Oloron figure dans le top 3 des collectivités distinguées par la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dans son rapport d’activité 2018 (chronique « question distinction, on ne craint personne… »)


C’est un document qui, bien que publié au début de l’année, avait jusqu’ici échappé à la vigilance du blogueur. Qui plaide coupable pour ce moment d’inattention. Le titre de ce document n’a rien d’alléchant : « Rapport annuel d’activité 2018 de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine » Au fil de ses 48 pages (pour accéder à l’intégralité du rapport, rendez-vous en fin d’article), la Chambre reprend notamment les faits marquants de l’année 2018, les chiffres clés, rappelle ses missions et revient sur les principales observations et recommandations qu’elle a émises en 2018.

La commune d’Oloron et la communauté de communes du Piémont oloronais sont plusieurs fois citées dans la synthèse de ces observations et recommandations :

  • La commune pour la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation dans plusieurs domaines (les marchés publics, le remboursement des frais de séjour, le versement de certaines indemnités, le temps de travail du personnel) ainsi que pour la nécessité de mieux maîtriser ses charges
  • La communauté de communes pour la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation dans plusieurs domaines (les marchés publics, le versement de primes au personnel, les régies de recettes et d’avances) ainsi que sur le risque « d’effet ciseau » provoqué par une augmentation des charges de gestion beaucoup plus forte que les recettes

À la suite de cette synthèse, la Chambre sort (cf pages 33 et 34 du rapport) trois de ses contrôles du lot et consacre à chacun d’entre eux un paragraphe particulier afin de mettre l’accent sur certains points critiques :

  • La commune de Biarritz pour l’opération Biarritz océan. Et elle n’est pas tendre : « Un modèle économique ambitieux mais irréaliste générant de lourdes pertes financières », « Une gestion marquée par nombre d’anomalies juridiques »
  • La commune de Bordeaux. Pour les moyens parfois limites utilisés pour « masquer » le déficit d’investissement. Pour deux équipements (la cité municipale et la Cité du vin) dont la réalisation et l’exploitation pèsent sur le budget communal
  • La commune d’Oloron Sainte-Marie. Le plus simple est de reprendre ici l’intégralité de ce qu’en dit la Chambre dans son rapport d’activités 2018 :

 » Ce contrôle a porté sur des sujets classiques. Mais c’est le thème des frais de déplacement et de restauration qui a focalisé l’attention médiatique. Les investigations de la chambre, qui avait été alertée sur ce sujet, ont été menées en même temps qu’une enquête pénale pour suspicion d’atteintes à la probité. Dans son rapport, la chambre a veillé à préciser les compétences et procédures respectives des deux juridictions, l’enquête judiciaire n’étant au demeurant pas achevée.

Sur les frais de déplacement et de mission des élus

Le remboursement de ces frais est limité par les textes à quelques cas, notamment pour représenter la commune ès-qualités et pour l’exécution de mandats spéciaux définis par le conseil municipal.

A Oloron, l’instruction a montré que :

  • le conseil municipal n’avait pas délibéré pour attribuer des mandats spéciaux et que dès lors les règles de droit commun devaient s’appliquer alors que des sommes bien supérieures ont été remboursées.
  • 39 remboursements de frais kilométriques ont été payés au maire pour un montant total de plus de 13 000 € alors que les déplacements allégués n’ont pas été réalisés.

Sur les frais de repas pris par des élus ou des agents à Oloron

De 2011 à 2016 inclus, la ville d’Oloron a pris en charge des frais de repas et d’hébergement facturés par plus de 40 prestataires pour un montant total d’environ 209 400 € parmi lesquels un certain nombre ne rentrait dans aucun des cas de prise en charge prévus par les textes, la chambre a considéré qu’ils avaient été pris en charge irrégulièrement par le budget communal. « 

Je ne sais si, en l’espèce, il y a lieu de s’en féliciter, mais Oloron figure donc dans le top 3 des collectivités dont la gestion a été distinguée par la Chambre régionale des comptes. J’ajoute que, dans ses chiffres clés, le document indique qu’à la suite de l’ensemble de ses contrôles des comptes et de la gestion des collectivités de la Nouvelle-Aquitaine durant l’année 2018, elle a effectué 14 transmissions au procureur de la République. Sans préciser (elle n’a pas le droit de le faire) qui sont les heureux lauréats. L’une de ces transmissions concerne-t-elle notre commune, dans la mesure où la Chambre avait écrit dans son rapport d’observations définitives concernant Oloron à propos des faux frais kilométriques : « ce procédé encourt des risques de qualification pénale, sous réserve de l’appréciation des juridictions judiciaires » ? Nous le saurons (peut-être) un jour.

CRC Rapport d’activité 2018

7 commentaires sur « Oloron figure dans le top 3 des collectivités distinguées par la Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine dans son rapport d’activité 2018 (chronique « question distinction, on ne craint personne… ») »

  1. Juste un coup de règle sur les doigts, comme dans le temps à l’ école …..
    Mais la tentation de déroger reste toujours aussi forte dans la tête de nos responsables, reste à trouver de nouvelles failles dans le système.

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    1. Les 6 mois de taule sont peut être dus aux fautes de goût pour se sustenter ,.alors que là oui c’est la classe:

      ps :je précise pour les grincheux qu’il s’agit de second degré…:)

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      1. C’ était au temps où la France fantasmait sur ses cheveux blonds et le reste, mais aujourd’ hui le temps a fait son oeuvre. Le chef d’ oeuvre est en péril, il va falloir appeler Stéphane Bern pour la sauvegarde.

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        1. O rage! O desespoir! o vieillesse ennemie!

          Pendant ce temps l’infatigable Muriel capdevielle veut qu’ Oloron remporte une 4 e fleur en plantant pied de tomate, concombre et fraisier dans le parterre devant la mairie..

          l’idée d’un potager communal partagé fait son chemin

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