Transcription intégrale de la passe d’armes entre le maire et Bernard Uthurry lors du conseil municipal du 24 septembre à propos du contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes


Lors du dernier conseil municipal, le maire a, en application de la loi, rendu compte du suivi des recommandations édictées par la Chambre régionale des comptes dans le rapport qu’elle avait publié un an plus tôt. Un rapport particulièrement sévère, on s’en souvient, à l’égard en particulier de certaines pratiques de gestion d’élus ayant pour le moins une conception large de la notion de « finances publiques ».

Ce compte-rendu a donné l’occasion à l’opposition municipale d’en remettre une couche par la voix de Bernard Uthurry sur les points les plus sensibles du rapport. Le maire s’est défendu de ces critiques en faisant valoir que ces pratiques étaient déjà de mise sous le précédent mandat. Et, pour asseoir ses dires, de citer des extraits des déclarations de Bernard Uthurry lors de son audition en qualité de témoin par les gendarmes dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République pour détournement de fonds, escroquerie, faux et usage de faux, corruption passive.

En exhibant ces seuls extraits soigneusement choisis dans une déclaration du chef de l’opposition sans doute beaucoup plus développée et accusatoire à son égard, le maire a fait sienne la formule prêtée au cardinal de Richelieu : « Que l’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre »

Voici en tout cas dans la transcription intégrale, à quelques mots inaudibles près, de l’échange vif qui s’en est suivi entre les deux adversaires. Il démontre une fois de plus, s’il en était besoin, la nécessité que la Justice apporte le plus vite possible, et en tout état de cause avant les élections, des éclaircissements sur la suite qu’elle compte donner à cette affaire des frais de mission et autres dérives relevées par la Chambre régionale des comptes.

Je précise que dans la transcription ci-dessous j’ai surligné les passages constituant ce qui me paraissaient les moments forts de cette passe d’armes. Une dernière précision à propos du terme de « forfaiture » dont il est question à plusieurs reprises dans le document : la forfaiture était autrefois le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un crime dans l’exercice de ses fonctions. Ce terme a été abrogé en 1994. Mais la qualité de fonctionnaire, d’agent public ou de personne investie d’une mission de service public entre toujours dans la définition de certaines infractions ou en constitue une circonstance aggravante.

La transcription (merci à Michel, un ami lecteur, qui a bien voulu me transmettre l’enregistrement in vivo de ce conseil municipal)

 Bernard Uthurry : je ne sais pas si je serai le seul, mais en tous les cas, mon intervention n’a pas pour vocation d’allonger démesurément ce conseil municipal. On prend acte effectivement, quoi faire d’autre, de ce rapport qui est présenté au terme d’un marathon, en 43ème position, en fin de peloton

Le maire : avec des informations… comme toujours en fin de conseil

Bernard Uthurry : avec des informations, une petite dose de malice et, j’imagine, au nom de votre majorité réunie. Nous prenons donc acte de ce rapport non pas comme un acte de contrition, mais comme une obligation très réglementaire à la suite de la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes ici même, il y a exactement, le hasard fait bien les choses, il y a exactement un an.

Un rapport calamiteux, je vous le rappelle, tel que notre commune et notre région n’en ont pas connu de mémoire d’élu. En tous les cas un rapport qui ne fait pas ressortir comme une évidence la qualité de votre gestion municipale, comme vous l’avez prétendu récemment dans la presse locale. Si je cite les « irrégularités massives », entre guillemets, les remboursements de frais de déplacement dont il s’est avéré qu’ils n’avaient jamais été réalisés, les abus gastronomiques dénoncés par la Chambre régionale des comptes et repris d’ailleurs ici-même il y a un an, y compris par quelques élus ulcérés de votre propre majorité, autant de forfaitures, et je pèse mes mots, à l’égard des finances publiques, à l’égard des contribuables, à l’égard des habitants de notre ville. Que fut-il advenu si nous n’avions pas donné l’alerte, c’est de circonstance [mot inaudible], est-ce que les agapes se seraient allégrement poursuivies ? On peut se poser la question, et y répondre.

