De la bonne méthode pour injurier publiquement quelqu’un sans encourir les foudres de la Justice (chronique « et les juristes appelleront ça la jurisprudence Lucbéreilh »)


J’indiquais dans un précédent billet attendre d’avoir entre les mains l’intégralité du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire d’injure publique m’opposant à monsieur Lucbéreilh avant de faire connaître mon point de vue. Ce jugement, j’en dispose depuis hier. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il me laisse songeur, et c’est là un euphémisme.

La motivation principale du jugement

Venons-en tout de suite au fond. Le tribunal considère que l’élément matériel de l’injure n’est « nullement constitué ». Et voilà comment il motive cette appréciation : « Ainsi, si le fait de traiter lors d’une conférence de presse publique Mr Adam de « pervers narcissique » pourrait être considéré comme une expression outrageante ou un qualificatif péjoratif et particulièrement blessant, et s’il pèse sur le prévenu une présomption de mauvaise foi, le dossier n’en établit pas moins que M. Lucbéreilh n’a fait que rapporter les propos d’une tierce personne (un ami psychiatre), et n’est pas lui-même l’auteur de cette expression pouvant être outrageante ou méprisante, et il n’est nullement démontré qu’il s’agit de sa part d’un constat né d’une réflexion personnelle ou d’un point de vue d’un tiers sur la personnalité de M. Adam qu’il aurait repris pour son propre compte, fait sien et entièrement approuvé, avec une intention personnelle de nuire et de blesser. »

Mes commentaires

  • Le tribunal admet tout de même que l’expression employée par monsieur Lucbéreilh peut être considérée comme « outrageante » et le qualificatif comme « péjoratif et particulièrement blessant »
  • Selon le tribunal : « le dossier n’en établit pas moins que M. Lucbéreilh n’a fait que rapporter les propos d’une tierce personne (un ami psychiatre), et n’est pas lui-même l’auteur de cette expression ». Non, rien dans le dossier, et je défie quiconque de démontrer le contraire, n’établit que monsieur Lucbéreilh se contente de rapporter les propos d’un ami psychiatre et n’est donc pas lui-même l’auteur de l’expression
  • Mais, dans ces conditions, pourquoi la relaxe ? Parce que mon monsieur Lucbéreilh n’aurait fait que « rapporter les propos d’une tierce personne (un ami psychiatre) ». Si je comprends bien le raisonnement, il suffit donc de faire endosser ses propres injures par quelqu’un d’autre dont l’existence n’est même pas établie (un ami psychiatre… ou policier… ou magistrat, que sais-je… m’a dit qu’un tel est un crétin… ou un salaud… etc. ) pour échapper soi-même à toute responsabilité
  • Quand le tribunal trouve qu’il « pèse sur le prévenu une présomption de mauvaise foi », n’admet-il pas lui-même qu’il ne croit pas plus que ça à l’excuse de la tierce personne ?
  • Et lorsqu’il juge qu’il n’est « nullement démontré qu’il s’agit de la part de monsieur Lucbéreilh d’un constat né d’une réflexion personnelle ou du point de vue d’un tiers sur la personnalité de M. Adam qu’il aurait repris à son propre compte, fait sien et entièrement approuvé, avec une intention personnelle de nuire et de blesser », il suffit de reprendre les propres déclarations de l’intéressé pour se rendre compte de sa volonté de nuire. Ainsi, lorsque, lors de la fameuse conférence de presse, les journalistes le mettent en garde sur le caractère délictuel de ses propos, voici ce qu’il leur répond : « Oui, mais enfin, avec tout ce qu’il me balance je ne risque pas grand ’chose… mettez-le autrement si vous voulez. Enfin, en tout cas, il a un problème existentiel » et un peu plus loin dans la discussion : « Mettez pas « pervers narcissique », mettez simplement… de toute façon vous aurez de quoi marquer. Je me fous de sa gueule. ». Pas d’intention personnelle de nuire et de blesser, vous avez dit ? Et lorsque, dans le cadre d’une autre enceinte, il déclare : « J’assume complétement mes propos » et ajoute un peu plus tard : « Je crois donc que les trois conditions de la perversion narcissique sont bien réunies. », n’exprime-t-il pas sa propre opinion ?

