Affaire des notes de frais : réponse aux éléments de langage utilisés du côté du maire sortant pour justifier auprès des électeurs ces pratiques illicites


S’il y en a un qui sait combien l’affaire des notes de frais (je préfère pour ma part parler d’affaire des faux frais de mission) risque, sinon d’empoisonner la campagne électorale, à tout le moins de peser son poids dans le vote des électrices et électeurs oloronais, c’est bien le maire sortant. Pour étouffer le bruit de cette casserole, de son côté, on polit sa défense, on affûte les éléments de langage. Pour attester des questions que peut soulever ce dossier, voici le message qui vient de me parvenir d’un observateur digne de foi :

« Bonjour Joël

 HL [mon interlocuteur utilise ici les initiales des prénom et nom de Monsieur Hervé Lucbéreilh]  fait diffuser à qui veut bien l’entendre par l’intermédiaire de ses sbires, une « mise au point » sur ses frais de missions.

Il propage partout que si les frais de missions lui ont été versés, c’est pour le rembourser de frais qu’il avait engagés et qui ne pouvaient pas lui être reversés sans utiliser la liste budgétaire liée au remboursement des frais de mission.

 En bref, il a trafiqué les demandes de remboursement pour se faire rembourser des sommes qui lui étaient dues. 

Avez-vous quelque chose là-dessus ? »

Pour répondre à la question, je vais citer et commenter des informations puisées à bonnes sources : le compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018 et le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine.

Il est faux d’affirmer qu’il n’y avait pas d’autres moyens, légaux ceux-là, de se faire rembourser d’éventuels frais de mission

Le maire sortant était parfaitement au courant de ces moyens. Un extrait de son intervention devant le conseil municipal le 24 septembre 2018, dans le cadre du débat sur le rapport d’observations définitives de la CRC le prouve :

« La deuxième solution concerne exclusivement le maire : le Conseil municipal peut attribuer une indemnité de représentation. J’aurais pu vous demander de me donner mensuellement une somme qui me permettait de rembourser les frais. Je n’ai pas souhaité le faire. D’abord, m’attribuer une indemnité supplémentaire dans une période de crise où notre population connaît des difficultés – je suis président du CCAS, je sais de quoi je parle – à un moment où nous venions de supprimer les abattements, ce qui pesait, nous le reconnaissons tous, sur un certain nombre de familles, et à un moment où nous indiquions que notre priorité était la réduction de l’endettement, était-il intelligent de proposer d’offrir au maire une indemnité de représentation ? Je ne l’ai donc pas fait, mais notez bien que, si je l’avais fait, j’aurais payé les frais sur l’indemnité et personne aujourd’hui ne me demanderait rien. C’est une preuve de bonne foi, je crois. En tout cas, c’était sûrement une erreur. Je note toutefois que très peu de communes dans le département – je me suis renseigné – ont mis en place ces dispositifs, ni le mandat spécial, ni l’indemnité de représentation »

Ce morceau d’anthologie cynique mérite quelques commentaires :

  • Le maire sortant reconnaît qu’il était au courant de l’existence de cette indemnité pour frais de représentation.
  • Le maire sortant reconnaît son erreur. Dommage qu’il n’aille pas jusqu’au bout de son acte de contrition en remboursant les sommes qu’il a ainsi indûment perçues.
  • Contrairement à ce que pourrait laiser entendre son intervention, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas constituée d’une somme forfaitaire dont le maire peut disposer à sa guise. Ce n’est pas de l’argent de poche. Comme son nom l’indique, elle doit permettre à l’élu de faire face à des frais générés par l’exercice de sa fonction et l’élu doit pouvoir à tout moment prouver qu’il l’a bien utilisée au centime près pour ce à quoi elle est destinée
  • Le maire sortant ne manque pas d’air quand il affirme qu’il n’a pas demandé l’institution de cette indemnité pour ne pas peser sur le budget municipal « dans une période de crise où notre population connaît des difficultés ». Parce que le versement à son profit, sur la base de faux ordres de mission, n’a pas, lui, pesé sur le budget municipal, qui plus est sans aucun contrôle du conseil ?

Le maire sortant a-t-il seulement réellement engagé les frais de mission sur lesquels il s’est fait rembourser ?

