Le contrat local de santé (CLS) : pourquoi et pour quoi ?


« Et la santé surtout ! ». Combien de fois avons-nous entendu ou prononcé ces quelques mots en ce mois de janvier lors des traditionnels échanges de vœux ? La santé, notre santé est également l’une des préoccupations de ceux qui nous gouvernent au niveau local comme national. Témoin ce « contrat local de santé -deuxième génération 2020-2023 » (CLS) qui vient d’être signé, poursuivant ainsi une action initiée dès 2008 sur notre territoire par le syndicat mixte du Pays d’Oloron. Pourquoi et pour quoi ?  En clair : quel est l’intérêt de ce type de contrat, quelles sont les domaines sur lesquels il compte porter ses efforts ?

Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ?

Le CLS vise, sur un territoire déterminé (ici, les communautés de communes du Haut-Béarn et de la Vallée d’Ossau), à mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé. Il a aussi pour mission d’assurer une plus grande complémentarité dans l’action des institutions concernées. Pour ce faire, il s’intéresse donc aux problématiques locales pour tenter de leur apporter la meilleure réponse.

Signataires et partenaires du contrat local de santé

  • 5 signatures figurent au bas du CLS. Celles de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, des deux communautés de communes (Haut-Béarn et Ossau), du département et le la préfecture
  • S’ils ne sont pas signataires du CLS, de nombreux autres partenaires y sont associés. Par exemple (liste non exhaustive) : la Caisse primaire d’assurance maladie Pau – Pyrénées, la Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine, le centre hospitalier d’Oloron, centre hospitalier des Pyrénées, Éducation nationale, professionnels de santé libéraux, associations et usagers du territoire…

Ces problématiques locales auxquelles cherche à répondre le CLS, quelles sont-elles ?

Eléments sociodémographiques

  • Les moins de 25 ans représentent 23,8% de la population du Haut Béarn
  • L’ensemble du territoire du Haut-Béarn est confronté à un vieillissement démographique important de sa population : la part des plus de 75 ans augmente et excède la moyenne nationale.

L’offre en santé

  • Une densité de médecins généralistes légèrement inférieure aux moyennes régionale et nationale.
  • La proportion de généralistes de plus de 60 ans est supérieure à celles observées aux niveaux départemental et régional.
  • Le territoire est doté d’un établissement de santé, le Centre Hospitalier d’Oloron Sainte-Marie.

Les principaux indicateurs de santé

  • Un indice de mortalité générale supérieur à la moyenne régionale.
  • Des indices de mortalité prématurée supérieurs au taux départemental
  • Une surmortalité liée à l’appareil circulatoire
  • Une augmentation prévisible de la dépendance physique de la population liée à son vieillissement.

 

Les principales mesures du CLS 2020-2023

Santé Mentale

  • Créer un réseau d’accueil et d’écoute en santé mentale
  • Améliorer la connaissance de l’offre de soins en santé mentale
  • Soutenir la démographie médicale et faciliter l’installation de nouveaux psychiatres sur le territoire
  • Mener une réflexion autour du déploiement d’un conseil local en santé mentale sur le territoire

Développer un environnement favorable à la santé

  • Prévenir les maladies vectorielles liées à la nature
  • Limiter l’expansion du moustique tigre
  • Améliorer la qualité de l’eau sur les territoires concernés par les problématiques liées à l’eau
  • Sensibiliser et communiquer sur la qualité de l’air intérieur
  • Développer des espaces naturels accessibles en ville
  • Améliorer l’information auprès du grand public sur la qualité énergétique de l’habitat
  • Développer une végétalisation du territoire avec des semences non allergènes et locales
  • Installer un réseau de haies phytosanitaires pour la santé territoriale
  • Développer un éclairage au profit des habitants et de leur environnement naturel
  • Evaluer l’exposition aux particules fines des vallées pyrénéennes
  • Evaluer les effets potentiels d’une politique, d’un programme ou d’un projet sur la santé de la population

Prévention et promotion de la santé

  • Développer l’éducation thérapeutique du patient et l’éducation thérapeutique du patient polypathologique (ET3P) sur les territoires ruraux
  • S’inscrire dans la démarche régionale de Prescription d’Exercice Physique pour la Santé (PEPS)
  • Fédérer les acteurs du bien vieillir et élaborer un parcours de prévention pour la personne âgée
  • Améliorer le recours au dépistage organisé des cancers
  • Renforcer les liens avec les établissements scolaires par le déploiement de programmes innovants
  • Améliorer la connaissance de l’offre existante autour de la prévention des conduites addictives
  • Coordonner les actions de prévention des conduites addictives sur le territoire