Mes conclusions

  • On le voit dans les commentaires qui précédent, il y aurait là matière à faire appel du jugement. Mais il y a un « hic », et de taille : en tant que partie civile, cette possibilité d’appel de la relaxe ne m’est pas ouverte par la loi ! Il ne reste donc plus qu’à respecter la décision du tribunal.
  • Comme je l’indiquais la semaine dernière : « Il faut rappeler que le présent épisode « injure publique », s’il est l’une des conséquences de la révélation par le blogueur de l’affaire dite des notes de frais, est circonscrite à un contentieux entre deux personnes : ledit blogueur et monsieur Lucbéreilh. En cela il reste sans incidence sur la vie publique locale et n’intéresse donc guère les Oloronais. En revanche, ce qui devrait être le prochain épisode judiciaire les concerne bien davantage. Le maire d’Oloron a-t-il détourné de l’argent public dans l’affaire dite des notes de frais ? Est-il au contraire blanc comme neige ? Savoir à quoi s’en tenir sur le sujet relève d’une exigence démocratique à l’approche des échéances électorales de l’an prochain. Il est en effet indispensable qu’il soit donné aux électeurs oloronais, quel que soit ensuite le sens de leur vote, la possibilité de choisir leur candidat en connaissance de cause. D’après quelques bruits de couloir, il semble qu’il en sera ainsi puisque, alors que l’on n’en entendait plus parler depuis des mois, l’affaire dite des notes de frais devrait connaître de nouveaux développements dans les prochaines semaines. Là est le plus important pour Oloron… donc pour le blogueur. »

31 commentaires sur « De la bonne méthode pour injurier publiquement quelqu’un sans encourir les foudres de la Justice (chronique « et les juristes appelleront ça la jurisprudence Lucbéreilh ») »

  1. Il n y a pas que l ENA qu il faut faire évoluer…Apparemment l Ecole de Magistrature aurait besoin d un bon coup de balaie, ( c est un ami magistrat qui me l a dit …) !!

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  2. Personnellement il y a bien longtemps que je n’ai plus entière confiance en la justice de mon pays. C’est triste au Pays des Lumières, mais c’est mon constat.
    « Selon que vous serez puissant ou misérable ,.. » disait autrefois et à juste titre mon défunt père.

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  3. Personnellement, je n’ai aucune confiance en la justice, et je n’aurai pas intenté un recours.Sans m’étendre sur le sujet, je sais qu’une grande partie des magistrats fonctionne en réseau. Le Juge Eric De Montgolfier qui a envoyé au trou Bernard TAPIE en sait quelque chose. Avec tous les obstacles rencontrés,il a voulu démissionner plusieurs fois. Et lorsqu’il a été nommé Procureur à Nice il a eu à faire face à une espèce de pègre régissant sur le fonctionnement de la justice.
    Ce dont j’espère avant tout est que cela ne décourage pas le blogueur de continuer à nourrir ce blog qui nous apporte beaucoup dans les échanges.
    PS: J’ai noté quand même que l’avocat du blogueur n’était pas du même niveau pour commenter dans les médias la réquisition et la décision de justice.

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    1. Il était difficile à mon avocat de commenter la décision du tribunal tant qu’il n’avait pas l’intégralité du jugement. Et aujourd’hui, comme mon analyse rejoint la sienne, il n’a pas de raison d’apporter davantage de commentaire

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  4. Parce que mon monsieur Lucbéreilh n’aurait fait que « rapporter les propos d’une tierce personne (un ami psychiatre) ». Si je comprends bien le raisonnement, il suffit donc de faire endosser ses propres injures par quelqu’un d’autre dont l’existence n’est même pas établie (un ami psychiatre… ou policier… ou magistrat, que sais-je… m’a dit qu’un tel est un crétin… ou un salaud… etc. ) pour échapper soi-même à toute responsabilité
    Ne serait’ il pas logique que la Justice face témoigner cet  » ami psychiatre », afin qu’ il justifie à la barre ses propos à l’ égard de Joel? Il me semble que ça serait la moindre des choses.
    Sans ce témoignage, la Justice aurait pu aussi demander que Joel soit éventuellement  » examiné » par un psychiatre référent, afin de confirmer les propos sans référence de Mr le Maire.
    Cela semblerait tout aussi naturel. C’ est ce qui se pratique quand la Justice n’ est pas capable d’ être la référence d’ un jugement. Dans cette affaire la Justice n’ est pas allée au bout de la démarche, son rôle est d ‘ épuiser toutes les solutions possibles au regard de la loi.