Alors, si je reprends les 13 recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes, vos réponses intègrent celles qui relèvent du fonctionnement institutionnel. Il s’agit entre autres des marchés publics, il s’agit des indemnités des élus, il s’agit de l’utilisation du versement transport, ce qui donne raison à Patrick Maillet et à ses remarques répétées à longueur de conseil municipal ici, parfois devant des haussements d’épaule, il s’agit du dispositif indemnitaire des agents, je ne vais pas toutes les citer, mais il y a aussi les réponses qui relèvent de l’application de textes que vous avez souvent bafoués : les frais de restauration,  de déplacement et d’hébergement de quelques élus, l’utilisation par les élus des voitures de la collectivité à des fins professionnelles ou personnelles, je ne mets pas de connotation juridique derrière ça, l’utilisation des cartes de carburant par les élus en particulier sur lesquelles vous avez effectivement rétropédalé depuis un petit moment.

En tous les cas nous prenons acte de ce rapport, celui que vous avez présenté tout récemment, qui est imposé par la CRC, et qui a, la CRC, constaté à la fois vos dérives et dit le droit, pour assainir les pratiques usuelles de cette ville avant l’intervention.

C’est pas inutile. C’est pas inutile notamment pour endiguer l’idée que tous les élus se distinguent par ce genre de comportement. Ce fut d’ailleurs pour cette raison que lorsque nous avons saisi la Chambre régionale des comptes avec des éléments comptables à l’appui, nous lui avons demandé sur les mêmes chapitres d’examiner notre gestion lors du mandat précédent. Et j’invite celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à aller se rendre compte et à aller consulter le rapport, il est consultable, il est public sur le site de la CRC, et ils y trouveront la différence.

Nous prenons donc acte de ce rapport. Avec quelques bémols. Parmi ces bémols, vous remettez à plus tard ce qui relève des indemnités des élus. Soit. Après tout, elles sont parfaitement encadrées par la loi qui prévoit qu’à somme égale, à somme égale bien sûr, elles puissent être réparties avec un peu plus de souplesse en fonction de l’engagement des conseillers municipaux.

Le maire : délégués… notamment

Bernard Uthurry : des conseillers municipaux délégués notamment, ou conseillers municipaux tout court d’ailleurs. Ce qui est interdit par contre c’est bien sûr de grossir ces revenus par des remboursements de dépenses fictives. On est bien d’accord ?

Le maire : il n’y en a jamais eu

Bernard Uthurry : non… j’invite à aller regarder le rapport de la Chambre régionale des comptes

Le maire : non, mais je vais vous répondre, Monsieur Uthurry, je vais même vous citer. Je vais citer ce que vous avez dit à la gendarmerie.

Bernard Uthurry : Ah bon ?

Le maire : dans votre audition

Bernard Uthurry : j’attends ça avec beaucoup d’impatience

Le maire : ça va être intéressant

Bernard Uthurry : j’attends ça avec beaucoup d’impatience, parce qu’on va le découvrir. Normalement ça ne sort pas

Le maire : vous devriez le savoir

Bernard Uthurry : je sais ce que j’ai dit, oui.

Le maire : ah bon !

Bernard Uthurry : une autre remarque, et ce sera la dernière. Elle porte sur la réglementation du temps de travail des agents communaux que vous semblez reporter aux calendes grecques

Le maire : non

Bernard Uthurry : vous aviez répondu à la CRC que ce sujet allait être abordé dès le renouvellement de la représentation du personnel, renouvellement qui devait avoir lieu je crois en décembre 2018. Vous écrivez dans le présent rapport qu’une réunion a eu lieu la semaine dernière… ou la semaine d’avant… et que l’objectif de cette réunion ça a été de programmer une prochaine réunion en novembre prochain. N’est-ce pas là une manière de remettre à demain, ou à après-demain, ou à après le mois de mars un dossier que la Chambre régionale des comptes vous demandait de traiter dans l’année ?

