Si, on nous assure que la situation financière de la commune s’est sensiblement améliorée au cours du présent mandat : réalité ou bobard ?


À n’en point douter, la majorité sortante, toutes tendances confondues, claironnera dans les prochains mois sur le redressement de la situation financière de la commune. En l’imputant, bien entendu, à l’excellence de sa gestion au cours du présent mandat. Les électeurs peuvent-ils accorder quelque crédit à cette affirmation dans laquelle les plus sceptiques ne pourraient voir qu’un simple argument électoral ne reposant sur aucune donnée concrète ?

Eh bien si, ces données concrètes à même de le vérifier existent. Elles sont publiées tous les ans par le ministère de l’Action et des Comptes publics à partir des résultats du compte administratif de la commune. Des chiffres incontestables, donc. Nous allons examiner ci-après, tableaux à l’appui, l’évolution de certains de ces chiffres entre 2014 (date du premier exercice budgétaire clos sous la présente majorité) et 2018 (date du dernier exercice budgétaire dont les résultats officiels seront connus d’ici les élections).

Mais au fait, quels avaient été les engagements de l’actuelle majorité en matière financière lors de son arrivée aux affaires ? Le 25 juin 2014, ses élus unanimes (les membres de l’opposition, eux, avaient voté contre) adoptaient un « pacte financier ». C’était le rapport n° 1 de la séance. La délibération à laquelle le pacte était annexé invoquait une situation financière difficile imputable à une dette communale à la limite du seuil de tolérance. La municipalité se donnait donc pour objectif de reconquérir les marges financières de la commune tout en maintenant un niveau de service public de qualité et des investissements répondant aux besoins des administrés.

Le pacte proprement dit détaillait une batterie de mesures à mettre en place pour :

  • Réduire les charges de fonctionnement
  • Augmenter les recettes de fonctionnement
  • Réduire le remboursement du capital des emprunts
  • Actionner d’autres leviers en matière d’investissement de façon à limiter le recours à l’emprunt

Ces objectifs ont-ils été atteints ? Celles et ceux qui, rebutés par les chiffres et les graphiques, veulent faire l’économie des tableaux commentés qui suivent peuvent se rendre directement aux conclusions en toute fin d’article. Pour les autres, voici le détail.

1/ Charges de fonctionnement : baisse de 260 000 € ( – 2%) entre 2014 et 2018

Comme le montre le graphique ci-dessous, les charges de fonctionnement de la commune ont fait du yoyo durant le présent mandat. Après avoir augmenté de plus de 900 000 € entre les exercices budgétaires 2014 et 2016, elles sont redescendues et présentent même une diminution de 260 000 € si l’on compare l’exercice 2018 à 2014. Faut-il considérer l’objectif atteint avec cette diminution de 2,04% ?

01 Total des charges de fonctionnement

Le graphique suivant permet de comparer la situation d’Oloron avec la moyenne de toutes les communes appartenant à la même strate de population, celle des communes de 10 000 à 20 000 habitants. On voit que cette moyenne fait apparaître, comme à Oloron, et même s’il est moins accentué que chez nous, un pic de charges de fonctionnement en 2016. Nous pouvons par ailleurs observer que la baisse des charges constatée à Oloron entre 2014 et 2018 est légèrement inférieure à la moyenne de la strate :  – 20 €/habitant chez nous contre – 24 €/habitant en moyenne nationale. Pour autant, les charges de fonctionnement oloronaises sont bien inférieures à cette moyenne (112 € de moins par habitant en 2018)

02 Total des charges de fonctionnement par habitant

2/ Produits de fonctionnement : augmentation de 1 339 000 € (+ 10%) entre 2014 et 2018

À l’image des charges de fonctionnement, les recettes de fonctionnement (cf graphique ci-dessous) ont évolué selon un profil de montagnes russes entre les exercices budgétaires 2014 et 2018. Le produit 2018 a été supérieur de 1 339 000 € (soit + 10%) à celui de 2014… malgré une diminution des dotations de l’État de – 771 000 € entre ces deux exercices.

