Le maire placé sous le contrôle du conseil municipal


Le titre de ce nouveau billet pourrait laisser croire qu’à la suite d’un putsch citoyen les élus municipaux se sont emparés du pouvoir à la mairie d’Oloron. Il n’en est rien !

Commençons par un souvenir professionnel : je ne compte plus le nombre de fois où le bureau du directeur général des services que j’étais a été le témoin des récriminations d’adjoints ou conseillers municipaux venus se plaindre de leur maire auprès de moi : « Il ne nous écoute pas », « Il n’en fait qu’à sa tête », « Il ne nous informe de rien », « Il décide de tout avec les services sans nous consulter » … et on pourrait poursuivre la litanie. J’écoutais leurs plaintes et leur laissais vider leur sac avec toute l’empathie dont j’étais capable (!). Puis, ma mission n’étant pas d’attiser les rancœurs entre élus, je me contentais d’une suggestion : « Et si vous alliez lui en parler directement ? ». En règle générale, notre échange s’arrêtait là, et les jérémiades reprenaient sur le même ton quelques semaines plus tard.

 Car les élus connaissent trop souvent bien mal ce que sont leurs droits et leurs devoirs. Et nous en revenons au titre de ce billet qui, en réalité ne fait que rappeler la loi. Le Code général des collectivités territoriales précise en effet en son article L2122-21 que si le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décision du conseil municipal, c’est sous le contrôle de ce dernier. Ce contrôle est-il effectif ? Le conseil municipal ne se borne-t-il pas, à Oloron comme dans bien d’autres communes de France, à une simple chambre d’enregistrement ? Un rôle dans lequel on lui demande uniquement d’approuver des décisions à la préparation desquelles il n’a pas été associé. Des décisions dont il n’entend plus parler par la suite puisque l’on omet de le tenir informé de l’avancée des dossiers.

Mais, attention ! s’ils peuvent se plaindre d’être confinés ainsi dans un rôle de faire-valoir, de béni-oui-oui – voire, pour les élus d’opposition, de béni-non-non – par le maire et les services, les élus municipaux ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Qu’est-ce qui les empêche en effet d’exiger un certain nombre de mesures qui leur permettraient d’être beaucoup mieux informés des dossiers municipaux et donc d’éviter un certain nombre de dysfonctionnements dans la gestion communale ? Voici quelques exemples :

Un point d’actualité du maire au début de chaque conseil municipal

Ce point d’actualité donnerait l’occasion au maire de revenir sur les principaux dossiers en cours, d’informer les élus sur leur état d’avancement et de répondre brièvement à leurs questions sur ces sujets. On m’objectera peut-être que les questions d’actualités existent déjà et sont faites pour ça. Oui, mais : 1/ elles sont traitées en fin de séance, après souvent 3 heures de débats, à un moment où les élus n’ont plus qu’une hâte : en finir avec la réunion ; 2/ elles ne sont pas relayées par la presse locale puisque les journalistes ont déjà quitté la séance pour aller écrire leur article ; 3/ elles ne sont pas le fait du maire qui se contente de répondre à deux ou trois questions que les conseillers municipaux lui ont posé par écrit quelques jours plus tôt.

La création d’une commission des finances

Oloron n’est certainement pas la seule commune dans ce cas, mais il n’y a pas, et cela ne date pas du présent mandat, un groupe d’élus qui, réunis au sein d’une « commission des finances », seraient très régulièrement informés de l’état d’exécution des recettes et dépenses prévues au budget, pourraient appeler rapidement l’attention du maire sur les dérapages qu’ils seraient amenés à constater, seraient consultés, avant sa présentation au conseil municipal, sur toute délibération et toute décision ayant une incidence financière etc. Et, cerise sur le gâteau, la vice-présidence de cette commission (le maire préside en effet de droit toutes les commissions municipales) pourrait être confiée à un élu de l’opposition bénéficiant d’un accès de droit et immédiatement à tous les documents budgétaires communicables. Après tout, ce qui est possible au niveau national – la présidence de la commission des finances de l’assemblée nationale est confiée à un élu de l’opposition – doit bien être possible sur le plan local.

