À la fois adjoint aux sports, membre de la commission d’appel d’offres de la commune, vice-président de l’association sportive la plus subventionnée par la commune : un cumul de fonctions à haut risque juridique


Pierre Serena vient donc d’être élu (brillamment) à la vice-présidence du FCO Rugby. Selon toute vraisemblance, le verdict des urnes ne lui permettra pas en mars prochain de cumuler, comme aujourd’hui, cette fonction avec celle d’adjoint aux sports à la mairie et/ou celle de membre de la commission d’appel d’offres de la commune. Un cumul aujourd’hui à haut risque.

Entendons-nous bien : je ne mets pas une seconde en doute l’honnêteté de l’intéressé. Mais il se trouve que ce type de mélange des genres, même si dans l’absolu il est parfaitement légal, peut mettre l’intéressé dans des situations inextricables. Sauf prise de précautions exceptionnelles, on flirte en effet en permanence dans ces cas-là avec le risque de conflit d’intérêts, avec la notion de « conseiller municipal intéressé », avec le risque de prise illégale d’intérêt.

Dans le cas qui nous intéresse aujourd’hui, La République reprend des propos tenus lors de l’élection de Pierre Serena à la vice-présidence du FCO Rugby par l’un des membres de l’association (le président ?) : « Pierre a porté haut les couleurs du club. Il joue déjà un rôle prépondérant pour nous à la mairie : c’est avec plaisir qu’on l’accueille dans l’équipe ». Prise au pied de la lettre, cette déclaration présente Pierre Serena comme un agent infiltré au service du club. Or un adjoint aux sports n’a pas à jouer un « rôle prépondérant » en faveur de telle ou telle association locale… qui plus est maintenant qu’il devient vice-président de l’une d’entre elles. Même si son cœur peut battre plus fort pour l’une que pour les autres, il se doit en tant qu’élu de les traiter à égalité. Je veux donc croire qu’il s’agit ici de paroles maladroites ou (ils ont l’habitude d’être accusés de tous les maux dès lors qu’une citation pourtant exacte crée une polémique) d’une mauvaise transcription des journalistes.

De son côté, le maire, cité lui aussi par La République, assure : « Un élu a tout à fait le droit de devenir responsable associatif : il faut simplement qu’il ne participe pas aux votes qui concernent la structure en question, et on sera particulièrement vigilants sur ce point ». Avec tout le respect que je dois à son auteur, j’ai envie de répondre à cette citation : c’est un peu court, jeune homme.

Car il ne suffira pas à Pierre Serena de ne pas participer aux votes qui concernent l’association en question. Quelques exemples très concrets des cas de conscience auxquels il va être soumis :

  • La commune procède actuellement à la reconstruction de la tribune d’honneur du stade de rugby. Il est inimaginable que l’adjoint aux sports ne soit pas associé au suivi de l’opération. Il arrive très souvent qu’au cours des travaux il soit effectué, à la demande du maître d’œuvre (la commune) ou du futur utilisateur (le club de rugby dans le cas présent) des retouches au programme initial. Il arrive tout aussi souvent que le maître d’œuvre, soucieux de ses finances et de l’intérêt général, et le futur utilisateur, soucieux de disposer des meilleures installations possibles et de l’intérêt de ses membres, n’aient pas la même vision des choses. Comment le représentant de la mairie par ailleurs représentant du futur utilisateur arbitrera-t-il ces différends ?
  • Le FCO Rugby est l’association sportive bénéficiant de la subvention la plus importante de la commune: 53 497 € en numéraire et 79 822 € en prestations de service pour l’année 2019. Est-il imaginable que l’adjoint aux sports, pour éviter tout conflit d’intérêt, s’abstienne non seulement de voter mais aussi de participer à toute réunion au cours de laquelle des décisions concernant ce club seront débattues dans les instances communales (octroi de subvention, travaux d’entretien, grosses réparations etc.) ? À quoi sert-il dans cette hypothèse ?
  • Depuis le 18 décembre 2018, Pierre Serena est membre de la commission d’appel d’offres de la commune. Membre suppléant, certes, mais membre quand même. À ce titre, il peut être appelé à remplacer un membre titulaire absent et même, à condition que le règlement de la commission d’appel d’offres le permette, il pourra assister, sans participer au vote, aux délibérations de la commission. Imaginons, et ce n’est pas une hypothèse d’école, qu’il assiste en toute bonne foi avec voix délibérative ou en simple observateur à une réunion de la commission qui doit décider de l’attribution de marchés auxquels des entreprises par ailleurs sponsors du club de rugby auraient fait acte de candidature. Problème…