Donc, nous prenons acte de ce rapport, ainsi que de ses approximations, de son contenu qui en grande partie consiste à prendre date pour des mises en conformité qui mériteraient un traitement plus immédiat. Mais vous avez dit qu’il y avait 2 ou 3 ans pour le réaliser. Et nous vous laissons le soin de l’adresser à l’État et à la Chambre régionale des comptes. Vous voyez, j’ai été court

Le maire : merci Monsieur Uthurry. Tout à l’heure, au moment où on parlait de la coopération avec la communauté de communes, vous avez dit à Monsieur Lacrampe que vous ne souhaitiez pas faire un mano a mano qui dans la période que nous vivons aujourd’hui pourrait paraître suspect. J’observe qu’en fin de séance vous avez changé de point de vue

Bernard Uthurry : je suis sur les faits, rien que sur les faits

Le maire : deuxièmement, vous avez dit des choses qui me paraissent tout à fait inexactes. Le « rapport calamiteux » n’est pas un rapport calamiteux sur la gestion de la ville d’Oloron Sainte-Marie. Lisez-le. Nous, nous avons réduit la dette, nous, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de réduction des dépenses de fonctionnement etc. qui sont reconnues et prises en compte par la Chambre régionale des comptes. La preuve d’ailleurs, c’est que nous n’avons de demandes d’éclaircissement que sur 13 points, ce qui est extrêmement limité par rapport à ce qui se passe ailleurs.

Et lorsque vous parlez de forfaiture, je vous laisse la responsabilité de votre propos. Je voudrais savoir quand est-ce que j’ai été condamné et à quoi pour que vous puissiez m’indiquer de quel droit vous pouvez m’accuser de forfaiture. Forfaiture, ça veut dire que l’on a commis une action qui a été reconnue par les juridictions et par les tribunaux comme étant délictuelle. Dites-moi quand j’ai été condamné, et comment. Il y a une enquête qui est en cours. Vous avez été entendu comme moi et comme d’autres personnes et vous ne pouvez pas préjuger, en tous les cas c’est malhonnête de préjuger des résultats de cette enquête. Et ça je veux vous le dire tout de suite, parce que c’est moi qui suis concerné.

Deuxièmement, je veux vous demander de manière très claire, ou plutôt vous donner de manière très claire une réponse aux deux questions concernant les indemnités et le comité technique.

Oui, nous n’avons pas voulu changer le montant des indemnités versées aux élus à six mois du renouvellement d’un conseil municipal. Et nous laissons au prochain conseil municipal, que j’espère je présiderai toujours, je le crois en tout cas, eh bien le soin de mettre ces indemnités au bon niveau. Mais j’ajoute que jamais la Chambre régionale des comptes n’a dit que nous avions dépassé le forfait d’indemnités tel qu’il est prévu par la loi. C’est sur les modalités d’attribution que des questions peuvent se poser que nous ne devons ignorer.

Deuxièmement, vous parlez du temps de travail. Le comité technique, contrairement à ce que vous sembliez dire, les élections ont peut-être eu lieu il y a quelques semaines, mais en tout cas ce comité technique s’est réuni pour la première fois pour parler de cela il y a 8 jours. Nous estimons que, de la même manière que l’on ne pouvait pas changer tout à l’heure toutes les autorisations d’absence et tout ça en 2 minutes, il est important d’avoir avec le personnel une discussion de fond pour voir comment nous allons réformer ce temps de travail. On n’est pas obligé de suivre, même si la Chambre régionale des comptes le dit, tout ce qu’elle nous demande. Et nous pouvons avoir peut-être des aménagements d’horaires ou des aménagements de congés, je pense aux ponts, à des choses comme ça qui permettent à un moment donné de donner à nos agents une qualité de vie et un temps de travail qui soit suffisant pour que le boulot soit fait et qui soit en même temps, entre guillemets, un peu social. Voilà. On n’est pas des machines qui appliquons partout en France et à tout le monde les mêmes règles.

