Quelques informations et annonces glanées au fil du conseil municipal du 27 juin 2019 (chronique « fake-news ou pas ? »)


Climatisation aidant, la salle du conseil municipal représentait en ce jeudi 27 juin caniculaire une oasis de fraîcheur au milieu de la touffeur ambiante. Et comme les services avaient de surcroît poussé la prévenance jusqu’à leur distribuer une bouteille d’eau à chcun, les dix citoyens formant le public étaient placés dans des conditions optimales pour suivre une séance qui, au final, et si l’on excepte un sujet un peu sensible (la demande de remise gracieuse présentée par le comptable public), a plutôt ronronné.

Le blogueur a malgré tout tenu à extraire de ces deux heures et demie de débats quelques prises de parole, mais aussi annonces ou informations. Certaines de ces annonces (je pense notamment à celles concernant le devenir des terrains Remazeilles, d’une partie du terrain Gilbert ou du devenir du projet de carrière du Bager) mériteront d’être gardées en mémoire… histoire de vérifier d’ici quelques temps si en ce 27 juin nous avons eu affaire à du sérieux ou à des fake-news (bobards en langue familière de chez nous).

Ambiance

Ce n’est un secret pour personne, les relations entre le maire et certains membres de sa majorité ne sont pas au beau fixe. Témoin cet échange avec son adjoint à la jeunesse et à l’animation. Un échange qui montre également la difficulté avec laquelle l’information circule au sein de l’équipe municipale. Une chose est sûre : selon l’expression consacrée, ces deux-là ne partiront pas en vacances ensemble.

Le maire : je dois vous donner une information sur le fait que, suite à sa nomination en temps que vice-président du FCO Rugby, et afin de répondre à ce qui est prévu sur le plan réglementaire dans ces cas-là, nous avons reçu le jour-même la démission de Pierre Serena de la commission d’appel d’offres et donc son remplacement par le suivant de liste qui est Clément Servat. Donc c’est désormais Clément Servat qui siège au sein de la commission d’appel d’offres.

Clément Servat : merci de m’en informer

Le maire : tu es au courant, puisque tu es le suivant de liste

Clément Servat : non, je ne le savais pas

Le maire : bon, ben voilà, maintenant tu le sais

Recherche de terrains pour agrandir l’aire de grands passages

Patrick Maillé évoque le problème auquel est confronté le centre nautique de Soeix dont les abords sont ponctuellement et sans autorisation préalable envahis par des dizaines de caravanes de gens du voyage. Daniel Lacrampe, une fois n’est pas coutume, coiffe sa casquette de président de la communauté de communes pour lui apporter quelques éléments d’information.

Daniel Lacrampe : … quant à nous, communauté de communes ayant la compétence de l’aire de grand passage, mais comme toutes les autres collectivités on est dans l’inquiétude de voir arriver peut-être dimanche après-midi, ou le dimanche d’après, des missions évangélistes. Ils arrivent. Ça peut être 50, 60 caravanes. Ils ont l’obligation de nous informer à l’avance de façon à ce qu’on puisse avoir la capacité de leur dire qu’on peut ou qu’on ne peut pas les accueillir. On a une aire d’une capacité d’environ 40 caravanes. Mais ils peuvent aussi, ce qui arrive très, très souvent ne pas nous prévenir. Et ils s’étaient annoncés il y a une quinzaine de jours 120 caravanes. On a cru comprendre qu’ils s’étaient peut-être arrêtés à Jurançon ou ailleurs, mais on n’est pas à l’abri de ce genre d’arrivée intempestive.

Et j’ajoute que l’on est depuis déjà longtemps en recherche de terrains supplémentaires. L’idéal, ça aurait été de trouver du terrain supplémentaire dans la zone du Gabarn à côté de l’aire de grand passage actuelle. On comptait un petit peu sur les opérations de remembrement dans le cadre de la déviation Gabarn/Gurmençon, mais il est difficile, et en tout cas impossible pour l’instant de trouver du terrain supplémentaire, de trouver des agriculteurs, et on peut les entendre et on peut les comprendre, en tout cas de trouver des propriétaires fonciers voulant vendre du terrain pour faire une extension de cette zone.

Point de situation sur les dossiers Remazeilles et terrain Gilbert : bientôt des annonces !

Bernard Uthurry demande au maire où en sont les dossiers concernant les deux acquisitions foncières faites par l’Établissement public local (EPFL) pour le compte de la commune, à savoir l’immeuble autrefois occupé par la société Remazeilles d’une part, et le terrain Gilbert d’autre part

Le maire : sur le dossier Sésame/Rémazeilles, il y a deux pistes qui sont en cours. La première concerne quelques investisseurs, deux/trois, qui se sont manifestés avec la volonté de monter un projet immobilier dessus. Et en même temps, le cabinet qui fait l’étude de centre-ville et le plan de référence, qui est le cabinet Marty, a une autre idée, que nous allons vous soumettre je pense dans une quinzaine de jours… en tout cas avant l’été, d’ici fin août, donc va nous soumettre en plénière les résultats de leur étude et les propositions qu’ils font par rapport à ce site.