Accès aux soins et coordination

  • Favoriser et accompagner le regroupement des professionnels de santé
  • Développer une politique d’accueil du nouvel arrivant
  • Développer le dispositif ALASEE (Action de Santé Libérale en Equipe) sur le territoire
  • Faciliter l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité
  • Etudier la faisabilité de consultations dentaires avancées en EHPAD
  • Renforcer la connaissance de l’offre de soins locale
  • Améliorer le parcours de santé autour de l’imagerie
  • Améliorer la transmission des comptes rendus médicaux en sortie d’hospitalisation
  • Créer une communauté professionnelle territoriale de santé
  • Créer une maison médicale de garde

Favoriser l’autonomie des personnes fragiles

  • Identifier et repérer des ruptures dans le parcours de santé
  • Développer les solutions de répit
  • Améliorer l’attractivité des métiers de l’aide à la personne
  • Etudier la faisabilité d’une mutualisation entre établissements
  • Développer l’expérimentation infirmier de nuit sur le territoire

Par qui et comment est suivie la mise en œuvre du CLS ?

Ce n’est pas une armée mexicaine, mais presque. On ne distingue en effet pas moins de 5 structures différentes :

  • Le comité de pilotage : instance décisionnelle et politique, il veille à la mise en place des actions et à l’actualisation régulière du CLS, suit l’avancée du contrat et valide les ajustements éventuels (avenants), et enfin de valide le bilan de l’année précédente et les perspectives/orientations de l’année suivante
  • Le groupe de suivi santé : instance de suivi de la mission de coordination territoriale de santé, il se réunit chaque premier lundi de chaque mois et suit ainsi l’avancée de la mission en fonction des orientations stratégique validées.
  • Le comité de suivi/technique : instance de réflexion, il veille à la bonne articulation entre les différents axes stratégiques et actions mises en œuvre dans le cadre du CLS et avec les autres dispositifs présents sur le territoire
  • Les groupes de travail : ils sont chargés de rédiger les fiches actions qui intègreront le CLS et d’en assurer le suivi en lien avec le comité technique (présence du pilote de l’action). Ces groupes de travail ont été constitués d’élus des communes du CLS, de professionnels de santé, paramédicaux, établissements de santé, du médico-social, acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, du social, des partenaires institutionnels, de représentants d’usagers…

Question subsidiaire

Le blogueur n’a pas su trouver dans la note de presse de l’ARS sur laquelle il s’est appuyé pour rédiger cet article de quelle manière les signataires du CLS prévoyaient d’informer régulièrement les citoyens lambda de l’état d’avancée du contrat. Il s’agit pourtant des premiers concernés par le dispositif.

8 commentaires sur « Le contrat local de santé (CLS) : pourquoi et pour quoi ? »

  1. Des usagers, des professionnels et des structures associatives, professionnelles ont émis des propositions présentées lors du séminaire du 16 mai, il serait opportun qu’un retour soit fait sur le contenu retenu et le suivi.

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  2. Le blogueur n’a pas su trouver dans la note de presse de l’ARS sur laquelle il s’est appuyé pour rédiger cet article de quelle manière les signataires du CLS prévoyaient d’informer régulièrement les citoyens lambda de l’état d’avancée du contrat.

    Pourtant cela est le plus important sinon cela ne sera qu’ un coup d’ épée dans
    l’ eau afin de justifier l’ action de certains en période électorale.
    Les points abordés par le paragraphe  » Développer un environnement favorable à la santé » sont très importants, car bien d’ autres points des autres paragraphes découlent de celui là. Rien n’ est dit sur le financement, sera t’ il supporté entièrement par la CCHB ou partiellement avec l’ Etat ou la Région ou
    la participation de l’ Europe.? Le contrat aura t’ il obligation de résultat pour améliorer les déficience constatées ou ne sera t’ il qu’ un outil de constat sans objectif?
    A ce moment là qui prendra le relais afin de donner suite sur le terrain à des
    améliorations palpables. Je pense plus particulièrement à la qualité de l’ air en vallée d’ Aspe dégradée en permanence par la circulation routière, mais également très dégradée ponctuellement par les écobuages et brûlis ( émission de dioxine et de nano particules aux conséquences très graves) Aura t’ on enfin le courage
    d’ aborder ce problème qui dérange beaucoup de monde.

