Selon quelles règles les listes concurrentes se répartiront-elles les sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires pour la ville d’Oloron au soir du 15 ou du 22 mars 2020 ?


Billet actualisé ce même 12 décembre à 16 heures après qu’une lectrice m’ait signalé qu’un arrêté préfectoral en date du 15 octobre dernier a ramené de 23 à 21 le nombre de conseillers communautaires auxquels aura droit le commune d’Oloron dans le conseil communautaire qui sera installé en 2020

Le 15 mars 2020 et, éventuellement le 22 mars si un match retour s’avère nécessaire, nous serons appelés à désigner par un même vote les 33 conseillers municipaux et 21 conseillers communautaires de la ville d’Oloron qui nous représenteront pendant 6 ans. Comment sera calculé le nombre de sièges attribués à chaque liste en présence ? C’est ce que nous allons voir dans les lignes qui suivent. Nous commencerons par rappeler les règles générales qui s’appliquent à Oloron, qui sont celles qui s’appliquent aux communes de plus de 1 000 habitants (les communes comptant moins de 1 000 habitants ont des règles de répartition différentes). Nous tenterons ensuite d’illustrer ces règles à l’aide d’exemples concrets.


Les règles générales de répartition
Au soir du 15 mars 2020 :

  • Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix plus une, la moitié des sièges (soit 17 sièges de conseillers municipaux et 11 sièges de conseillers communautaires pour Oloron) lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.
  • L’autre moitié des sièges (soit 16 et 10 pour nous) est ensuite répartie proportionnellement à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
  • Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé.
  • Ne pourront se maintenir pour ce second tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er

Au soir du 22 mars (si un second tour s’est avéré nécessaire)

  • Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d’espérer arriver en tête et d’obtenir ainsi la prime majoritaire
  • Toute liste ayant obtenu plus de 5% des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10%
  • La répartition des sièges se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne

Les règles générales de répartition illustrées par l’exemple

Je vous fais grâce du détail des calculs (quotient électoral et plus forte moyenne). En utilisant une calculette que les services de l’État ont mise en ligne lors des municipales de 2014, calculette à laquelle vous pourrez vous référer pour vos propres simulations en cliquant ici.

Considérons que nous avons 5 000 suffrages exprimés et 4 listes en présence, les listes A, B, C et D. Je laisse à chacune et à chacun le soin d’affecter la lettre de son choix à chacune des listes (par ordre alphabétique d’apparition) Lacrampe, Lucbéreilh, Pastor et Uthurry.
Simulation n° 1

Au soir du 1er tour, nous enregistrons les résultats suivants :

  • Liste A : 2 000 voix (soit 40% des suffrages exprimés)
  • Liste B : 750 voix (soit 15%)
  • Liste C : 1 300 voix (soit 26%)
  • Liste D : 950 voix (soit 19%)

Aucune des listes n’ayant obtenu la majorité absolue, un second tour s’avère nécessaire.
Simulation n° 2

Au soir du 1er tour, nous enregistrons les résultats suivants :

  • Liste A : 2 501 voix (soit 50% et des poussières des suffrages exprimés)
  • Liste B : 499 voix (un tout petit peu moins de 10%)
  • Liste C : 850 voix (17%)
  • Liste D : 1 150 voix (23%)

La liste A ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés se voit déjà attribuer au titre de la prime majoritaire 17 sièges de conseillers municipaux et 11 sièges de conseillers communautaires.

Les 16 autres sièges de conseillers municipaux et 10 autres sièges de conseillers communautaires seront répartis entre les 4 listes (puisque toutes ont obtenu au moins 10% des suffrages) proportionnellement à la plus forte moyenne. Compte tenu des résultats obtenus par chacune, ces 16 et 10 autres sièges seront répartis comme suit : Liste A : 8 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires, Liste B : 1 et 1, Liste C : 3 et 2, Liste D : 4 et 2.

Ce qui fera donc au total : 25 conseillers municipaux (17+8) et 16 conseillers communautaires (11+5) pour la liste A, 1 et 1 pour la liste B, 3 et 2 pour la liste C et 4 et 2 pour la liste D
Simulation n° 3

Un second tour s’est avéré nécessaire. Les listes B et D ont décidé de fusionner. Il a donné les résultats suivants :

  • Liste A : 2 100 voix (42% des suffrages exprimés)
  • Listes B et D fusionnées : 1 250 voix (25%)
  • Liste C : 1 650 voix (33%)

La répartition se fait selon un calcul identique à celui de la simulation n° 2. La Liste A ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage se voit déjà attribuer au titre de la prime majoritaire 17 sièges de conseillers municipaux et 11 de conseillers communautaires.

Les 16 autres sièges de conseillers municipaux et 10 de conseillers communautaires seront répartis entre les 3 listes proportionnellement à la plus forte moyenne, soit : 7 et 5 pour la liste A, 4 et 2 pour les listes fusionnées et 5 et 3 pour la liste C

Ce qui fera donc au total : 24 conseillers municipaux (17+7) et 16 conseillers communautaires (11+5) pour la liste A, 4 et 2 pour les listes fusionnées, 5 et 3 pour la liste C
Rappel : tous les articles du blog consacrés aux élections municipales 2020 sur Oloron sont accessibles à partir de l’onglet « Municipales 2020 » situé tout en haut de la présente page

6 commentaires sur « Selon quelles règles les listes concurrentes se répartiront-elles les sièges de conseillers municipaux et conseillers communautaires pour la ville d’Oloron au soir du 15 ou du 22 mars 2020 ? »

    1. Non : c’est parce que les règles qui s’appliquent à Oloron sont celles qui s’appliquent dans les communes de plus de 1 000 habitants (les communesqui comptent moins de 1 000 habitants ont d’autres règles). Mais je l’ai mal dit. Je vais le reformuler.

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