03 - Total des recettes de fonctionnement

Si l’on compare maintenant la courbe d’Oloron avec la courbe représentant la moyenne dans les communes ayant une population située entre 10 000 et 20 000 habitants (graphique ci-après), on s’aperçoit que nos recettes de fonctionnement sont passées de 1 154 €/habitant en 2014 à 1 273 €/habitant en 2018 (soit + 119€/habitant) alors que dans le même temps, en moyenne nationale, elles passaient de 1 337 €/habitant à 1 336 €/habitant, soit – 1€/habitant. Conclusion : au cours du présent mandat, les contribuables oloronais ont été beaucoup plus mis à contribution que les autres.

04 - Total des recettes de fonctionnement par habitant

Les deux graphiques ci-après retracent l’évolution de deux des principales recettes de fonctionnement perçues par la commune : les impôts locaux et les autres impôts et taxes (dont la fameuse taxe transport).

  • On voit dans le premier qu’en matière d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières), les Oloronais sont beaucoup moins « sollicités » que la moyenne de la strate (près de 200 €/habitant en 20114 comme en 2018).

05 - Produit des impôts locaux par habitant

  • En revanche, notre commune n’a pas lésiné sur les autres impôts et taxes puisque notre « retard » par rapport à la moyenne nationale s’est réduit de 64 €/habitant en 2014 à 10 €/habitant en 2018.

06 - Produit des autres impôts et taxes par habitant

3/ Dette communale : un encours qui repart à la hausse

Le graphique ci-dessous nous montre l’évolution de l’encours de la dette, c’est-à-dire, le montant du capital restant dû. La dette de notre ville a baissé significativement passant de 13 776 000 € en 2014 à 11 410 000 € en 2017. Soit – 17,17%. On note toutefois que cet encours a augmenté en 2018 de 665 000 € par rapport à l’année précédente. Et, sans être devin, il est possible dès maintenant de savoir qu’il ré-augmentera à nouveau en 2019.

07 - Encours de la dette

Si l’on considère maintenant (graphique ci-dessous) le montant de la dette restant due par Oloronais, elle a, elle aussi, baissé de façon importante entre 2014 et 2017, et repart à la hausse en 2018. Ramené à l’habitant, cet encours reste bien supérieur à Oloron à la moyenne constatée dans les communes de notre strate (en 2018 : 1 053 €/habitant contre 864 €/habitant… soit 21,9% de plus).

08 - Encours de la dette par habitant

Quant au montant du remboursement annuel de la part en capital des emprunts, il reste à Oloron supérieur à la moyenne constatée pour l’ensemble des communes de 10 000 à 20 000 habitants (92 €/habitant contre 88 €/habitant en 2014 et 94 €/habitant contre 87 €/habitant en 2018).

09 - Remboursement annuel du capital d'emprunt par habitant

4/ Les principales ressources d’investissement autres que l’emprunt : du bien… et du moins bien

  • La capacité nette d’autofinancement: c’est l’excédent de ressources dégagé par la commune au niveau de sa section de fonctionnement qui pourra être utilisé notamment pour financer de nouveaux investissements, une fois déduite la somme nécessaire pour régler la part en capital des emprunts. Le graphique montre qu’elle a connu un vrai passage à vide entre 2014 et 2017, mais a connu une importante reprise en 2018. On aurait tort de bouder notre plaisir, surtout si la tendance se confirme au cours des prochains exercices. Mais ça, nous ne le saurons qu’après les élections de mars.

10 - Capacité nette d'autofinancement

  • Les subventions: il s’agit des sommes versées par le département, la région, l’État, l’Europe pour financer certaines des dépenses d’équipement de la commune. Elles sont très variables d’une année sur l’autre car leur versement évolue en fonction de l’avancement des travaux pour lesquels elles ont été accordées : 327 000 € en 2014, un pic de 911 000 € en 2015, un plus bas à 285 000 € en 2017 et une remontée à 460 000 € en 2018. Le graphique ci-dessous souligne qu’elles ont été relativement stables en moyenne de la strate (64 €/habitant en 2014 contre 61 en 2018) alors qu’elles ont subi des à-coups à Oloron où elles restent plus basses.

