux, les actes concernant la gestion du personnel etc.) sont, dès leur signature, transmises à la sous-préfecture. Les services de la sous-préfecture doivent en effet vérifier si ces délibérations et décisions ont été prises dans le respect de la loi. C’est ce que l’on appelle le « contrôle de légalité ». Et si entorse il y a eu à la loi, le maire est invité par le sous-préfet à corriger sa copie. Voilà pour la théorie. Car dans la pratique ce contrôle n’est pas toujours, loin de là, effectué avec toute la rigueur que les citoyens seraient en droit d’attendre de services de l’État souvent bien plus sourcilleux à leur égard.

Ma mauvaise humeur du jour a pour origine un dossier que j’ai eu l’occasion d’exposer ici dans deux précédents billets. Il s’agit du bail du local mis à la disposition du CCAS. Estimant qu’il avait été conclu par le maire dans des conditions à la fois illégales et très défavorables à la ville et donc aux Oloronais, j’ai saisi la sous-préfecture le 14 août en exposant dans le détail mes interrogations.

Le sous-préfet m’a répondu le 27 août. Une lettre d’attente où il disait saisir les services de la préfecture. Il concluait sa missive en précisant qu’il ne manquerait pas de me faire connaître leur analyse au sujet de ma requête. Rien que du classique qui ne mange pas de pain, quoi. Mais je me dis aussi que si ma démarche avait été infondée, il n’aurait pas manqué de me le faire savoir aussitôt, et ce sans prendre la peine de transmettre le dossier à la préfecture. D’ailleurs le 1er septembre, le maire d’Oloron modifiait en catimini le contrat de bail sur l’un des points litigieux que j’avais soulevé (celui concernant la durée du contrat)…. mais en se gardant d’en modifier d’autres.

Le 9 octobre, soit plus d’un mois après, ne voyant toujours pas arriver de réponse, je me suis fendu d’une lettre de relance à l’adresse du sous-préfet. Silence radio à ce jour. Nous sommes le 9 novembre… et toujours rien. Le représentant de l’État dans notre ville a certes des problèmes mille fois plus importants à régler avant de répondre à la question légitime posée par un citoyen lambda. Citoyen lambda, peut-être, mais citoyen aussi têtu qu’un Béarnais et un Breton réunis. Qui tient à savoir si, aux yeux de l’État, le maire a fait n’importe quoi avec la signature de ce bail, ce au détriment des finances de la commune.Et qui se pose la question suivante : si les manquements à la loi dont fait preuve une collectivité locale sont considérés comme quantité négligeable par le représentant de l’État chargé de faire respecter ladite loi, où est l’autorité de l’État ?

Location du CCAS : le maire a-t-il commis un abus de pouvoir ?

CCAS - CopieAbus de pouvoir ! Que de grands mots ! C’est pourtant, je crois, le terme officiel pour qualifier le fait pour une autorité administrative, un maire par exemple, d’accomplir un acte soit qui outrepasse ses fonctions, soit auquel il n’avait pas été autorisé par son conseil municipal. Et c’est bien d’un abus de pouvoir que semble s’être rendu coupable (là aussi un grand mot) Hervé Lucbéreilh en signant avec les membres de l’indivision Lavie le bail d’un local mis ensuite à disposition du Centre communal d’action sociale.

Comme la loi le permet, j’avais demandé à consulter ce contrat de bail ainsi que la décision qui autorisait le maire à le signer. Satisfaction m’a été donnée et je suis allé consulter ces documents au CCAS ce matin.

Avant de rentrer dans le vif du sujet (l’abus de pouvoir), quelques considérations sur le contenu du contrat. On peut s’étonner tout d’abord que ce ne soit pas le CCAS, organisme indépendant, qui loue les locaux, mais la mairie. Mairie qui met ensuite lesdits locaux à la disposition du CCAS dans le cadre d’une convention de mise à disposition, loyer, eau, électricité et assurance compris. La contrepartie financière que versera le CCAS en échange n’est pas très clairement explicitée. Pourquoi cette usine à gaz ?