Enfin, s’agissant de vos remarques sur les frais de voiture etc. etc., je vous renvoie tout simplement à votre audition du 4 octobre 2018, 9 heures, devant le major (ici le maire cite le prénom et le nom) où vous auriez dit un certain nombre de choses : « Dans la mesure où nous n’avons jamais fait l’objet d’observations de la CRC, les procédures en lien avec les déplacements n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière ». Eh bien nous non plus ! « Que pouvez-vous nous dire sur la prise en charge de frais sur la commune par des élus ou agents ? » « Rien de plus que ce qui est marqué sur le rapport » « Un certain nombre de pratiques existaient préalablement ». « Existaient préalablement », c’est vous qui dites ça. Ces erreurs existaient à votre époque.

Bernard Uthurry : si vous citez des éléments qui seront (un mot inaudible), il faut les citer complétement

Le maire : « Même si elles se sont aggravées par la suite, qu’en dites-vous ? » « Les erreurs d’imputation n’ont pas concerné que les frais de restauration » « Elles ont existé avant, pendant et après mon mandat » « Je pense qu’il s’agit de pratiques reconduites dans les services sans intention de maquiller ou de cacher quoi que ce soit » « Il s’agit d’erreurs d’imputation sur lesquelles aucune remarque n’a été faite à l’époque » « Je précise que cela n’a jamais été relevé par le Trésor public » « Nous n’avions pas eu d’observations par rapport à ça ». Tout ça pas pour vilipender la gestion qui était la vôtre. Mais tout ça pour dire simplement que vous comme moi, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, nous avons suivi un fonctionnement qui était ce qu’il était. Peut-être n’était-il pas parfait, sans doute, et sans doute devons-nous en prendre la responsabilité, et j’assumerai toutes mes responsabilités, n’est-ce pas. Et pour autant, arrêtez de me faire passer pour un voleur, pour un détourneur de fonds publics. Excusez-moi, je n’ai pas attendu d’avoir 60 ans et 35 ans de vie publique pour commencer une carrière d’escroc.

Bernard Uthurry : [quelques mots inaudibles] si c’est avec ça que vous comptez faire sensation, effectivement il y a eu des erreurs d’imputation administrative que l’ordonnateur a pu…

Le maire : voilà, elles ont eu lieu

Bernard Uthurry : quand on dit que le rapport est calamiteux, il est calamiteux par rapport des agissements personnels qui sont prouvés

Le maire : ah, ça, c’est autre chose

Bernard Uthurry : quand je parle de forfaiture…

Le maire : … c’est pas la ville, c’est pas la gestion de la ville qui est le problème, c’est pas la même chose

Bernard Uthurry : … quand je parle de forfaiture, c’est par rapport à la déloyauté que ces comportements représentent par rapport à [mot inaudible] de l’argent public

Le maire : mais ça vous n’en savez rien, vous n’en savez rien

Bernard Uthurry : mais j’ai vos factures

Le maire : vous n’en savez rien

Bernard Uthurry : mais si, mais bien sûr

Le maire : non, non, vous n’en savez rien, vous n’en savez rien, vous n’en savez rien. Ça fait l’objet d’une enquête. Si c’était aussi évident, on le saurait. Arrêtez. Arrêtez, arrêtez de tirer comme ça

Bernard Uthurry : par contre mes déclarations que vous instrumentalisez à souhait en en coupant la moitié…

Le maire : … je n’ai pas coupé la moitié

Bernard Uthurry : … ne m’ont pas conduit, et je me suis bien gardé de parler de justice… après on verra… je me suis bien gardé de parler de justice… par contre mes déclarations, à ce que je sache, ne m’ont pas conduit à une garde à vue de quelques dizaines d’heures

Le maire : qu’est-ce que ça veut dire une garde à vue ? C’est une condamnation ?

Bernard Uthurry : en tous les cas…

Le maire : c’est une condamnation, une garde à vue ?

Bernard Uthurry : non, pas du tout. En tous les cas…

Le maire : Monsieur Uthurry, c’est quoi une garde à vue ?

