Publication des comptes de campagne : réponse à la remarque d’un lecteur du blog


L’article d’hier évoquait la publication par LCO2020 de l’état actuel de son compte de campagne et la demande de cette même LCO2020 que ses trois concurrentes en fassent autant d’ici le 28 juin. Cet article a suscité d’un lecteur, Julien, (je ne pense pas qu’il s’agit de Julien Brunel, le porte-parole de la liste citoyenne) le commentaire suivant : « … En bref, LCO propose de publier son budget de campagne comme étant une avancée démocratique, alors, à ce qu’il me semble, les budgets doivent l’être en fin de campagne. Je me trompe ? ». La réponse du blogueur.

Le Code électoral prévoit en effet (article L. 52-12, alinéa 4) que la Commission nationale des comptes de campagne assure la publication des comptes de campagne dans une forme simplifiée. Mais nous sommes tous passés à autre chose depuis un bon moment lorsque le Journal Officiel effectue cette publication. Ainsi, les comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont été publiées au Journal Officiel du 24 juillet 2015, soit 16 mois plus tard. Qui alors se soucie encore du sujet?

Voici cependant le tableau que le J.O. avait publié à cette date concernant les comptes de campagne des trois candidats qui s’étaient alors disputés nos suffrages. On constatera que Daniel Lacrampe avait été le moins dépensier. Normal : sa liste n’avait fait qu’un tour de scrutin. Quant à Hervé Lucbéreilh, déjà prodigue, ses dépenses de campagne avaient tutoyé le plafond de dépenses autorisées.

La colonne RFE du tableau correspond a ce qui a été remboursé au candidat par l’État. Ce montant du remboursement est égal au plus faible des trois montants suivants : 47,5 % du plafond des dépenses, montant des dépenses de caractère électoral, montant de l’apport personnel retenu pour le calcul du remboursement et diminué de l’excédent éventuel du compte.

On le voit, cette « publication simplifiée » réduit au minimum les informations. Mais il n’est pas interdit aux candidats de communiquer aux citoyens une version beaucoup plus détaillée, qui plus est à une date beaucoup plus proche de la clôture des élections.

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