11 - Subventions reçues par habitant

  • Le fonds de compensation de la TVA: cette recette est destinée à rembourser au moins pour partie à la commune la TVA sur ses dépenses d’équipement. Elle aussi peut varier d’une année sur l’autre selon le volume de travaux réalisés. C’est le cas à Oloron : 449 000 € en 2014, 496 000 en 2015, 274 000 en 2016, 337 000 en 2017, 225 000 en 2018. Quant à la moyenne par habitant, elle est pratiquement toujours inférieure à Oloron à celle constatée sur l’ensemble des communes de population équivalente et a même cette dernière année tendance à baisser chez nous quand elle augmente chez nos voisins, signe qu’ils réalisent plus de travaux d’équipement que nous

12 - FCTVA par habitant

5/ Les dépenses d’équipement : une embellie en 2018

Le dynamisme d’une commune se mesure aussi à sa capacité à engager des dépenses d’équipement (travaux, acquisitions etc.). Elles sont restées relativement stables à Oloron entre les exercices budgétaires 2014 et 2017 : de l’ordre de 2 millions par an. Et puis, est-ce le fait de l’approche des élections, elles ont connu une recrudescence (accompagnée il est vrai d’un recours à l’emprunt à hauteur de 2 millions d’€ pour les financer) en 2018 : 3 250 000 €. Pour autant, leur niveau à Oloron reste inférieur à la moyenne de la strate : 283 €/habitant contre 324 €/habitant

13 - Dépenses d'équipement

14 - Dépenses d'équipement par habitant

En conclusion : un bilan mitigé

Il ne serait pas honnête de lire dans ce bilan l’abomination de la désolation. Pas plus qu’il ne serait juste d’y voir une réussite sur toute la ligne. Les objectifs du pacte financier ont-ils été tenus ?

  • Oui pour ce qui est de la baisse des charges de fonctionnement qui restent ainsi bien inférieures à la moyenne par habitant pour les communes de la même strate de population
  • Oui pour ce qui est de l’augmentation des recettes de fonctionnement
  • Oui… mais pour ce qui est de la réduction de la dette communale qui, après avoir décru de manière sensible entre 2014 et 2017, a tendance à repartir à la hausse
  • Oui… mais pour les principales ressources d’investissement autres que l’emprunt: si, au moins pour l’exercice budgétaire 2018, la capacité nette d’autofinancement est très honorable, elle a connu de sacrés à-coups au fil du mandat. Quant aux autres ressources comme les subventions et le fonds de compensation de la TVA, elles restent résiduelles et leur moyenne par habitant est la plupart du temps inférieure à la moyenne pour l’ensemble des communes de la strate
  • Oui… mais pour les dépenses d’équipement qui même si elles ont connu une hausse en 2018 (élections oblige ?) restent inférieures à la moyenne de la strate

Pour répondre en deux mots à la question posée par le titre du présent billet : oui, la situation financière de la commune s’est améliorée au fil du présent mandat,  non, cette amélioration n’est pas  » sensible  » dans la mesure où l’équilibre des finances de notre ville reste précaire.

 

 

17 commentaires sur « Si, on nous assure que la situation financière de la commune s’est sensiblement améliorée au cours du présent mandat : réalité ou bobard ? »

  1. … en bref, le blogueur nous dit que la commune a été bien gérée durant ce mandat… si j’ai bien tout compris, l’équipe en place à fait le « job », HL va être enfin content de ce qui est écrit sur ce blog… reste plus qu’à imprimer les affiches ! Je soupçonne le blogueur de vouloir faire partie de la liste HL (politique fiction ?)

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    1. Le blogueur est tout de même un peu plus nuancé que cela dans son évaluation de la situation financière de la ville !
      Quant à viser une place dans la liste HL, c’est exclu… puisque le blogueur pense (politique-fiction ?) qu’il n’y aura pas de liste HL en 2020 🙂

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  2. Merci pour cet éclairage auprès de vos concitoyens.
    Je ne vous savais pas statisticien 🙂. Chapeau bas !

    Ps : Si je devais faire une petite observation, je dirais ceci : un graphique n’est pas un tableau (et réciproquement) 😋.

