12 millions d’€ : c’est le montant des impôts locaux mis à la charge des contribuables oloronais en 2018


Les citoyens sont en droit d’attendre des services publics de qualité, tout le monde s’accorde là-dessus. Cette exigence a un coût. Les impôts et taxes ont fleuri et prospéré au fil du temps pour financer ces prestations de la collectivité publique. Les termes « collectivité publique » désignant ici toutes les structures (État, région, département, intercommunalité, commune etc.).

Les impôts locaux font partie de cette liste interminable de contributions. Même s’ils ne représentent pas le principal des ressources des collectivités auxquelles ils profitent – ils ne constituent pas le tiers des recettes de la ville d’Oloron – ils pèsent néanmoins un poids non négligeable si l’on « s’amuse » à cumuler les sommes versées ainsi à l’ensemble de leurs bénéficiaires.

Oloronblog s’est livré à un calcul à partir des données officielles mises à disposition du public par le ministère de l’Économie et des Finances. Et j’ai été surpris par l’importance du montant total mis à charge des contribuables oloronais : 12 millions d’€ en 2018 au titre des seuls impôts locaux. Soit, pour donner un ordre d’idée plus concret, même s’il ne reflète pas une réalité, un peu plus de 1 000 € par habitant.

1/ Qu’entend-on par « impôts locaux » ?

Avant de rentrer dans le détail de la répartition de ces 12 millions d’€, regardons d’un peu plus près ce qui se cache sous l’appellation « impôts locaux » sur notre territoire. Elle se décline en 5 catégories :

  • La taxe d’habitation: elle est due par le propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de son habitation principale. Elle est également due pour une résidence secondaire. La commune et la communauté de communes en sont les deux principaux bénéficiaires
  • La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. La commune, la communauté de communes et le département en sont les principaux bénéficiaires
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. La commune et la communauté de communes en sont les principaux bénéficiaires
  • La contribution foncière des entreprises (CFE) : se substituant pour partie à la défunte taxe professionnelle, elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. Sur notre territoire, la communauté de communes est la principale bénéficiaire de cette taxe qui a rapporté en 2018 une somme supérieure de 440 k€ à celle de 2014 (soit + 26%)
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle est à payer par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou qui en est temporairement exonérée). Chez nous, elle bénéficie à la communauté de communes qui exerce la compétence en matière d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères
  • Taxes annexes : ce sont principalement des taxes prélevées au bénéfice de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture afin de leur permettre de remplir leurs missions

2/ À qui versons-nous nos impôts locaux ?

Les deux graphiques qui suivent reprennent, par bénéficiaire, le montant total des impôts locaux versés par les contribuables oloronais en 2014 et 2018.

  • Le premier graphique montre que commune et communauté de communes (si l’on met à part la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour ce qui la concerne) ont perçu en 2018 à peu près le même montant d’impôts locaux. Mais si l’on compare pour ces deux collectivités le produit global perçu en 2018 par rapport à celui perçu en 2014, on s’aperçoit que le montant supplémentaire est deux fois plus important pour la CCHB que pour la commune d’Oloron. Par ailleurs, le taux d’augmentation de ces impôts entre ces deux années est, quel que soit le bénéficiaire, supérieur à l’inflation au cours de la même période (+ 3,78 %). Notons enfin, même si ces chiffres ne figurent pas sur le graphique, qu’au total les impôts locaux mis à la charge des contribuables oloronais, tous bénéficiaires confondus, s’est élevé à 12 millions d’€ en 2018 contre 10,3 millions d’€ en 2014 (soit + 16,5 %)

À qui versons-nous nos impôts locaux en k€

  • Le second graphique  montre que commune et communauté de communes (TEOM non comprise pour cette dernière) ont perçu chacune un tiers du produit total des impôts locaux mis à la charge des contribuables oloronais. Par rapport à 2014, la part de la commune comme celle du département ont baissé quand celle de la CCHB a augmenté

À qui versons-nous nos impôts locaux en pourcentage

3/ Considérons quelques-uns de ces impôts et taxes

  • Taxe d’habitation: le graphique ci-dessous souligne qu’entre 2014 et 2018, les contribuables oloronais ont payé 260 k€ de plus à la commune (en réalité 296 k€ de plus, car ne figure pas sur ce tableau la taxe d’habitation désormais payée également au titre des logements vacants) et 400 k€ de plus à la CCHB. Pour l’essentiel, cette hausse s’explique par la suppression des abattements décidés en 2015 par la commune d’Oloron, décision dont a également profité la communauté de communes, ainsi que, pour cette dernière, une augmentation des taux entre 2014 et 2018 (sans doute en raison d’une harmonisation des taux à la suite de la fusion entre les 4 communautés de communes intervenue en 2017)

À qui versons-nous notre taxe d'habitation en k€

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties: selon le graphique ci-après, ce sont la commune et le département qui captent l’essentiel de cette taxe.