Personne non identifiée : c’est une enquête

Le maire : c’est une mesure pour éviter qu’une personne ne se mette en rapport avec d’autres. Il n’y a pas de forfaiture dans une garde à vue

Bernard Uthurry : en tout cas, ce que je constate, c’est que les déclarations avec lesquelles vous comptiez faire du tapage ce soir ne m’ont pas conduit à une garde à vue. Parce que tout simplement le volume de la tricherie, il est de votre côté et le volume des erreurs, à votre profit, sur des déplacements qui ne sont justifiés par aucun motif, et des déplacements qui se sont avérés non réalisés, c’est pas de mon côté qu’on les a trouvés, c’est du vôtre

Le maire : oui, enfin, vous avez dit, vous-même, que ça se pratiquait de la même manière avant

Bernard Uthurry : absolument pas, absolument pas

Le maire : je viens de vous le lire

Bernard Uthurry : alors, j’invite une fois de plus et le public, et la presse, et les conseillers qui sont autour de cette table et les adjoints à aller consulter le rapport. Et vous y verrez si ce que je dis souffre d’un millimètre de décalage par rapport à la réalité. Je ne parle pas, je ne juge même pas de l’incidence

Le maire : Monsieur Uthurry, vous essayez de m’abattre

Bernard Uthurry : pas du tout, pas du tout

Le maire : vous n’y arriverez pas. Vous n’y arriverez pas. La bête n’est même pas blessée. Elle n’est pas morte et, croyez-nous, vous allez en entendre parler. Et elle va tout dire

Bernard Uthurry : mais je le constate. Et j’attends ça avec impatience

Le maire : et bien moi aussi. Je pense que l’on aura des débats intéressants tous les deux

Bernard Uthurry : peut-être… ou peut-être pas

Le maire : parce qu’il y a aussi chez vous aussi dans ce type d’attaques perpétuellement répétées une espèce de malignité qui frise même la méchanceté

Bernard Uthurry : mais moi je l’affirme par des faits, tout ce que j’affirme est affirmé par des faits

Le maire : moi aussi. Je vous lis. Moi je vous lis

Bernard Uthurry : affirmez-le par les faits et allez voir [mot inaudible]. Enfin, tout le monde aura compris, hein

Le maire : une fois qu’on a dit ça, c’est une information. Je pense que tout le monde aura compris là encore que la campagne électorale est partie. Vous ne serez pas déçus

5 commentaires sur « Transcription intégrale de la passe d’armes entre le maire et Bernard Uthurry lors du conseil municipal du 24 septembre à propos du contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes »

  1. Merci pour la transmission de cet échange. On y trouve tous les maux dont souffre notre démocratie décentralisée…
    Mais le plus beau pour moi est bien cette affaire de temps de travail des fonctionnaires :
    « Nous estimons que, de la même manière que l’on ne pouvait pas changer tout à l’heure toutes les autorisations d’absence et tout ça en 2 minutes, il est important d’avoir avec le personnel une discussion de fond pour voir comment nous allons réformer ce temps de travail. On n’est pas obligé de suivre, même si la Chambre régionale des comptes le dit, tout ce qu’elle nous demande. »
    Ah bon ! c’est pourtant très simple !
    Il me semblait que la loi venait de confirmer la nécessité pour tous ces fonctionnaires de respecter la durée du travail !
    Ce point montre la gabegie incroyable qui règne dans ces communes et autres départements, et il faut y rajouter l’incroyable niveau d’absentéisme !!!
    C’est combien à Oloron ?
    A Pau lorsque Bayrou est arrivé il a été sidéré par un taux d’absentéisme de 16,3 % :
    Voyons ce que dit la Cour Régionale des Comptes dans son rapport de Mai 2015 :
    « Dans ce contexte, la commune de Pau aura tout d’abord à maîtriser l’évolution de sa masse salariale, qui représente près de la moitié de ses charges de fonctionnement. D’après les données communiquées par la ville, le taux d’absentéisme du personnel communal atteint 16,3 % en 2013 contre une valeur moyenne de 7 à 9 % dans les autres communes. »
    Si on part sur environ 2000 employés, c’est tout les matins plus 320 personnes en arrêt maladie… Pas mal non ?
    Depuis, Bayrou n’a pas communiqué sur les progrès dans ce domaine.
    Un passage a un taux « normal » mais toujours très élevé de 8% permettrait la suppression de 160 postes…
    Et effectivement, aucune diminution du nombre de fonctionnaire…au contraire !
    Il ne faut pas s’attendre à autre chose que cette gabegie avec des élus qui ne connaissent pas la vraie vie, soit parce qu’ils sont des pros de la politique soit parce que leur profession ne les a jamais mis au contact des réalités (en particulier tous les anciens fonctionnaires…)