Dans son rapport d’observations définitives, la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, est très sévère. Elle réfute l’argument du maire sortant selon lequel le processus était pratiqué de longue date. Les magistrats financiers constatent que rien dans les pièces produites par la mairie ne leur a permis d’établir que « tous les frais ayant ainsi  fait l’objet de remboursements avaient été engagés dans l’intérêt communal ». Ils n’hésitent pas à parler d’« irrégularité massive », de risque de « qualification pénale », de « procédé opaque ». Voici l’extrait du rapport qui met à bas le système de défense, donc les éléments de langage utilisés encore aujourd’hui du côté du maire sortant :

La chambre régionale des comptes observe toutefois que :

  •  la circonstance que quelques remboursements à un agent, certes irréguliers sur la forme, aient été effectués avant 2014, pour un montant total ne dépassant pas 120 € (voir ci-après) ne saurait valoir preuve de l’existence d’une généralisation, par le passé, d’un processus identique pour les remboursements des frais de déplacements d’élus, aucun cas de ce genre n’ayant été observé de 2011 à mars 2014 ;
  • en toute hypothèse, cette circonstance ne saurait excuser l’irrégularité massive qui a consisté à rembourser à partir de mai 2014 des frais kilométriques non réalisés, sur la base d’ordres et de frais de mission comportant des mentions inexactes, tant pour ce qui est des kilométrages que des dates des déplacements ou de la nature des frais réellement remboursés ;
  • ce procédé encourt des risques de qualification pénale, sous réserve de l’appréciation des juridictions judiciaires. A cet égard, ce procédé est d’ailleurs également de nature à mettre en difficulté, et ce indépendamment de leur volonté, les trois adjoints dont les noms apparaissent pour validation sur les ordres de mission et les états de frais (dans la mesure où les documents comportaient en réalité des indications inexactes) ;
  • ce procédé opaque est d’autant plus incompréhensible que le maire a indiqué que tous les frais ayant ainsi fait l’objet de remboursements avaient été engagés dans l’intérêt communal. Or, à supposer que tel ait bien été le cas, ce que la chambre régionale des comptes n’a pas été en mesure d’établir au vu des pièces produites, ils auraient pu faire l’objet de remboursements en toute régularité, à condition toutefois que les formes et procédures règlementaires aient préalablement été respectées. »

 En conclusion

Les choses sont claires : Il y a une manière parfaitement légale pour un maire de faire prendre en charge par la commune des frais inhérents à sa fonction. Et le maire d’Oloron Sainte-Marie le savait très bien ! Mais il lui aurait fallu faire voter par son conseil municipal ce que l’on appelle une « indemnité de représentation ». Forcément il a trouvé plus facile de se faire rembourser (si tant est que ces sommes perçues indûment correspondent à de réels frais de mission de sa part) sans rien demander à personne. On ne peut que regretter que la Justice, qui a ouvert une enquête préliminaire sur ces pratiques il y a 2 ans et demi, n’ait pas encore tranché. Reste à savoir si les électeurs, eux, sauront trancher définitivement dans deux mois.

Rappel : tous les articles du blog consacrés à « l’affaire des notes de frais » (ou « affaire des frais de mission ») sont accessibles à partir de l’onglet « Affaire des frais de mission» situé tout en haut de la présente page

7 commentaires sur « Affaire des notes de frais : réponse aux éléments de langage utilisés du côté du maire sortant pour justifier auprès des électeurs ces pratiques illicites »

  1. faut pas exagérer !
    A la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes
    – il n’a tapé QUE 13 000 € directement dans la caisse en se faisant rembourser des frais de déplacement qui n’existent pas
    – il a utilisé la carte de carburant pour son usage personnel QUE pendant un an
    – il préfère les riz de veau et le homard au repas des cantines pour les enfants.

    on va pas s’offusquer pour si peu….