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  3. « Développer un environnement favorable à la santé » : super intéressant. A lire les mesures préconisées, je me dis que les préoccupations affichées par la Liste Citoyenne Oloron 2020 ne sont pas des élucubrations d’ »écolos » mais bien une problématique d’avenir du territoire.
    C’est intéressant, enfin un plan d’actions qui anticipe pour améliorer la santé des personnes en amont.
    Je rejoins l’interrogation de Michel sur l’évolution de la qualité de l’air en Vallée d’Aspe, et ses conséquences sur la santé des habitants…
    « Créer une maison médicale de garde », wouhaou, si on arrive à ça, bravo… Super intention en tout cas.

    Un point que je n’ai pas trouvé à la lecture de ce plan, c’est la nécessité d’ouvrir davantage de lits/solutions d’hébergement(?) pour les personnes âgées touchées par des pathologies mentales liées au vieillissement.
    Il est évoqué le vieillissement de la population dans les constats…
    Je suis confronté directement au problème pour mon père, et impossible de trouver une place depuis plus de 2 mois.
    Donc je pense qu’il va falloir développer quelque-chose de plus pour l’accueil pérenne des personnes, outre l’augmentation du nombre de psychiatres.
    Merci pour ce relais d’information en tout cas.
    Cordialement,
    Fabien

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  4. Les principales mesures du CLS 2020-2023
    Santé Mentale
    • Créer un réseau d’accueil et d’écoute en santé mentale
    • Améliorer la connaissance de l’offre de soins en santé mentale
    Article L. 1152-1 du code du travail : aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    De nombreuses études montrent que la sous-traitance interne de services sur site est associée à une dégradation des conditions de travail et de la situation des salariés sous-traitants en matière de harcèlement moral, d’hygiène et de sécurité (fréquence et gravité des AT et MP).
    J’ai interrogé le milieu médical, pour mieux cerner cette problématique. Il s’avère que le nombre de gens concernés par ces risques psychosociaux a été multiplié par quatre sur notre territoire !!!! Les salariés sur notre territoire vont mal 🤢🤢🤢
    Il été temps que ce phénomène conjoncturel lié à la mondialisation soit pris en compte par nos politiques, mais il ne faudrait pas que ce ne soit pas un feu de paille car des événements récents nous montre que l’urgence est là.
    Ce dossier devrait être prioritaire et devrait réunir tous les acteurs du CLS, les dirigeants des grand groupes et des salariés ou retraités, afin d’éviter des drames.
    Messieurs les politiques engageaient vous pour mettre en priorité dans votre programme la protection psychologique de vos concitoyens dans le monde du travail.
    Je serais vigilent sur le sujet !!!!!!!!!!!!!!!!