Une vraie formation des élus

Théoriquement, la formation est un droit pour les élus et le budget municipal doit prévoir un crédit pour ce faire. Allez, par curiosité, consulter l’usage de ce crédit à Oloron. Il est pratiquement inemployé. Par désintérêt des élus ? Parce qu’ils manquent de temps pour suivre quelques stages ? Parce qu’ils ne sont pas motivés ? Ce défaut de formation ne les aide pas à prendre conscience des responsabilités qui sont les leurs, ni à les exercer. Pourquoi, en début de mandat, puis, par la suite, à raison de quelques heures par an, ne leur serait-il pas dispensé en interne quelques notions sur leurs droits et devoirs, le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, le budget communal etc. ? Les services municipaux comptent en leur sein de nombreux agents très compétents parfaitement à même d’assurer cette formation.

La remise bimestrielle d’un tableau de bord

Pourquoi, chaque conseiller municipal ne serait-il pas destinataire tous les deux mois d’un tableau de bord dans lequel chaque service ferait le point sur l’état de réalisation des principaux dossiers dont il a la charge ? Un document qui préciserait, pour chaque dossier ce qui a déjà été réalisé, ce qui reste à réaliser, le calendrier des opérations, les problèmes rencontrés etc.

L’utilisation du droit à amendement

Lorsqu’ils ne sont pas d’accord sur les termes d’une délibération qui est soumise à leur vote, les élus sont parfaitement en droit de proposer un amendement, c’est-à-dire une modification de telle ou telle partie du texte. Le conseil municipal se prononce alors pour décider d’adopter ou non leur proposition. Sur les cinq dernières années, ces propositions d’amendement se comptent sur les doigts d’une main. Comme si tous les élus de la majorité étaient d’accord sur tout. Est-il inenvisageable d’attendre de certains d’entre eux qu’ils fassent preuve d’un peu plus de personnalité et osent déposer des amendements qui, à n’en point douter, enrichiraient le texte qui leur est soumis ?

Voilà quelques mesures – et il en existe bien d’autres – qui pourraient aider les élus à exercer leurs responsabilités dans de meilleures conditions. Ô, j’ai bien conscience qu’elles ne changeront pas le sort de la planète. Je sais aussi qu’elles ne rapporteraient pas une voix de plus à l’équipe qui proposerait de les mettre en place. Il est peu probable dans ces conditions qu’elles soient un jour appliquées. Dommage, car, à mon sens, elles permettraient de mettre un peu d’huile dans les rouages d’une gestion municipale quelque peu grippée.

4 commentaires sur « Le maire placé sous le contrôle du conseil municipal »

  1. merci de rappeler ces règles de bon sens essentielles à la gestion d’une commune quelque soit sa taille…

    Il est vrai que poser des questions à la « statue du Commandeur » lorsqu’on fait partie de la majorité peut être pris comme un crime de lèse majesté…….avec en retour un regard courroucé sous entendu « vous ne me faites pas confiance ? ».

    « euh non! c’est pas ça mais je cherche à savoir…

    « savoir quoi ? »

    bataille d’ego.

    Et le pire est que l’élu en retour se plaint de faire tout le boulot et d’être entouré d’incapables..

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  2. Oui, le maire se plaçant sous les feux des projecteurs se prend les bravos et les tomates.. mais Mesdames et Messieurs les conseillers vous avez les mêmes responsabilités !!?? Même drapé dans le silence..

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  3. Et oui, les outils existent, et les possibilités ne manquent pas d’exercer un mandat municipal en équipe, dans un travail en commun, bien cadencé. La formation certes. Une réelle envie d’apprendre et de comprendre au contact des autres élus et des services est, à mon avis, une condition indispensable à la réussite d’une gouvernance claire et partagée. Autant pour les élus que pour les habitants. Allez, on y croit..!!

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  4.  » Ce défaut de formation ne les aide pas à prendre conscience des responsabilités qui sont les leurs, ni à les exercer. »
    Cette formation devrait être exigée avant toute candidature élective pour l’ ensemble des Elus, quelque soit leur niveau de postulat . Un simple citoyen n’ apprend pas et ne passe pas le code lorsque’ il a eu le permis de conduire lorsque’ il a eu un accident. Ça se passe avant. Un peu de logique dans notre République changerait bien des choses et éviterait bien des situations ubuesques. La qualité professionnelle et la crédibilité des Elus n’ en seraient également que valorisées.

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