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  2. et je rappelle le conflit d’intéret avec la société s’occupant d’environnement cliente de monsieur Costanzo du Gard venu expliquer « les non risques » de la carrière du Bager lors de la réunion de 2016 alors que cette société a aussi la commune d’Oloron propriétaire du bager parmi ses clients……

    D’ailleurs à ce titre on parle d’une réunion publique à Ogeu le 24 janvier prochain

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  3. Monsieur Adam, bonjour, C’est avec un réel plaisir que je découvre chaque fois vos articles, fouillés, détaillés minutieusement. Je rebondis sur votre dernier et ces fameuses notes de frais du maire actuel. Entre nous c’est une procédure qui n’a que trop duré, et il serait grand temps que les instances judiciaires donnent leur verdict définitif… En 1982, j’ai été muté à la mairie de Villefranche de Rouergue ( 13300 h à l’époque) comme chef de service à la compta de la ville. Rédacteur, puis attaché sur concours( les 2) je l’ai quittée en 2010. En tant que chef de service, mes 2 employés m’auraient signalé, lors de l’établissement du mandat administratif, les faits de mon maire ( Robert FABRE, puis Jean RIGAL, pour ne citer que ces deux grands noms…) avec justificatifs à l’appui. Jamais au grand jamais, nous n’aurions établi des mandats avec des dates concordantes sur des déplacements allant, le même jour, à Bayonne, Paris etc… C’est de la conscience professionnelle. Une fois le bordereau établi, il part à la signature d’un élu ( à Villefranche le 1er Adjoint) qui se doit de ne pas apposer sa signature sur n’importe quel document pour atterrir entre les mains d’une employée de la Trésorerie. Cette dernière gérante de la compta municipale ne peut pas valider tout et n’importe quoi… Puis en dernier ressort, le Percepteur, indemnisé pour tenir les comptes communaux. Ouf !!!! Cela fait énormément de personnes qui ont fermé les yeux sur cette affaire, volontairement, involontairement ou par incompétence. Alors je ne veux pas jeter la pierre sur Pierre ou Paul mais c’est trop gros. Il suffisait que les employés de la compta rédigent les mandats à des dates bien fouillées à partir de l’agenda du maire, ne pas cumuler les déplacements à des dates bidons etc… Le maire et son adjoint se sont crû au dessus des lois comme c’est malheureusement le cas lorsque le pouvoir vous tourne la tête, les employés ont agis volontairement sachant que tôt ou tard, l’affaire sortirait et la Perception a fait confiance à la signature municipale. J’espère que HL va vite payer ses écarts de royauté et qu’à défaut de la remplir, il prendra une belle valise le 22 mars prochain !!! Merci de m’avoir lu Cordialement
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    1. Bonjour, et merci de votre commentaire qui permet de mieux comprendre le circuit comptable de ce genre de dépense. Et de mieux se rendre compte du laxisme qui a permis cette dérive à laquelle il a maintenant été mis le holà.

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    2. Bonjour. La question est de savoir l’adjoint qui a signé les demandes de remboursement SAVAIT, avant de signer et avec certitude, que le Maire a fait de « faux frais » de déplacement, qu’il était à plusieurs endroits en même temps, etc. Si cet adjoint NE SAVAIT PAS ce qui précède, alors le Maire l’a abusé voire trahi avec un grand T. Maintenant que la chaîne comptable qui a suivi la signature de l’élu n’ait rien remarqué… Ca me laisse perplexe.
      …Et pour info, après avoir écouter plusieurs personnes de la municipalité, côté HL ou DL, il me semble évident que DL n’était pas au courant de ces manipulations.

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  4. Bonsoir,
    Je suis stupéfait de voir un élu se représenter au suffrage universel alors que plusieurs fraudes avérées ( pour augmenter son train de vie ) ont été commises par cet élu
    Comment un élu, Officier de Police Judiciaire, peut ‘il diriger une police municipale dont les agents sont amenés à verbaliser des habitants de la commune ?.
    Ou est l’exemplarité d’un maire,?
    Comment prendre la parole face aux officiers de la Gendarmerie lors de réunions pour traiter des problèmes de délinquance ?
    Vivement le changement.

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  5. sans compter que cet homme n’a aucun honneur ! il aurait dû proposer de rembourser et démissionner, si nous vivions dans un monde normal ! au lieu de cela, il se représente et continue à mentir sans vergogne ! quelle honte quand même et cela vaut également pour ses soutiens ! dehors tout ce joli monde……..

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