Les 15 et 22 mars, nous n’allons pas élire que nos conseillers municipaux


Non, le mois de mars prochain ne verra pas seulement le renouvellement de nos conseils municipaux. Il verra également le renouvellement du conseil de la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB). Sans trop rentrer dans les détails nous allons regarder ici la manière dont nous, électrices et électeurs, allons désigner nos représentants au sein du conseil communautaire qui est à la CCHB ce que le conseil municipal est à nos communes.

Les conseillers communautaires de la CCHB

À défaut d’accord local entre les communes intéressées, c’est le préfet qui, par un arrêté du 15 octobre 2019, a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCHB :

  • 74 sièges de conseillers communautaires au total
  • Chaque commune a 1 siège, hormis Ledeuix (2), Arette (2), Bidos (2), Ogeu (2), Lasseube (3) et Oloron (21). Sauf erreur de ma part, l’arrêté préfectoral attribue plus d’un conseiller aux seules communes comptant plus de 1 000 habitants… à l’exception de la commune d’Agnos qui compte pourtant une population légale de 1 019 habitants au dernier recensement. À la place d’André Bernos, ci-devant maire d’Agnos et candidat à sa propre succession, je fulminerais !

Ces 74 conseillers communautaires seront désignés différemment selon que la commune compte plus ou moins de 1 000 habitants

Communes de moins de 1 000 habitants : conseiller désigné par le conseil municipal

  • La loi prévoit que dans les communes de moins de 1 000 habitants,les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau. Qu’est-ce que l’ordre du tableau ? Il s’agit d’un ordre de classement des membres du conseil municipal duquel il ressort qu’après le maire, prennent rang les adjoints (selon l’ordre de leur élection) puis les conseillers municipaux (par le plus grand nombre de suffrages obtenus ou, à égalité de voix, par priorité d’âge)
  • À la CCHB, toutes les communes comptant moins de 1 000 habitants n’ont, en application de l’arrêté préfectoral, qu’un seul conseiller communautaire. Conclusion : en élisant le maire, le conseil municipal le désigne également pour être celui-là

Communes de plus de 1 000 habitants : élus par les électrices et électeurs en même temps que les conseillers municipaux

La technique du fléchage

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les électrices et électeurs trouveront sur leur bulletin de vote : sur une colonne, la liste des candidats aux élections municipales et sur une autre colonne, la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire. Mais, nul ne pouvant selon la loi être élus conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal, cette liste des candidats au mandat de conseiller communautaire est établie selon la technique dite « du fléchage » :

  • La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ». Soit 21+1 pour Oloron, 3+2 pour Lasseube, 2+2 pour Arette, Bidos, Ledeuix et Ogeu… et 1+2 pour Agnos
  • Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».
  • La liste de ces candidats sera composée alternativement de personnes de chaque sexe
  • Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal »
  • Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent  » figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales »
  • Toutefois, et c’est le cas pour la ville d’Oloron, lorsque le nombre de sièges de conseillers communautaires (21+1) excède les trois cinquièmes du nombre de sièges de conseiller municipal (33), la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire reprend l’ordre de présentation de la liste des candidats au conseil municipal, sans possibilité de sauts (art. L. 273-9 du Code électoral)

Et à l’issue du vote…

Dans chacune de ces communes de plus de 1 000 habitants, les sièges de conseiller communautaire seront répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, soit au 1er, soit au 2nd tour des élections des 15 et 22 mars :

  • La liste arrivée en tête obtiendra la moitié des sièges et les autres sièges seront répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprendra l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective
  • Concrètement pour la commune d’Oloron (21 sièges) : la liste arrivée en tête obtiendra 11 sièges et les 10 sièges restants seront répartis selon le score obtenu par chacune des listes au 1er ou, s’il a lieu, au 2nd Imaginons par exemple qu’au 2nd tour nous ayons une liste A qui fasse 43%, une liste B 37% et une liste C 20%, la liste A obtiendra 11 sièges + 4, soit 15 sièges au total quand la liste B en obtiendra 4 et la liste C en décrochera 2

Et le nouveau conseil de la CCHB formé de ses 74 membres sera officiellement installé au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.  Pour les conseils municipaux élus au complet à l’issue d’un 2nd tour, cette élection des maires se tiendra au plus tôt le vendredi 27 mars et au plus tard le dimanche 29 mars. C’est donc au plus tard le vendredi 24 avril qu’il sera procédé à l’élection du président et des vice-président de la CCHB.

