Inertie ou impuissance municipale ? Un cas d’école


L’histoire peut paraître à première vue anecdotique. Mais elle n’a rien d’anecdotique pour ceux qui en subissent les effets directs ou collatéraux. Elle révèle par ailleurs la difficulté qu’a plus souvent qu’on ne le pense une commune, soit par inertie, soit par impuissance, à faire respecter par ses administrés des règles qu’elle a pourtant fixées elle-même. À méditer par nos candidats aux futures municipales : la qualité d’une gestion communale se mesure à la capacité de nos élus à régler les problèmes du quotidien tout autant sinon plus qu’à leur aptitude à manier les grands concepts ou à nous faire rêver sur des projets qui ne verront jamais le jour.

L’origine de l’histoire

En janvier 2009, une SCI (société civile immobilière) obtient un permis de construire pour l’aménagement de 4 logements (3 T4 et 1 T5) dans un ancien atelier industriel. Le permis précise que la SCI devra respecter un certain nombre de recommandations formulées par les services techniques. Au nombre d’entre elles figure l’obligation de relier l’ensemble des   réseaux, eaux, égout, électricité, sur l’avenue bordant sa propriété, de raccorder son assainissement sur le collecteur d’eaux usées y existant. Les recommandations précisent également que pour l’eau, le raccordement est possible à partir d’une canalisation située sur cette même avenue et ajoutent que les dispositifs de comptage eau et électricité seront visibles sur le domaine public.

Pour des raisons d’ordre pratique comme économique, la SCI, au lieu de se conformer aux prescriptions des services techniques, opte pour des branchements sur des canalisations existantes qui passent… sur le terrain du voisin. Les dispositifs de comptage sont installés, eux aussi, chez ce même voisin. Celui-ci, on le comprend, n’est pas d’accord. Il se tourne vers la mairie pour demander qu’elle fasse respecter ce permis.

… et cela dure depuis près de 10 ans

Sans qu’il s’agisse ici d’être exhaustif :

22 septembre 2010 : le maire rappelle à la SCI qu’il est obligatoire de se conformer aux prescriptions émises lors de l’instruction du permis de construire, notamment au niveau des réseaux. Et précise que lesdits réseaux doivent être obligatoirement dirigés vers l’avenue.

5 mars 2014 : un candidat aux municipales en campagne adresse un mot au voisin dans lequel il lui confirme « dans l’hypothèse où je serais élu Maire, nous pourrions nous rencontrer en Mairie pour faire le point, avec les services, du problème de permis de construire que vous m’avez soumis… ». Promesse non tenue puisque ce candidat une fois élu maire n’a jamais reçu le voisin. Et six ans plus tard le problème en est toujours au même point.

5 juin 2018 : lettre du maire au voisin : il reconnaît que « les réseaux n’ont pas été mis en place tel que présentés au niveau du permis », et ajoute que cela a déjà été signalé à la SCI « sans avoir de réponse à ce jour. Nous allons préparer une relance avec à la clé l’indication de la possibilité de dresser un procès-verbal pour non-respect du permis de construire ».

8 octobre 2018 : une lettre de la mairie signée par délégation par le 1er adjoint. Il explique que la SCI considère qu’en raison d’un problème technique il ne lui est pas possible de se raccorder aux réseaux et qu’elle va déposer prochainement une demande de permis modificatif pour régulariser la situation. « Bien entendu, j’ai expliqué que cela ne serait pas envisageable et que c’est là un point fondamental du permis de construire », ajoute le 1er adjoint qui précise qu’un rendez-vous va être organisé sur place avec des techniciens pour déterminer quels seraient ces problèmes techniques empêchant un raccordement à l’avenue. « Nous avons expliqué à la SCI que cela pourrait remettre en cause la validité même du permis ».

10 décembre 2018 : lettre du maire au voisin « Un accord a été trouvé afin que les réseaux d’eau et d’assainissement soient bien dirigés vers l’avenue […] ainsi que les compteurs ». Dans la suite du courrier, le maire précise que l’architecte de la SCI a pris contact avec le service urbanisme de la mairie pour terminer le dossier et déposer le permis de construire modificatif « dont le dépôt devrait se faire rapidement ». « Dès que nous aurons pu instruire ce permis de construire modificatif, nous reviendrons vers vous afin de convenir d’un rendez-vous pour vous informer de cette nouvelle étape ».

Et les mois passent. Ne voyant toujours rien venir, le voisin saisit le 31 août 2019 le président de la communauté de communes pour lui signaler que la SCI a réalisé des travaux non conformes au permis de construire et que la société ne souhaite pas faire les modifications nécessaires pour une mise en conformité.

1er octobre 2019 : réponse du président de la communauté de communes : si la communauté de communes instruit les dossiers d’urbanisme pour Oloron, « la délivrance et la conformité des autorisations d’urbanisme sont de la compétence du Maire de la commune ». En clair, le règlement de l’affaire n’est pas de sa compétence. Bon prince, le président clôt sa lettre en indiquant toutefois qu’il a transmis le courrier du voisin à la commune « afin que le service urbanisme de la ville puisse vous répondre concrètement sur chacun des points évoqués ». À la suite de cette réponse très officielle, très administrative, le président de la communauté de communes a-t-il coiffé sa casquette de 1er adjoint au maire d’Oloron pour tenter de régler de problème à la base, c’est-à-dire directement avec les services concernés ? Il semble bien que non.

Voilà où on en est. Bien des citoyens doivent avoir un jour sur tel ou tel problème la même impression de se heurter à un mur administratif, à une situation dans laquelle les bonnes paroles officielles ne sont suivies d’aucun effet. Dans le cas présent, ce contentieux vieux de près d’une dizaine d’années tourne au conflit de voisinage. Les relations virent à l’aigre, ont des répercussion sur le plan judiciaire. Tout cela parce qu’une commune a manqué d’autorité pour faire respecter les règles fixées, pour se faire respecter.

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