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    1. Est-il besoin de préciser que je ne crois pas une seconde à la réalité ce pseudo-psychiatre qui ferait dans la télé-psychiatrie comme d’autres font dans la télé-transmutation

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  5. C’est vraiment navrant de voir un tel jugement qui pourrait faire penser que la Justice n’est absolument pas juste, selon le « niveau » de chacun dans la société et j’ose espérer que parfois cette Justice est prononcée avec plus de justesse.
    Navré également que notre blogueur en fasse les frais, mais c’est une jurisprudence qu’il faut garder sous le coude, on ne sait jamais..
    Heureusement, une très grande majorité de tes lecteurs Joël, connait ton impartialité et te font totalement confiance.
    Quelqu’un m’a dit que ce blog durera bien plus que la carrière de Lucbereilh et apporte bien plus aux citoyens Oloronais.
    Merci Joël

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  6. e Je suis complètement dégoûté de ce que je viens de lire cela me parait incroyable Félicitation pour votre blog vous avez bien sûr tout mon soutient

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  7. Il faut espérer que le parquet de Pau fasse appel. Si ce n est pas le cas, votre jugement définitif fera certainement jurisprudence et sera un cas d école… En résumé, tout élu pourra se permettre d injurier qqun, sous le couvert d un ami – expert anonyme….J ai beau me pincer, il s agit bien d une décision d une cours de justice Française, tout juste digne d une république bananière !!

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  8. Vous avez du bol je trouve.Ils auraient pu vous épingler sur le « mur des cons ».Les juges ça ose tout……

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  9. Si ça peut aider à garder le moral (!), je signale que le maire de Saint-Sever (Landes) qui avait sérieusement  »agressé » un élu de son propre Conseil Municipal vient d’être lavé de tout soupçon d’injures publiques et de diffamation. Quant à l’élu débouté, le pauvre bougre est condamné à payer 1000€…

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  10. Et oui, une injure faisant référence à une maladie ne l’est plus si un avis médical la cautionne. Ce n’est pas de répéter les propos de n’importe qui qui le dédouane, attention.

    Mais de là à ne pas assumer ses dires pour s’en sortir, Monsieur le Maire se fait dessus ? Je n’ai pas d’ami médecin qui validerait une incontinence réelle, je parle de l’expression ;-).

    Et la justice valide son entourlouperie ? (il n’a jamais relaté qu’il répétait les mots d’un psychiatre).

    Tout mon soutien au blog et son auteur !

    Pauvre démocratie, vivement que toute l’oligarchie, quelle soit nationale ou locale, dégage ! ♥ !!!!

    Heu, une manif de soutien au bloggeur ? Devant la dite mairie, ça en branche ? Histoire de relaté l’histoire dans la presse pour faire connaître la décision et ce qu’on en pense ?

    Vanessa

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    1. Bonjour Vanessa. Pour être exact, monsieur Lucbéreilh a mis son injure dans la bouche d’un « ami psychiatre ». Histoire de ne pas endosser sa propre responsabilité dans l’injure ou (même si ledit psychiatre n’existe pas) de lui donner plus de crédibilité en tant que propos tenu par un « spécialiste »

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  11. Votre blog est intéressant. Il permet de suivre l’actualité du pays pour l’expatrié que je suis. Par contre pour ce qui de la décision de Justice…même si on n’est pas d’accord, inutile de la remettre en cause. C’est la justice c’est tout .

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    1. Merci de votre message. Il n’est pas question un seul instant pour moi de remettre en cause cette décision de Justice. Elle s’impose à moi comme à tout citoyen. En revanche, ses motivations méritaient un commentaire, un décryptage. C’est ce que je me suis efforcé de faire dans cet article.

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    2. @ Charles. Si et heureusement cela s’appelle les voies de recours même si en l’occurrence elles sont impénétrables..Vous devez confondre avec le droit divin.

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  12. A un internaute qui demandait que le juge responsable de cette décision d’injustice soit désigné nommément, je lui réponds surtout pas. Ce même juge serait en droit de porter plainte à son tour pour atteinte à son honneur.
    Pour apporter un peu de sérénité dans cette affaire, il faut admettre que l’institution judiciaire, comme toutes les corporations, possède son lot de défectuosités dans l’exécution de son œuvre.
    Il faut considérer que c’est la justice pénale qui compte le moins d’erreurs parce que la presse et le public y sont admis, et pourraient rendre compte à l’extérieur du Tribunal de l’incompétence ou du parti pris des magistrats. Ce qui n’est pas le cas dans le huis clos avec les Juges aux affaires familiales ou juges des enfants.

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  13. Joël, loin d’être un défenseur d’Hervé Lucbéreilh, je trouve que votre blog se tire de jour en jour vers le bas. Plus le temps passe, plus vous vous efforcez de dénigrer ce que fais la municipalité actuelle (malgré le fait que tout ne soit pas rose, il y a quand même des choses de faites).