S’agissant du dossier du terrain Gilbert, donc ce terrain Gilbert est divisé en deux, vous vous en rappelez, il y a une partie qui concerne la mise en place du parking dont on parle depuis longtemps quand même, et qui figurait au budget primitif. Et l’autre partie, un éventuel projet de maisons individuelles, en tout cas de bâtiments très bas pour essayer de rentabiliser le terrain. Sur le parking, ce qui a été fait, simplement, ce sont les sondages pour bien mesurer la nature du sol et les travaux en eux-mêmes seront présentés lorsqu’on aura les résultats de ces sondages et que donc on saura précisément ce qu’on fait dans ce parking. Ce sera début septembre. Bon. À la fin de ces travaux ont connaîtra la surface exacte qui est utilisée par ce parking, et la ville paiera à l’EPFL, en accord avec cet établissement, la partie correspondant au foncier du parking. Pour les logements, nous nous sommes rendus sur place il y a quelques jours avec les responsables de l’Office 64. L’Office 64 doit, par des obligations nationales sur tous les offices HLM, mais aussi par leur volonté politique, faire de la construction à prix modéré en accession à la propriété. Donc ils sont en train de regarder la possibilité de mettre en place 7 ou 8 logements, qui seront des petites maisons, qui pourraient aller là. Ce qui nous permettrait de payer sur les charges de la ville, c’est normal, le foncier pour le parking public et de récupérer sur la partie qui serait à urbaniser, eh bien une partie au moins du prix d’achat.

Le coût du terrain Gilbert : + 13%

Laurent Paris, directeur général des services de la ville, informe le conseil sur le montant dont devra s’acquitter la ville auprès de l’EPFL pour racheter pour 288 000 € le terrain à cet établissement qui l’a lui-même acheté 255 394 € aux consorts Gilbert. Soit 13% plus cher. Dans ces conditions, n’eut-il pas mieux valu pour les finances de la ville, que la commune achète directement aux consorts Gilbert, quitte à contracter un prêt à court terme pour financer l’opération ?

Laurent Paris :  le décompte de paiement fait par le directeur de l’EPFL : vous aviez un montant d’acquisition à 255 394,74 plus 32 000 €, j’arrondis, de frais de portage, ce qui amène le montant de revente à la commune à 288 000 €, j’arrondis les centimes.

… Les emprises correspondantes sont de 2 500 m² pour le parking et 4 348 pour le reste de la surface pour un total de 6 848 m².

Le projet de carrière du Bager en panne ?

Bernard Uthurry : est-ce que vous pouvez nous faire un point sur le projet de carrière

Le maire : il n’y a pas de point à faire. C’est un dossier qui n’avance plus depuis deux ans. On n’a eu aucune information particulière. Je pense que Monsieur Costanzo continue ses études, mais nous n’en avons pas connaissance. Mais si vous voulez qu’on le fasse venir pour faire une plénière et faire le point, on peut le lui demander. D’un autre côté, c’est un dossier qui n’a pas évolué d’un iota

Remise gracieuse au percepteur : Bernard Uthurry motive l’abstention de l’opposition

L’opposition municipale s’abstiendra sur la proposition d’émettre un avis favorable à la remise gracieuse d’une partie des sommes mises à la charge du comptable public par la Chambre régionale des comptes

Bernard Uthurry : … bien évidemment, le rôle du percepteur consiste à conseiller, et à vérifier. Nous connaissons les restrictions budgétaires que subissent les administrations et nous savons que le manque de personnel peut altérer la qualité du service public, aux finances comme ailleurs. Il n’est pas question de taper sur le vérificateur car le manquement, ça peut arriver, l’erreur, elle est humaine, ou la faute, plus grave parfois, et c’est moins excusable, incombe au départ à l’ordonnateur, c’est-à-dire au maire. Sur les six charges retenues à l’encontre du percepteur, deux situations lui font endosser une lourde responsabilité mais, uniquement, du fait des pratiques pour le moins exotiques de l’ordonnateur, du maire donc, sur les fameux remboursements des frais de mission…

… Le percepteur n’est pour rien dans les affaires des frais de mission, bien sûr. Même s’il n’a pas pu voir ou s’il n’a pas su voir…  

… Idem en 2017 où nous n’avions pas voté le compte administratif 2016… quand éclata l’épisode des frais de mission. Bien en aurait pris à quelques-uns d’entre vous de nous suivre cette année-là puisque le rapport de la Chambre régionale des comptes a démontré que nos inquiétudes étaient fondées et largement en-dessous de la réalité. Comme toujours d’ailleurs quand nous avons saisi à l’occasion les juridictions ad hoc. En l’occurrence, à ce moment-là, nous avons saisi la Chambre régionale des comptes. Renseignements pris, je ne vois pas maintenant, en ayant saisi la Chambre régionale des comptes, de quelle manière nous pourrions aller à l’encontre du jugement qu’elle a exprimé.

