Conseil municipal du 27 juin : présentation de quelques-unes des questions inscrites à l’ordre du jour


Est-ce que la chaleur extérieure (le thermomètre devrait monter à plus de 30°) gagnera en ce jeudi 27 juin l’intérieur de la salle du conseil municipal ? A priori, aucune des 32 questions inscrites à l’ordre du jour ne devrait mettre nos élus en ébullition. Mais, comme on sait, il est des sujets d’apparence insignifiante qui mettent parfois le feu aux poudres. Et puis si l’on ajoute la température caniculaire… et la proximité des échéances municipales, l’ambiance sera peut-être plus brûlante que prévu. En attendant, voici quelques-unes des questions sur lesquelles nos élus seront invités à délibérer.

Fourrière municipale (rapport n° 3)

Le service a été confié en 2016 pour une durée de 3 ans à la société Servitrans/SADT dans le cadre d’une délégation de service public. Durant cette période, la société a procédé, si je comprends bien le tableau ci-dessous, à un total de 27 enlèvements de véhicules. 20 ont été détruits et 7 récupérés par leurs propriétaires. Il en aura coûté au total à la commune 1 640 €, la société étant également rémunérée par les propriétaires pour les frais de fourrière.

La délégation de service actuelle étant arrivée à échéance, la délibération présentée au vote du conseil a pour objet d’approuver le lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public d’une durée de 3 ans, d’autoriser le maire à engager cette procédure et à signer tout document s’y rapportant, de préciser que les tarifs de la fourrière municipale de véhicules sont fixés sur la base d’un arrêté interministériel.

Décision modificative n° 1 (rapport n° 4)

Les décisions modificatives ont pour but de modifier, souvent à la marge, les prévisions budgétaires pour tenir compte de la réalité (par exemple, une subvention nouvelle, ou bien une dépense nouvelle imprévue intervenues depuis le vote du budget primitif de la commune). Ces décisions doivent, comme le budget, être présentées en équilibre, c’est-à-dire qu’elles ne sauraient faire peser sur le budget communal des dépenses nouvelles qui ne seraient pas financées par une recette d’un égal montant.

P1011750 Bilan activité fourrière

Cette décision modificative n° 1 appelle juste une question de ma part. Elle prévoit en effet la suppression d’un crédit de 60 000 € sur les « acquisitions foncières » faites par la commune et, dans le même temps, l’inscription d’un crédit nouveau de 60 000 € lui aussi au titre des « créances d’autres établissements publics ». Ma question est la suivante : ces 60 000 € nouveaux correspondent-ils à l’achat à l’établissement public foncier local (EPFL) de la surface de terrain nécessaire à la réalisation du parking Gilbert ?

La commune apporte sa garantie sur un emprunt souscrit par la Fondation Pommé (rapport n° 5)

Le 10 avril dernier, le conseil municipal avait décidé d’accorder la garantie de la ville à la Fondation Pommé sur 50% d’un emprunt (le Département garantissant les 50 autres pour cent) qu’elle va souscrire pour la construction de ses nouveaux locaux. La délibération du 27 juin, à laquelle est joint maintenant le contrat de prêt, confirme cette garantie aux termes de laquelle la commune d’Oloron s’engage à se substituer à l’emprunteur (= la Fondation Pommé) si celui-ci ne remplissait pas ses obligations de remboursement.

Pour être plus précis, cet emprunt est accordé à la Fondation Pommé par la Caisse des dépôts et consignations. Il est constitué de deux lignes de prêt, la première d’un montant de 1 224 442 € au taux de 1,35% (indexé sur le Livret A) d’une durée de 30 ans, la seconde d’un montant de 4 049 819 e au taux de 1,79% (indexé sur le Livret A) d’une durée de 30 ans. Leurs annuités, selon le calcul du blogueur (donc sujet à caution) sont de l’ordre de 49 900 € et 175 600 €.