    Concernant la décision de justice émise, je la trouve juste. Même si de votre point de vue, notre maire « se cache » derrière une personne « imaginaire », qui vous dit que cette personne n’existe pas réellement ? A ce niveau là, ce n’est plus de l’information mais de l’accusation…

    Je regrette le temps ou ce blog n’était basé que sur de l’information utile…

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    1. Bonjour Étienne.

      Sur les 5 593 commentaires laissés sur ce blog depuis sa création, le vôtre est le premier très critique. Comme quoi il y a un début à tout. Cela étant, j’ai du mal à comprendre que quelqu’un qui trouve le blog de plus en plus insipide se fasse du mal à continuer à le lire.

      Concernant la « tierce personne », bien sûr qu’elle est imaginaire. Sinon, vous pensez bien que mon adversaire ne se serait pas privé de produire une pièce écrite de sa part, soit lors de l’instruction, soit lors de l’audience ?

      Quand à ma « ligne éditoriale », elle restera la même. Libre à chacun de l’apprécier ou pas… et donc de lire le blog ou pas.

      Permettez-moi enfin un regret : je trouve toujours navrantes les critiques adressées sous couvert d’un pseudo. Mais, voyez mon ouverture d’esprit : je la publie quand même 🙂

      Allez… sans rancune

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    2. « ….Concernant la décision de justice émise, je la trouve juste.
      Avec un tel jugement, si demain il fait jurisprudence, on pourra dire aussi publiquement qu’ un telle ou un tel est une prostituée ou un homosexuel et se donner ainsi le droit d’ abuser de ces personnes, alors que cela est réprimandé par la lois. Il y a là une ambiguïté que la Justice doit nécessairement clarifier le plus vite possible pour un fonctionnement sain de la démocratie et éviter des dérives. C’ est comme cela qu’ il y a 75 ans des milliers de personnes se sont retrouvées déportées en Allemagne.

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  14. @Etienne G; Pour dire que cette décision de justice est juste, faut croire que vous êtes le greffier du Magistrat qui a pris une telle décision prise au nom du Peuple Français dont vous êtes le seul représentant à rallier ce point de vue sur le présent blog.

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  15. Tout d’abord permettez moi de vous signaler que je ne me cache derrière aucun pseudonyme.

    De mon côté, c’est à force de venir sur votre blog que j’ai pu observer le renversement de la ligne éditoriale qui pour mon cas a de moins en moins d’intérêt à être lue.

    Vous me dites que c’est le premier commentaire à être très critique ? Vous me voyez ravi de relayer une partie de ce qu’il se dit mais n’est pas écrit par quelques visiteurs de votre blog 😉
    @MANAUT, sur le présent blog, ce sont toujours les mêmes personnes qui discutent ensemble, la plupart des personnes ne commentent pas.

    Quoi qu’il en soit, je vais donc suivre votre conseil et ne pas revenir lire votre blog (qui était initialement une excellente initiative) !

    Allez… sans rancune 😉

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    1. Etienne G, que vous ne soyez plus intéressé par la lecture du blog ne pose aucun problème à personne .Que vous pensiez que les articles soient systématiquement à charge, pourquoi pas. La presse locale ( la République – Sud ouest) pour des raisons économiques (dépendantes de l argent des collectivités locales) ne peuvent plus jouer ce rôle de journalisme d investigation que font merveilleusement bien OLORONBLOG, Bisque Bisque Basque et autres à travers toute la France. Par contre que trouviez juste, qu un jugement soit prononcé à travers un commentaire anonyme d une personne imaginaire me laisse pantois. Vous rendez vous compte des conséquences, si on généralisait ce genre de pratique ?

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  16. il parait même que l’expression « mon petit doigt m’a dit » va faire aussi jurisprudence.. Non mais ou va-t-on ? 🙂

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  17. Qui plus est, si cet ami psychiatre existe, il fait dans l’analyse par blog interposé ? Quel crédit peut-on apporter à un tel psy 😉 Y a que la justice pour y croire… On peut diagnostiquer sans recevoir le « patient » ? …

    J’y apporte autant de crédit qu’à une madame Irma, soit aucun 🙂
    Et qu’une justice le fasse, c’est inadmissible.

    Et qu’un maire soit adepte de la « E-psychiatrie par blog interposé » et se permette de s’en servir lors d’un point presse me permet de donner autant de crédit au maire concerné :-).

    Vanessa

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