Le montant du loyer s’élève tout compris à 550 € et les membres de l’indivision Lavie, bailleurs, font généreusement cadeau du premier mois de loyer (soit donc 550 €) en contrepartie des travaux réalisés par la mairie à l’intérieur des locaux (et, par parenthèse, commencés au moins 3 semaines avant la date de prise d’effet du bail), soit au bas mot 40 000 € charges de personnel comprises. Cherchez le(s) gagnant(s) si l’on sait que le bail précise en outre que « tous embellissements et améliorations faits par (la mairie) resteront à son départ la propriété du bailleur, sans indemnité ».

Quant à la durée de la location, elle est « acceptée et consentie pour une durée indéterminée ». La mairie ou les membres de l’indivision Lavie peuvent y mettre fin à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Cette clause n’est pas très protectrice pour la commune, surtout quand on considère son investissement en travaux de rénovation. Il serait intéressant de savoir les motifs qui ont poussé le maire à l’accepter. Permettre aux bailleurs d’échapper à la législation sur les baux commerciaux ?

Venons-en enfin à l’abus de pouvoir. Pourquoi l’autorisation du conseil municipal n’a-t-elle pas été demandée avant la signature du bail ? Explication qui m’a été donnée : l’autorisation du conseil municipal n’est pas nécessaire pour les locations qui ne dépassent pas un certain montant de prix. C’est vrai. Mais la loi prévoit cette possibilité seulement lorsque la durée de location n’est pas supérieure à 12 ans. Or, dans le cas présent, la durée du bail est indéterminée et peut donc par définition dépasser 12 ans. Une conclusion s’impose : le maire a outrepassé ses pouvoirs en signant ce contrat de bail qui, par voie de conséquence, n’a aucune valeur puisqu’il a été signé par une personne non habilitée.

C’est bien la peine de s’être doté d’un « service juridique » présenté comme très performant pour en arriver à ce résultat !

Déménagement du Centre communal d’action sociale (CCAS) : questions subsidiaires

CCAS - panneau de chantierLa publication du précédent billet consacré aux drôles de comptes de la mairie pour justifier le coût des travaux du déménagement du CCAS a suscité chez les lecteurs de ce blog une avalanche de questions pleines de bon sens. Normal, puisque les lectrices et lecteurs d’oloronblog.com ne peuvent être que des personnes pleines de bon sens. Ci-dessous quelques-unes de leurs interrogations auxquelles je suis bien en peine pour répondre… du moins pour le moment.

Question 1 : pourquoi le CCAS déménage-t-il dans un local privé alors que la ville est propriétaire d’une bonne trentaine de bâtiments et appartements inoccupés qu’elle met en vente en ce moment ? L’un d’entre eux n’aurait-il pas pu servir ? La question est pertinente. Cela étant, si tous ces locaux communaux sont aussi dégradés que la maison Casaurang (cf un précédent billet), il vaut encore mieux louer à un particulier une ou deux pièces dont la remise en état pourra être effectuée à un coût moindre.

Question 2 : la mairie annonce pour la réfection des locaux des achats de matière d’œuvre pour 18 000 €. Sont-ce des commerçants locaux qui en ont bénéficié ? Par fournisseurs locaux il ne faut pas uniquement entendre les magasins implantés sur Oloron et appartenant à de grandes multi-nationales type Saint-Gobain.

Question 3 : en quittant l’Hôtel de ville, le CCAS libère des espaces. La nature ayant horreur du vide, ces espaces ne tarderont pas à être occupés. Par quels services ? Dans le cadre d’une démarche bien réfléchie ou la place sera-t-elle prise par le plus rapide ou le plus fort en gueule ?

Question 4 : quelles sont les clauses du contrat de bail conclu entre le CCAS et le particulier qui, rappelons-le bénéficie de travaux de remise en état de son local ? J’ai adressé aujourd’hui au président du CCAS (Monsieur le maire d’Oloron himself) une lettre lui demandant de consulter ce document ainsi que la décision qui l’a autorisé à le signer. Réponse donc à cette question dans les prochaines semaines.