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  5. Le CLS deuxième génération a été élaboré en mode participatif. De nombreuses propositions (proches de 60) ont été remontées par écrit avant la présentation orale lors du séminaire du 16 mai. Un regroupement des propositions par sujet, par axe stratégique s’est opéré. En novembre des groupes de travail constitués ont précisé leur mise en oeuvre (justification de l’action , constats, enjeux, impacts, description de l’action, partenaires de l’action).
    Ci-dessous j’ai retranscris depuis mes notes personnelles prises lors du séminaire du 16 mai, les propositions émises et leurs émetteurs. Les problématiques exprimées sont larges et touchent tous les domaines de la santé. Elles confirment la l’utilité du CLS.
    Problématique Emetteur
    Addictions: faible coordination des acteurs du territoire, accompagnement des publics et soutien des professionnels de santé insuffisants CEIO Bearn addiction
    Difficultés dans la transmission des comptes-rendus médicaux avec le CH d’Oloron MSP Vallée d’Aspe
    Manque de nouveaux praticiens suite à des départs: médecins généralistes, spécialistes, cardiologues, pédiatres, dermatologue, dentiste MSP Vallée d’Aspe
    Manque de pédiatre de référence et cardiologues; manque consultations avancées par spécialistes hospitaliers: ophtalmo, dermato, rhumatologues MSP Vallée d’Aspe
    Difficultés d’accès aux soins dentaires pour les personnes âgées MSP Vallée d’Aspe
    Manque de coordination de mise en réseau des MSP MSP Vallée d’Aspe
    Mobilisation pour la semaine des aidants des « aidants » en tant qu’acteurs CIAPA
    Prévention de la perte d’autonomie – prévention des chutes: pas assez d’actions HAD Béarn et Soule
    Plans d’aide inexistants ou inadaptés pour les sorties d’hospitalisation des personnes âgées, absence de repérage des fragilités SSIADESA Santé Service Oloron
    Refus de 80% des demandes de prise en soin, difficultés à trouver d’autres professionnels (IDE, AVS) difficultés à assurer les relais HAD SSIAD ESA Santé Service Oloron
    Absence de prise en soin par le SSIAD et les AVS entre 20h et 7h: pas de changes, couches obligatoires avant 19h30, temps entre 2 changes supérieur à 12h pour les personnes incontinentes, inobsertance thérapeutique SSIAD ESA Santé Service Oloron
    Accompagnement des patients asthmatiques: manque d’accessibilité pour les personnes en milieu rural des approches préventives et d’accompagnements personnalisés Le Souffle 64
    addictions/san,té des ados: surconsommation des jeunes Néo-Aquitains, consommation d’alcool plus élevée chez jeunes vivant en milieu rural Le Souffle 64
    Améliorer l’accés aux consultations médicales par la consultation avancée CFDT Retraités
    Manque Infirmier(e) de nuit dans les EHPAD, ce qui provoque une mauvaise utilisation des urgences CFDT Retraités
    Le conseil départemental et l’ARS n’ont pas les mêmes découpages, limites des territoires = freins dans les parcours sociaux et de santé des habitants CFDT Retraités
    Psychiatrie: difficultés d’accès aux soins pour les habitants du territoire Groupe médical Ossau
    Personnes handicapées et peu âgées, manque de places en SSIAD ou pas d’agréments adulte handicapé HAD Béarn et Soule
    Manque d’articulation et de visibilité des actions d’aide aux aidants SDSEI Haut Béarn
    Prise en charge insuffisante ou incomplète des troubles psychiatriques chez l’adulte SDSEI Haut Béarn
    Difficultés dans la prise en charge des soins d’hygiène des personnes lourdement dépendantes dans le maintien à domicile SDSEI Haut Béarn
    Manque de moyens pour répondre aux besoins en santé mentale infantile SDSEI Haut Béarn
    Santé des adolescents, offre de santé inadaptée (pb de santé mentale, rupture du suivi médical…) SDSEI Haut Béarn
    Santé des adolescents, offre de santé inadaptée (pb de santé mentale, ruptire du suivi médical…) SDSEI Haut Béarn
    Problème de couverture/réseau (téléphone et Internet) sur le Barétous Cabinet médical Arette
    Besoin de coordination/regroupement des professionnels de santé dans le Barétous Cabinet médical Arette
    Besoin d’un lien commun à l’action et à la concertation pluridisciplinaire (kiné, pharmaciens, infirmiers, médecin et acteurs sociaux, dans le Barétous Cabinet médical Arette
    Difficultés d’accès téléphonIques directs avec les professionnels de santé hospitaliers (CH Pau et Oloron) Cabinet médical Arette
    Mauvaises conditions de travail des personnels d’aide et de soins aux personnes âgées SSIAD Louvie
    Manque de retour d’imagerie CH Kinésithérapeute libéral
    Difficultés à mettre en place des actions de prévention en milieu rural ASEPT
    Maladie de Charcot en nombre croissant. Manque d’information, risque de psychose Mairie Arette
    Santé des adolescents Groupe de suivi santé
    Problématique liée à la mobilité Groupe de suivi santé
    Développement insuffisant de la télémédecine Groupe de suivi santé
    Attractivité territoriale besoin de maintenir une offre de santé sur la commune Mairie de Lanne en Barétous
    Offre de santé hospitalière à réorganiser pour proposer tous les services indispensables à la population Association des Maires ruraux 64
    Offre de santé hospitalière à réorganiser pour proposer tous les services indispensables à la population Mairie de Saucède
    Manque de formation des personnels intervenants auprès de personnes âgées à domicile Mairie de Beost et association EHPAD de la vallée d’Ossau
    Besoin d’accompagnement pour le maintien du cabinet dentaire et le développement de MSP en milieu rural Mairie de Ledeuix
    Taux de couverture des dépistages organisés des cancers, bas sur le territoire MSA Sud Aquitaine
    Prévalence élevée des maladies neuro-cardiovasculaires MSA Sud Aquitaine
    ¨Problème de continuité des prises en charge médicales: IRM au CH Oloron, maison médicale à Oloron Ste Marie Mairie Oloron Ste Marie
    Besoin de coordination des maisons de santé et des institutions partenaires du territoire Maison de santé Piémont Oloronais
    Parcours de soins/Permanence des soins: manque d’organisation et d’instructions claires pour les professionnels et les usagers Maison de santé Piémont Oloronais
    Parcours de soins des personnes handicapées: formation insuffisante du personnel médical pour l’accueil, la communication et les particularités des soins Complexe Gabar
    Accès aux médecins généralistes Mairie de Gurmençon
    Impact de la détérioration de la nature sur la santé CPIE Béarn
    Lien entre santé et besoin fondamental de contact avec la nature CPIE Béarn
    Difficultés très importantes d’accès pour les enfants et les adolescents à toutes les spécialités: ophtalmo, ORL, dentistes, médecin traitant, CPEF, CMP DSDEN Education Nationale
    Problématiques liées à l’accès des salles communales pour la mise en place d’actions de prévention DSDEN Education Nationale
    Maison de santé à Oloron Médecins et professionnels de santé
    Traiter les habitats contenant du Radon ARS
    Déménagement de l’EHPAD Age d’or à coté Hopitald’Oloron ARS
    Améliorer le cadre de vie au sein du quartier Hopital Lindt Leclerc féquenté par camions et voitures. Avant déménagement EHPAH Age d’or. ARS
    Vigilence sur le développement du moustic TIGRE installé dans les communes au Nord du territoire ARS
    Gestion de l’eau destinée à la consommation humaine. Pb de qualité pour 22% de la population et 21 collectivités ARS
    Maladie de lLHYME et changement climatique ARS
    Qualité de l’air et les feux pastoraux, chauffage bois ARS
    Organisation territoriale des gardes sur zones limitrophes
    Risques liés au transport des matières dangereuses Asso diabétiques