4 commentaires sur « Les 15 et 22 mars, nous n’allons pas élire que nos conseillers municipaux »

  1. Dès la parution de la décision préfectorale j ai émis une réclamation aux services préfectoraux de la Cchb. En vain !!!!!La population d Agnos prise en compte était celle de 2018 .Malgre tout ,et pour gommer cette injustice ,2 noms seront proposés aux agnosiens un titulaire et une …..remplaçante Tête haute!!!!!

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  2. Le maire peut démissionner de son poste de conseiller communautaire et partager ainsi les pouvoirs au sein de son conseil municipal. Nous l’avions fait à Borce
    > Contexte
    La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des
    conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des
    conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
    a fortement révisé le régime d’élection des conseillers
    communautaires ainsi que celui applicable à leur remplacement.
    Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers
    communautaires sont les membres du conseil municipal désignés
    selon l’ordre du tableau. Dès son élection, le maire se trouve donc
    automatiquement investi du mandat de conseiller communautaire
    et a vocation à l’exercer jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au
    prochain renouvellement général des conseils municipaux.
    > Réponse
    Cette situation n’est pas irréversible car le maire peut décider,
    à tout moment, de renoncer à son seul mandat de conseiller
    communautaire sans pour autant démissionner de son mandat
    de maire et/ou conseiller municipal.
    À noter : la démission peut intervenir à compter de l’élection
    du maire et l’établissement du tableau.
    Bon à savoir : rien ne s’oppose à ce que le maire, avant
    même son installation lors de la première réunion de l’organe
    délibérant de l’EPCI, puisse présenter sa démission du
    mandat de conseiller communautaire.
    À noter : si le terme du mandat de conseiller municipal
    met toujours fin aussi à celui de conseiller communautaire,
    un élu peut donc en revanche démissionner de son mandat
    communautaire tout en restant conseiller municipal.

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  3. A t’ on réellement besoin de 73 Conseillers Communautaires, alors que le vrais travail est fait en amont par des équipes techniques? Ils ne viennent là que pour entériner les décisions déjà prises. Ne vaudrait’ il pas mieux que cela soit remplacé par des commissions de travail où chaque Conseiller Communautaire pourrait
    s’ investir et participer sur des sujets qui lui tiennent à coeur ou d’ intérêt général ou particulier pour sa commune.
    Je pense que cela serait bien plus productif en développement d’ idées que de siéger de temps en temps pour des questions qui leurs passent au-dessus de la tête dans 80% des cas.

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  4. Il y a des choses qui ne sont pas normales, j’ ais rencontré lors d’ un retour d’ une réunion un vendredi matin la vendeuse d’ un magasin. Ce magasin se situ rue Barthou et je me suis permise de demander à cette dame comment je pouvais faire pour entrer dans le magasin pour voir ce qu’ elle avait comme vêtements pour moi elle m’ a répondu qu’ il fallait que je lui dise ce que je voulais sans voir les vêtements et qu’ elle me les sortirait pour me les faire voir. Je lui ais dit que je voulais voir tout ce qu’ il y avait dans le magasin. Là elle m’ a dit qu’ elle me sortirais un portant avec plein de vêtements pour que je regarde. Et ensuite une autre question que je lui ais demandé je me déshabille dans la rue pour essayer ?????? pas de réponse, moi je lui ais répondus qu’ il était hors de question que je me déshabille dans la rue. Alors je lui ais dit mais vous devait avoir une rampe d’ accès elle m’ a répondu que non, je lui ais dit que c’ était inadmissible que des lois étaient passées pour cela, sa réponse à était que le maire lui avait fait une dérogation pour cela donc il n’ y aurait pas de rampe car elle commencerait vraiment au bord de la route. J’ ais appelé la mairie la secrétaire de MR LE MAIRE aucune dérogation n’ a été faite par lui et qu’ il fallait voir avec le service technique. La personne étant en congé cette semaine je ne l’ aurais que la semaine prochaine, mais il y a des lois pour les magasins qui ne sont pas aux normes et si personnes veut les faire respecter je vais monter plus haut car il y en a marre des gens qui ne veulent pas se soumettre aux lois qui sont actées par des personnes plus haut que le maire. Moi je lutte contre cela ce n’ est pas normal surtout que c’ est le seule magasin à OLORON qui fait des grande taille il n’ y a que Distri center et encore quand c’ est bien taillé. MON CHEVAL DE BATAILLE L ACCESSIBILITE POUR TOUS

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