Trinquet Guynemer : c’est bien en usant d’une procédure contestable que la mairie a confié la gestion de l’installation au Pelotari Club


Au mois d’avril dernier, Oloronblog s’était interrogé sur les modalités selon lesquelles la ville d’Oloron avait confié au Pilotari Club la gestion du trinquet Guynemer. Le titre du billet du blog était sous forme de question : « Gestion des trinquets Guynemer : la convention passée par la mairie avec le Pilotari Club est-elle bien légale ? ». Et l’article énumérait les raisons objectives de se poser cette question :

  • Pourquoi avoir décidé de recourir à la passation d’une simple convention d’autorisation d’occupation du domaine public (dont le maire peut seul décider dans le cadre des délégations de décision qu’il a reçu du conseil municipal) et non pas de recourir, comme c’était le cas précédemment, à une délégation de service public (procédure qui nécessite l’approbation du cahier des charges par le conseil municipal) ?
  • Pourquoi cette gestion a-t-elle été confiée au Pilotari Club sans aucune mise en concurrence, contrairement aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques ?
  • Pourquoi avoir conclu le contrat avec un club qui s’est dépêché de se décharger du principal de sa tâche de gestion pour la confier à un prestataire extérieur, devenant ainsi lui-même transparent dans l’opération ?

Considérant que les intérêts de la commune n’avait pas été nécessairement préservés dans cette opération, j’avais saisi à l’époque Madame la sous-préfète de ces questions. Quelques temps après, à l’occasion d’une discussion impromptue, elle m’avait indiqué qu’un courrier allait être adressé au maire pour l’inviter à remettre le dossier d’équerre. J’ai appris que ce courrier lui était bien parvenu en fin d’année dernière. Que l’on me pardonne cet instant d’auto-congratulation, mais, Oloronblog avait raison.

Avis de mise en concurrence trinquetTout arrive donc à qui sait attendre. Qu’est-ce que l’on peut lire en effet sur le tableau situé à la porte de la mairie ? L’avis ci-contre qui a été mis à l’affichage le 18 février. Il nous annonce que « La Commune… est propriétaire de l’équipement Trinquet Plantier Guynemer (allée du Fronton) et lance une consultation afin de sélectionner un nouvel exploitant pour lui confier la gestion par voie d’une convention d’occupation du domaine public ». Je précise que les termes « nouvel exploitant » ne signifient pas nécessairement que le Pilotari Club est écarté. C’est « nouvel exploitant » par rapport au dernier qui était reconnu officiellement, c’est-à-dire H.E.D.

Le document poursuit en indiquant que cette mise en concurrence relèvera de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Que dit cet article en son 1er alinéa ? Que « …l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. »

Où sont, dans le cas présent, les garanties d’impartialité et de transparence ainsi que les mesures de publicité exigées par la loi ? Attention, je n’affirme pas qu’il n’en est tenu aucun compte ici, mais je me pose quelques questions :

  • Pour la transparence: même si la décision ne relève pas d’eux, les conseillers municipaux ont-ils été informés de cette mise en concurrence et de la lettre du sous-préfet qui l’a justifiée ? Pourquoi le règlement de mise en concurrence n’est-il pas public (il sera envoyé uniquement sur demande adressée par écrit à la mairie) ?
  • Pour l’impartialité: quels seront les critères qui présideront au choix du nouvel exploitant (le prix ? les références ? les propositions d’animations ?) ? Ce choix appartenant au maire, s’entourera-t-il de l’avis d’une commission et, si oui, qui la composera ? Le Pilotari Club continue-t-il d’assurer à ce jour une gestion qui lui a été confiée dans des conditions contestables ?
  • Pour les mesures de publicité: la publicité de la mise en concurrence se limite-t-elle à l’affichage à la porte de la mairie ? D’autres supports à même d’informer le maximum de candidats susceptibles d’être intéressés seront-ils utilisés ? Lesquels ? Pourquoi, sauf erreur de lecture de ma part, l’information ne figure-t-elle-même pas à cette heure sur le site internet de la mairie ?

La gestion communale doit se faire en toute clarté. L’attente est en la matière de plus en plus grande chez les citoyens. Trop d’élus ont encore un peu de mal à s’y prêter. Bien qu’il ait été mal emmanché à l’origine, parce qu’il a été mal emmanché à l’origine il y a un an de cela, ce dossier va nous donner l’occasion de tester grandeur nature la volonté de transparence et d’impartialité qui guide (devrait guider ?) l’action municipale dans notre cité.

Actualisé le 20-02-2019 à 20 heures : je viens de lire la réaction de l’adjoint aux sports sur le site internet de La République. Selon lui, cette mise en concurrence est une perte de temps et le but était seulement de permettre au Pilotari Club d’être doté d’installations de qualité. Accablant et révélateur d’un mode de gestion municipal pour le moins amateur (pour ne pas dire clientéliste) ! D’autant que cela sous-entend que, dès maintenant, même avant cette mise en concurrence, le choix du futur gestionnaire est déjà fait. Dans ces conditions, on peut se douter de son nom : ce sera le Pilotari Club. Je n’ai rien contre ce club, mais j’ai quand même le vague sentiment que les dés sont pipés.

2 commentaires sur « Trinquet Guynemer : c’est bien en usant d’une procédure contestable que la mairie a confié la gestion de l’installation au Pelotari Club »

  1. bravo oloronblog !
    c’est pas à un vieux singe qu’on apprend à faire des grimaces 😉
    J’ajouterai Joël qu’il existe une commission de délégation de service public qui doit se réunir à minima une fois par an pour évaluer les DSP et à tout moment pour tout changement dans les DSP.
    cette commission a t elle été saisie ?

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    1. Je me souviens que le rapport de la commission a été publié l’an dernier. Reste à vérifier (il ne figure pas à ma connaissance dans les documents municipaux consultables sur internet) s’il évoque la résiliation du contrat de DSP par le précédent gestionnaire

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