Je n’ai bien sûr aucun conseil à donner à notre actuel adjoint aux sports. Mais je vais quand même le faire : pour les dix mois de fonction qu’il lui reste à la mairie, il a tout intérêt, pour éviter tout risque, de démissionner de son poste d’adjoint aux sports (qu’il se rassure, les candidats à la succession ne manqueront pas… Maïté Potin peut-être ???), de la commission des sports et de la commission d’appel d’offres, en résumé, de tout poste et de toute structure municipale qui le confronteraient de près ou de loin à ces cas de conscience. Et, simple conseiller municipal, il lui suffira alors de quitter la salle lorsque sera évoqué, par exemple lors du vote des subventions, le FCO Rugby. Une solution toute simple qui gommera tous les soupçons, fussent-ils infondés.

8 commentaires sur « À la fois adjoint aux sports, membre de la commission d’appel d’offres de la commune, vice-président de l’association sportive la plus subventionnée par la commune : un cumul de fonctions à haut risque juridique »

  1. Dans l’édition du 19 mars 2019 du sud ouest, il évoquait un possible départ de son poste d’adjoint s’il intégrait le FCO. C’est sûrement ce qui va se passer.

    J'aime

  2. Démission sur le champ de son poste d’adjoint aux Sports ! Il n’est absolument pas normal d’être à la comimsssion des sports, à celle des appels d’offres et adjoint aux sports !!! CARTON ROUGE !

    J'aime

  3. Bon Serena, comme le maire, devraient sauter aux prochaines élections… Suffit que la cour des compte délivre le résultat de l affaire des profits juste avant les municipales et l on pourra fermer l ère de Jules Cezarbereilh…. Fermez le ban.

    J'aime

    1. La chambre régionale des comptes a déjà rendu son « verdict » (cf. son rapport très sévère débattu en conseil municipal en septembre dernier). En revanche, côté judiciaire, il reste à connaître le résultat des courses. Et pas sûr que ce résultat final soit connu avant les municipales.

      J'aime

  4. @cazade, vous voulez qu’ils fassent quoi , si c’est autorisé, c’est légal.
    C’est dans les faits à venir qu’il faudra voir.
    C’est pas maintenant qu’il faut pleurer, il y a 4 ans vous aviez le pouvoir, «mais on les trouve trop ceci, pas assez cela et bingo la magie!!!, il manque quelques voix et on découvre ou re découvre une façon de gouverner limite.
    C’est un ami psy qui me l’a dit…

    J'aime

    1. Tout simplement, ce que fait J ADAM, prévenir, alerter, informer des conséquences d une double casquette. L exemple donné sur les tribunes est très parlant : Réunion de chantier, les dirigeants du FCO demande une rallonge pour aménager de manière plus confortable les vestiaires. C est SERENA (fco)qui demande l autorisation à SERENA(mairie ) ?ou la aussi comme le veut le maire, il s éclipse le temps de la réunion de chantier ? Je pense que l opposition est en devoir de demander un éclaircissement sur tout cela… Je ne connais pas MR SERENA, sa démarche de s investir au FCO est une très bonne chose, mais ce Monsieur pour être complètement libre et disponible auprès du club doit démissionner de sa fonction d adjoint, n en déplaise au Maire.

      Aimé par 1 personne

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s