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    1. Je n’ai pas grand mérite : ma tâche à simplement consisté à recueillir les données, à les mettre en forme puis à les commenter.
      Quant à ma confusion entre « tableau  » et « graphique » elle dėmontre bien que je ne suis qu’un statisticien d’occasion 😀. Merci en tout cas pour votre remarque dont j’ai tenté de tenir cas en corrigeant l’erreur.

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  3. merci Joel pour ce travail
    comme la précise régulièrement la chambre régionale des comptes, les recettes de fonctionnement doivent être « dégraissées » des recettes exceptionnelles.
    En 2018, il me semble qu’il y a eu une recette exceptionnelle de l’assurance pour le sinistre tribune rugby qui aurait du être enlevée pour ton analyse financière.
    L’incidence sur l’autofinancement n’est pas neutre !
    En terme de pertinence, j’aurai également comparé avec l’année 2013, année du dernier mandat BU.

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    1. Ta remarque sur cette recette 2018 est recevable. Mais, afin de ne pas être taxé de tripatouillage, j’ai préféré en rester aux données brutes. Au demeurant, il convient d’avoir un regard sur l’évolution tout au long du mandat et non pas uniquement sur un seul exercice budgétaire.
      Je me suis par ailleurs posé la question de comparer avec l’année 2013. Mais n’ai pas retenu l’idée : elle aurait eu pour effet de comparer une seule année du mandat BU avec 5 ans du mandat HL. Cela ne me semblait pas pertinent surtout quand on sait qu’une situation budgétaire se mesure non pas sur un seul exercice (qui peut enregistrer des recettes et des dépenses exceptionnelles… voir ta première remarque), mais sur la durée.

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      1. il me semble qu’elle avoisine les 1 million d’€ !
        Ce n’est pas neutre, sans celle-ci les recettes de fonctionnement continuent de baisser sur le mandat.
        A noter l’explosion des recettes de fonctionnement entre 2015 et 2014 pour les raisons que nous connaissons : suppression des abattements fiscaux sur la TH et mise en place de la taxe versement transport (+ 1 million).
        Dommage que ces ressources supplémentaires n’aient pas servi à développer notre ville alors ( voir le niveau d’investissement) mais plutôt à couvrir sur la période la hausse effrénée des charges de fonctionnement.
        on peut noter toutefois une baisse des dépenses de fonctionnement à partir de 2017 (prise de conscience qu’on va droit dans le mur ou conséquences des « affaires des notes de frais » ?).
        on peut également noter un très faible niveau d’investissement (dépenses d’équipement) sur la période en comparaison avec les communes de notre strate.

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        1. Le remboursement de l’assurance s’établit à 900 000 € selon un chiffre publié par la mairie en février 2019. Mais cette précision ne remet pas en cause l’intérêt de ta remarque

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      2. La prise en compte ou pas d’une recette exceptionnelle, répond à une approche vertueuse de l’analyse financière. Encore faut il que la règle soit la même pour tous, ce qui semble ne pas être le cas. En 2014, HL a fait voter une délibération sur les comptes administratifs de son prédécesseur, amputé d’une recette exceptionnelle de 400 000 €, fesant constater une épargne nette de plus de 600 000 €. En 2018, le rapport de la cour des comptes dans son analyse financière, corrige et indique qu’à la fin de l’exercice Uthurry, les finances de la ville enregistrées plus d’un million d’euros d’épargne nette. Niveau d’épargne jamais retrouvé depuis…

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  4. Votre mérite est grand ! Recueillir des données, les contextualiser, les analyser et en faire une restitution factuelle et accessible demandent de vraies compétences… Beau travail !