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  6. Merci Gérard,
    Merci de nous ouvrir les yeux, de nous communiquer tous le travail que vous avez fourni qui a dût demander beaucoup d’énergie.
    Si je fais un constat, je m’aperçois bien que la « Santé » est malade sur Oloron et son territoire !!!
    Je ne trouve pas dans vos propositions, une problématique qui me semble majeure, c’est la santé au travail. (Hormis, les Mauvaises conditions de travail des personnels d’aide et de soins aux personnes âgées SSIAD Louvie).
    Par contre je reste convaincu que la santé est un sujet majeur que les maires, futurs maires ou mairesses, doivent prendre en compte dans leur campagne électorale.
    Ils seront des acteurs actifs dans les décisions prises en réunions communautaires sur la santé.

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  7. Définition du CLS:
    Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et une collectivité territoriale (Haut Béarn, Vallée d’Ossau) pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l’expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
    Sur la santé au travail, le référent est le service de santé au travail de Bidos. Il possède les compétences portées par les médecins du travail qui les exercent en milieu de travail ou dans le centre Le fonctionnement, les orientations, sont sous la surveillance d’un conseil composé d’employeurs, de salariés et de médecins du travail.
    Néanmoins, le CLS de Mourenx a intégré la conduite d’une action sur « le dépistage post-professionnel des pathologies liées à l’exposition à l’amiante ».afin d’établir un état des lieux et de conduire des sessions de sensibilisation, d’information et de dépistage.

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  8. « Sur la santé au travail, le référent est le service de santé au travail de Bidos. Il possède les compétences portées par les médecins du travail qui les exercent en milieu de travail ou dans le centre Le fonctionnement, les orientations, sont sous la surveillance d’un conseil composé d’employeurs, de salariés et de médecins du travail. »
    Sachant que le référent est financé par l’entreprise, que les entreprises ont un déni d’information il est difficile au patient de rapporter la preuve d’une dégradation de ses conditions de travail.
    Malheureusement la mémoire récente d’évènements liés au travail me laisse dubitatif sur un fonctionnement optimal de ce système. Il serait temps de le faire évoluer et d’apporter un meilleur soutien médical aux salariés.

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