    Je ne résiste pas a faire référence au dernier rapport de la Cour des Comptes sur l’incroyable gabegie de la fusion des Régions, en commençant par la notre qui arrive en troisième position dans les fusions les plus dépensières.

    Pour s’amuser, on peut aussi citer notre Président de Région socialiste Alain Rousset qui déclarait le jeudi 13 novembre 2014 à la commission des lois du Sénat :
    « Oui, nous avons confondu en France l’emploi public et le service public. Oui, nous avons dégradé le service public parce que nous avons privilégié l’emploi public, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial. Reconnaissons cela à notre débit. Il n’y a pas de contestation possible là-dessus, tous les recrutements qui ont été faits en redondance avec les communes plutôt que de la mutualisation… »

    En attendant, les contribuables paieront…

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    1. Une petite anecdote pour compléter ce qui précède. Dans une commune que je ne citerai pas (non, ce n’est pas Oloron), on recourait à du personnel temporaire pour remplacer les agents provisoirement absents dans certains services (le service des écoles notamment). Eh bien, les agents titulaires de ce service n’hésitaient pas à solliciter un arrêt au moindre petit problème car, disaient-ils, cela permettait de donner pendant leur absence (payée à plein) du travail à quelqu’un d’autre. Il y avait, vous l’avouerez, quelque chose de détraqué dans le système

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  2. Honte, ce que vous laissez entendre à propos des fonctionnaires est inadmissible! Il s’agit d’exceptions, les agents sont des professionnels au service du public.
    s’il y a de l’absentéisme, on peut aussi s’interroger sur les conditions de travail: élus incompétents qui donnent des consignes incohérentes, qui refusent d’écouter les techniciens, qui ne cessent de leur dire qu’ils doivent se taire et obéir car ils ont la chance d’être fonctionnaire….et les fusions, parlons en : parachutage de cadres à recaser quitte à ce que ce soit dans des domaines où ils ne connaissent rien, territoire à gérer trop grand, incohérence identitaire et d’objectif de développement, j’en passe et des meilleures.
    Bravo à tous ces fonctionnaires qui supportent tout ça et gardent le sourire pour accueillir le public, bravo, bravo, tenez bon..pas de burn out ni de suicides, gardez votre courage.

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    1. Je suis d’accord avec vous sur les problèmes de management que l’on retrouve trop souvent au sein de la fonction publique. En revanche, mais je ne parle là que de ma petite expérience professionnelle, je ne crois pas que le problème de l’absentéisme s’explique seulement par ce dysfonctionnement ainsi que par le mal-être des agents (l’un pouvant être la conséquence de l’autre)

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      1. On est d’accord, être fonctionnaire territorial est un métier extrêmement dur, difficile qui use la santé. Les statistiques sont là, les titulaires ont un taux d’absentéisme double de celui des contractuels !!!
        Il faut vite supprimer le statut de fonctionnaire cela améliorera considérablement la santé de ceux ci….
        On doit citer (Cour des Comptes) le cas de Montpellier qui est arrivé à 39 jours par an d’arrêt maladie en moyenne …
        Vite, supprimez ce statut dangereux !
        https://alternatives-pyrenees.com/2014/09/29/vacances-territoriales/

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