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  5. Félicitation pour votre travail d’ analyse et la vulgarisation auprès des citoyens.
    Travail qui normalement devrait être fait par les médias, mais également par
    l’ opposition municipale. Cela permettrait également de connaître leur point de vue,
    mais je pense qu’ il n’en sera rien.
    Avec tous ces  » oui mais » on peut dire qu’ un coup sur deux on a la tête sous l’ eau.
    Tous ces rapports sont bien jolis, mais ils ne sont que des constats à posteriori et par le fait du hasard qui fait bien les choses  » tombent  » juste avant les élections.
    Dommage que ce genre de rapport s’ arrête au moment des élections et ne donne pas des projections sur le futur, mais surtout ne donne pas de direction sur les secteurs sur les quels il faudra agir ( endettement , économies à mettre en place, priorité des investissements fonction des impositions, poids des impositions etc ….)
    La cause de cela est que peut être le vote des électeurs pourrait être influencé et les tenter d’ aller vers des propositions de gestion plus alléchantes.
    Il faudra se contenter de son propre flair, ou prendre le paquet cadeau et ne
    l’ ouvrir qu’ après l’ élection ….

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    1. Cher Michel, vous avez d’excellentes lectures, preuve en est que vous êtes présent sur ce site, où le blogueur nous régale sur ses analyses averties. Toutefois je vous propose d’élargir vos supports d’infos, en allant consulter le site de l’opposition http://www.oloron3d.fr, qui donne ses analyses et en particulier au moment de la présentation des comptes administratifs. A chacun sa méthode, mais dire que l’opposition est muette sur les finances de la ville serait quand même pure injustice.

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      1. Peut être que mes propos vous semblent erronés, mais je regrette que l’ opposition municipale ne fasse pas plus d’ information sur son travail, qui je l’ espère est profitable à l’ électorat. C’ est juste une remarque.
        C’ est bien que l’ opposition ait un site, mais je ne pense pas que c’ est en demandant à l’ électorat d’ aller le consulter qu’ elle se  » vendra ».
        Or actuellement avec les multiples moyens d’ information, si elle veut toucher un public autre que ses adhérents, elle se doit d’ informer l’ ensemble de l’ électorat par tous les médias Pas seulement le jour du CM ou le jour du résultat des élections. Il me semble, mais ce n’ est que mon point de vue, qu’ elle est plutôt discrète sur ce point là, ce qui est bien dommage pour tout le monde.
        Mon propos peut également s’ adresser à la majorité actuelle, qui n’ a pas fait mieux quand elle était dans l’ opposition. Peut être y a t’ il une culpabilité face à l’ opinion de ne pas avoir été élu, alors que cela devrait être une aubaine pour en tirer les leçons qui se doivent et permettre ainsi de mieux rebondir.

        Aimé par 1 personne

  6. Bonjour,
    Tout d’abord cela fait du bien de voir qu’on aborde un sujet majeur concernant la gestion d’une commune, sujet qui est pas du tout suivi par les électeurs et bien camouflé par les élus de tous bords… car beaucoup sont mauvais gestionnaires comme le dénoncent tous les rapports de la Cour des Comptes
    Deux remarques sur les chiffres présentés .
    Tout d’abord les comparaisons avec les communes de la même strate doivent être vues avec une référence : la gestion des communes est calamiteuse en France comme le montrent les nombreux rapports de la Cour des Comptes.
    Donc quand on est dans la moyenne de la strate cela veut dire que c’est très mauvais…alors si on fait plus mal … !!!
    Deuxième point important le périmètre n’est pas constant. En effet c’est au niveau commune + intercommunalité qu’il faut raisonner car de nombreux transferts existent. Prenons un exemple simple. Quand une interco décide de prendre à son compte une compétence, il est logique que le transfert de personnel de la commune vers l’interco se fasse (mieux, qu’il y ait une économie d’échelle). Il faut alors en tenir compte dans l’évolution de la masse salariale.
    Le cas de Pau (ville) est un exemple avec de nombreux transferts de compétences vers l’agglo au fur et à mesure de la section paloise à la foire exposition en passant par la culture et bien d’autres
    Et là cela devient très compliqué …
    Mais il faut au moins regarder l’évolution de la dette de l’interco.
    Bon courge

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  7. A Daniel Sango
    Les transferts de compétences entre une commune et l’interco sont neutres financièrement. La CLECT (commission locale évaluation des charges transférées) évalue le coût du personnel transféré vers l’interco et le retiens sur l’attribution de compensation versée par l’interco à la commune. Dans votre exemple sur Pau les frais de personnels devraient baisser à la commune mais la dotation de l’interco également puisqu’elle est amputée du coût du personnel transférée.

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