À qui versons-nous notre foncier bâti en k€

  • Autres taxes annexes: le graphique ci-bas indique que la Chambre de commerce et d’industrie est le principal bénéficiaire de cette partie de nos impôts. Cela étant les sommes collectées au tire de ces taxes annexes reste résiduel par rapport aux autres impôts

Quels sont les principaux bénéficiaires des taxes annexes

4/ N’oublions pas que…

Oui, n’oublions pas que ces impôts locaux ne sont qu’une fraction, et pas nécessairement la plus importante, de l’ensemble des prélèvements.

  • Il faudrait bien sûr rajouter l’impôt sur le revenu qui, en 2018, au titre des revenus 2017 donc, a concerné 2 654 foyers fiscaux oloronais (sur un total de 7 063) qui ont payé au total 6 350 k€
  • Il faudrait aussi rajouter tous ces « autres impôts et taxes » votés et perçus par la commune d’Oloron. Ils ont atteint une somme de 1 165 k€ en 2018 (contre 387 k€ en 2014 !). Font notamment partie de cette catégorie le versement transport (629 k€ en 2018), la taxe sur la consommation d’électricité (236 k€), les taxes sur la publicité extérieure (128 k€), les taxes additionnelles aux droits de mutation (257 k€), les droits de place (33 k€), les taxes funéraires (11 k€) etc…
  • Il faudrait aussi rajouter toutes les taxes que la région (sur les carburants par exemple) et le département (matière d’urbanisme par exemple) perçoivent en tout ou partie

En conclusion

La question que l’on peut se poser, n’est pas de savoir si ces impôts et taxes se justifient en soi : ils s’imposent (sans jeu de mots) comme une évidence. La question est plutôt de savoir si les services rendus par la collectivité publique au sens général du terme sont à la hauteur des efforts financiers qu’elle impose (à tous les sens) aux particuliers et aux entreprises. Peut-on faire aussi bien, voire mieux en sollicitant moins le contribuable ? Quelle liste candidate osera se pencher sur la question, s’interroger, nous interroger… et apporter une réponse crédible ?

2 commentaires sur « 12 millions d’€ : c’est le montant des impôts locaux mis à la charge des contribuables oloronais en 2018 »

  1.  » La question que l’on peut se poser, n’est pas de savoir si ces impôts et taxes se justifient en soi : ils s’imposent (sans jeu de mots) comme une évidence. La question est plutôt de savoir si les services rendus par la collectivité publique au sens général du terme sont à la hauteur des efforts financiers qu’elle impose (à tous les sens) aux particuliers et aux entreprises. »

    Ce n’ est pas une question qu’ il faut se poser, mais bel et bien les deux, car elles sont intimement liées. A mes yeux la première est autant et plus importante que la seconde, particulièrement en ce qui concerne les taxes annexes.
    Je ne comprends pas bien en quoi les citoyens doivent venir financer les chambres, de commerce, de métiers, d’ agriculture, alors que cela devrait relever des filières concernées ou des autorités de tutelle. Surtout que localement les retombées notamment pour le commerce local ne sont pas visibles. A moins que peut être sans cette participation la situation du commerce local serait encore pire. La question serait de savoir si cela sert les petits commerces ou bien les grandes surfaces.
    Ce qui est assez surprenant c’ est qu’ aucune municipalité ou liste électorale n’ a jamais parlé de ce problème. Bravo de le soulever.

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  2. « Je ne comprends pas bien en quoi les citoyens doivent venir financer les chambres, de commerce, de métiers, d’ agriculture, alors que cela devrait relever des filières concernées ou des autorités de tutelle. »
    Parce qu’elles sont censées avoir une mission qui va au-delà du service rendu aux seuls adhérents des filières concernées; une mission de service public, en quelque sorte

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