E +C Onfluence (rapport n° 9)

Ce nom à multiples lectures désigne un projet de quartier à énergie positive et à faible impact carbone autour de la Confluence. Il aurait pour objectif de revenir à l’autonomie énergétique dans le quartier, grâce à la maîtrise de l’énergie et la production de l’énergie renouvelable. L’Ademe a retenu E +C Onfluence au nombre des projets présentés par des maîtres d’ouvrage ou des aménageurs qui souhaitent être accompagnés. Elle proposera à la ville des pistes d’action ou des conseils technique, juridiques, financiers, mettra à sa disposition une boîte à outils et méthodes, la mettra en relation avec d’autres porteurs de projets du même type.

Cette délibération convie le conseil municipal à approuver le projet E +C Onfluence, et à autoriser le maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier. Le mauvais esprit du blogueur reprend le dessus : comment peut-on inviter le conseil municipal à approuver un projet qui n’a aucun contenu, puisque le partenariat avec l’Ademe aura justement pour objectif de donner du contenu à E +C Onfluence ?

Demande de remise gracieuse du comptable public (rapport n° 12)

Le précédent article du blog revenait dans le détail sur le jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) relevant 6 charges à l’encontre du comptable public de la ville d’Oloron pour manquement à son obligation de contrôle et mettant en jeu sa responsabilité personnelle et pécuniaire dans chaque cas. Le comptable demande à la commune de se prononcer favorablement à la remise gracieuse des sommes auxquelles le condamne la CRC (hors somme non rémissible) pour 4 d’entre elles.

Si le conseil vote la délibération qui lui est soumise, le comptable public bénéficiera de cette remise gracieuse, à condition toutefois que le ministre de l’Action et des Comptes publics en décide ainsi. Le projet de délibération émet un avis favorable à cette remise gracieuse et le motive comme suit : la ville n’a pas supporté de préjudice financier ou de préjudice réel de la part du comptable public, par ailleurs le partenariat la liant au comptable public est de qualité.

Ce rapport me permet de revenir sur l’une des charges qui bénéficierait ainsi d’une remise gracieuse. Il s’agit de la facture de 1 013,67 € prenant en charge des frais de déplacement et de séjour à Paris. Le comptable se voit reprocher le manque de cohérence entre le bénéficiaire de la facture (Madame N.L.) et l’ordre de mission produit en justification (Monsieur H.L.). Le débat de jeudi pourra-t-il lever 3 mystères ? 1/ Comment, à la suite de quel bug informatique, le nom et le prénom de l’épouse du maire ont-ils pu ainsi se retrouver sur une facture mise à la charge de la mairie d’Oloron ? 2/ Comment se fait-il que cette erreur matérielle pourtant évidente (avant de mettre en règlement ce type de facture on s’assure au préalable de l’identité du bénéficiaire de la prestation facturée) ait pu échapper au contrôle vigilant à la fois des services de la commune et à ceux du comptable public ? 3/ Comment se fait-il que, si comme le soutient la ville, il s’agit d’une erreur matérielle, il n’ait pas été possible d’apporter ensuite à la CRC les preuves démontrant ladite erreur ?

Vente d’un bout de l’ancien camping municipal (rapport n° 13)

La commune est encore propriétaire de deux parcelles de terrain qui formaient l’emprise de l’ancien camping municipal. Elle n’a pas l’utilité de l’une d’entre elles d’une superficie de 5 681 m², évaluée par la direction départementale des finances publiques à 68 000 €. Sans doute les péripéties suscitées il y a peu d’années par la vente à un particulier d’une première partie de l’ancien camping, la ville a décidé de procéder cette fois-ci dans les règles. Et notamment de procéder à une publicité (affichage à la mairie, site internet, Petites affiches béarnaises) afin de faire connaître la mise en vente de ce terrain. Même s’il reste au final peu de doute sur l’identité du futur acquéreur…