La démission volontaire d’un conseiller municipal : comment ça marche


Certains conseillers municipaux, déçus par le résultat qu’ils ont obtenu dimanche dernier, un résultat qui ne leur permettra pas de mettre en œuvre le programme sur lequel ils s’étaient engagés, envisagent de ne pas siéger au conseil municipal. Le maire sortant, par exemple, a laissé entendre publiquement cette intention. La démission volontaire d’un conseiller municipal obéit à des règles bien précises que nous allons rappeler dans ce qui suit.

Les modalités de la démission volontaire

Elles sont fixées par le Code général des collectivités territoriales, en son article L.2121-4, et précisées par la jurisprudence. Le conseiller municipal adresse par lettre sa démission au maire. Cette lettre doit être datée, signée et exprimer sa volonté en des termes non équivoques. Cette démission ne peut être retirée : elle est effective et définitive dès sa réception par le maire… même si le conseiller municipal se rétracte après la réception de la lettre. Le maire en transmet immédiatement une copie au préfet.

Les conséquences de la démission

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, donc à Oloron, la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste, sans que celui-ci ait à accepter d’exercer le mandat de conseiller municipal. Petite concession à la parité : le remplaçant n’a pas l’obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. Et si ce remplaçant démissionne à son tour, c’est le suivant de la liste qui lui succède etc.

Illustration locale de cette règle : la liste conduite par Hervé Lucbéreilh compte 6 élus. Si l’un d’entre ces 6 démissionne, c’est le N°7 de la liste, Didier Casteres, qui le remplace. Si deux de ces 6 élus de dimanche démissionnent, ce sont les N°7 et 8, Didier Casteres et Carine Navarro, qui prennent la relève. Et ainsi de suite. Nous verrons bien lors du conseil municipal de vendredi, ou plus tard durant le mandat, si ces règles ont l’occasion de s’appliquer.

7 commentaires sur « La démission volontaire d’un conseiller municipal : comment ça marche »

  1. Comment peut-on démissionner avant même de se confronter aux difficultés de son mandat, lorsqu’on a obtenu la confiance des électeurs ?

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  2. Si HL démissionne ce n’est pas Sophie Barateig qui prend sa place ? Si elle aussi part, n’est ce pas Jean Luc Marle ?

    Vous prenez l’exemple de 6 démissions des 6 premiers c’est bien cela ?

    S’il n’y a que HL c’est le suivant qui prend sa place. Ai je bien compris.

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    1. Il y a eu 6 élus pour cette liste le 28 juin : Hervé Lucbéreilh, Sophie Barrateig, Jean-Luc Marle, Maïté Potin, André Labarthe et Laurence Dupriez. Si l’un ou plusieurs d’entre eux démissionnent, ce sont les suivants de la liste qui prennent leur place. Au fur et à mesure qu’il y aura la nécessité d’en remplacer un, quel qu’il soit, ce sont les N°7 (Didier Casteres), puis la n°8 (Carine Navarro), puis le n°9 (Christian Guiraud) etc. qui entreront en piste

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