Donc nous allons vous laisser juger cette affaire-là, prendre la décision qui vous conviendra. Nous ne nous opposerons pas à la demande de retour gracieux, mais sur cette délibération-là, nous nous abstiendrons.

6 commentaires sur « Quelques informations et annonces glanées au fil du conseil municipal du 27 juin 2019 (chronique « fake-news ou pas ? ») »

  1. Merci Joël pour ce compte rendu. Pour ma part, je ne peux écrire que sur le projet de carrières qu’évidemment je connais bien. Oui, Mr Constanzo est toujours sur l’affaire puisque durant ces deux ans il a été vu sur Oloron et il serait surprenant qu’il n’ai pas vu HLB, mais ce qui est certain, c’est qu’il est intervenu sur une enquête publique des sources d’Ogeu pour une demande hors étude et qui contre toute attente a été prise en compte. Encore plus surprenant, alors que l’intérêt de l’eau devient grandissant, il a réussi a faire retirer deux zones de conflits de la zone de protection éloignée des sources d’Ogeu qui empiétait sur ces zones de projets de carrières. Allez y comprendre quelque chose !…

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    1. Tout à fait . Avec la précision de monsieur le Maire d’ogeu qui a estimé dans la même enquête que le terme « les bains  » accolé à Ogeu était superfétatoire car il n’y avait plus de bains dans la commune.

      Vous me direz qu’aux Tuileries il n’y a plus de tuileries mais que l’on a malgré tout gardé le nom oui mais à Ogeu c’est comme ça on va de l’avant…

      Monsieur Costanzo n’en demandait pas tant.

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      1. Suite à cette décision faudra t’il changer officiellement le nom de la commune?
        Cela entraînera t’ il des coûts pour la commune et y a t’ il une procédure officielle de changement de nom d’ une commune?

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      2. Peut être que le document ci-joint répond à mes interrogations précédentes ? Encore une affaire locale qui risque de finir en bourrinade, car toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou/et économique est rejetée. La raison économique semble être le cas pour Ogeu les Bains.

        Le changement de nom d’une commune
        Les textes

        Article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales :
        « Le changement de nom d’une commune est décidé par décret, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil général. »

        Article R. 2111-1 : « Le décret mentionné à l’article L. 2111-1, qui porte changement de nom d’une commune, est pris sur le rapport du ministre de l’intérieur. »

        La circulaire n° 469 du 15 mai 1884 a défini le changement de nom d’une commune comme la « substitution d’un nom par un autre, l’addition de nom et la rectification de nom ».

        Les noms officiels des communes sont ceux qui figurent aux tableaux de recensement de la population de l’INSEE (circulaire du 15 mai 1884, actualisée en 1946).

        Les dossiers proposés doivent être composés de :

        1) La délibération du conseil municipal
        2) L’avis motivé du directeur départemental des archives
        3) L’avis motivé du directeur départemental de La Poste
        4) La délibération du conseil général
        5) L’avis du préfet
        (+ Tout élément soutenant la demande)

        Ils sont adressés par le préfet au ministre de l’intérieur.

        La commission consultative de révision du nom de communes (arrêté du 15 août 1948, pris en application de l’ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administratives).

        Placée auprès du ministre de l’intérieur, elle émet un avis sur les demandes qui lui sont soumises.

        Elle est composée ainsi qu’il suit :

        1 représentant des archives nationales
        1 représentant du CNRS
        1 représentant de l’IGN
        1 représentant de l’INSEE

        1 représentant de La Poste
        1 représentant de l’Ecole Nationale des Chartes
        1 représentant de la DMAT, bureau des élections et des études politiques
        1 représentant de la DGCL, SDCIL, bureau des structures territoriales

        Depuis le décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives, les demandes de changement de nom des communes ne sont plus soumises à l’avis du Conseil d’État.

        Cependant le commission de révision du nom des communes suit la jurisprudence établit par le Conseil d’État. Ainsi deux critères peuvent donner lieu au changement de nom d’une commune :

        – éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités,
        – rétablir une dénomination historique tombée en désuétude.

        En revanche, toute demande de modification fondée sur des considérations d’ordre purement touristique ou/et économique est rejetée.

        Sur proposition du ministre de l’intérieur, le Premier ministre prend, un décret qui, une fois publié au Journal officiel de la République française, officialise les nouveaux noms des communes dont la demande a été acceptée.

        Dernière modification : 25/09/2018

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  2. La France souffre de toute ces normes, procédures codes…ect c’est très lourd à gérer 😏😏😏
    Demandez conseil à « CG Conseil Constanzo » car il est arrivé à renommer la route du Bager par la route des Carrières !!! 🤑🤑🤑. .

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  3. Demandez conseil à « CG Conseil Constanzo » car il est arrivé à renommer la route du Bager par la route des Carrières !!!
    C’ est peut être la route des carrières personnelles de certains. Mais attention, ça risque de finir en impasse. Il faudra encore se réunir pour débaptiser la route ……

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