Réouverture de la maternité : ce 20 décembre, le tribunal administratif rejette la requête de la ville


Le 6 décembre dernier, le tribunal administratif de Pau examinait la requête de la ville d’Oloron visant à obtenir l’annulation de l’arrêté de l’Agence régionale de santé (ARS) décidant la fermeture du service obstétrical du centre hospitalier. Lors de cette séance, le rapporteur public (un magistrat) avait préconisé le rejet de cette requête. Il considérait en effet que l’ARS avait fait les choses dans les règles. Comme il est d’usage, le jugement a été mis en délibéré. Il a donné lieu à une lecture ce 20 décembre.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public. La requête de la mairie tendant à l’annulation de l’arrêté de l’ARS est donc rejetée. La commune fera-t-elle appel de cette décision ? La sagesse voudrait qu’elle attende d’avoir en main la copie du jugement (ce sera le cas d’ici peu), qu’elle puisse en étudier les « considérant », c’est-à-dire ce sur quoi se fonde la décision des juges, avant de prendre une telle décision.

Si, appel ou pas, la voie judiciaire reste fermée, il restera toujours la possibilité d’une action politique. Avec tout autant d’incertitude sur une issue favorable.

 

6 commentaires sur « Réouverture de la maternité : ce 20 décembre, le tribunal administratif rejette la requête de la ville »

  1. Le service public en général (maternité en particulier) disparaît face à son manque de rentabilité…
    J’avais pourtant appris au collège, que c’était l’essentielle vocation du service public, d’assurer, justement, un service utile, voire indispensable, à la population lorsque, par manque de rentabilité, seul l’impôt pouvait assurer son coût.
    Il est triste de se dire que plusieurs générations d’enseignants en nous serinant cela, étaient sans le savoir, dans l’erreur la plus complète et qu’en réalité, sa justification est de rapporter de l’argent aux Collectivités et à L’État…
    Quoique… les deux termes joints, « service » et « public » me semblent mal se marier avec rentabilité et bénéfice…
    Sans doute, alors, que ma compréhension du français est influencée par un esprit rétrograde dont je prie l’ARS et le Tribunal Administratif de me pardonner..

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  2. Le blogueur avait bien précisé le rôle du tribunal administratif et la réponse de ce dernier ne choquera pas un médecin averti (… sans prétention )

    Ce médecin averti encourage les lecteurs du blog (sauf à remettre en cause toute réflexion d’un corps de l’État ) à lire le plan sanitaire Nouvelle Aquitaine 2018-2028 : cette agence me laissait sur ma faim , mais son plan documenté , exhaustif , à déclinaison territoriale , validée par une instance où siègent USAGERS , syndicalistes , professionnels de santé , administrateurs divers …un bel exercice de participation démocratique sanitaire ….MÉRITE LECTURE …( .244 pages …)

    pour les lecteurs pressés , 5 constats ou défis :

    – le vieillissement de la population …le blogueur évoquait récemment le local …

    -le développement des maladies chroniques ….entièrement prises en charge , ne l’oublions pas …

    – l’évolution démographique de la population et des professionnels de santé ….ils vieillissent aussi !!!!!

    – une offre de santé trop orientée vers le soin pas assez vers la prévention ….obésité de l’enfant , le tabac etc…..

    – la nécessite d’une prise en charge mieux coordonnée et personnalisée …en particulier du grand age , pour moi …

    tout citoyen lambda , j’en suis un , a un document de base pour sa réflexion …à l’heure de la démocratie participative non partisane , ce document ( ni politique , ni économique , ni etc ….) mérite une lecture et la santé de chacun devrait y trouver son compte , PARTURIENTES COMPRISES . »

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    1. En faisant disparaître l’attrait de services publics présents et efficaces (même si non rentables), pense-t-on attirer une population jeune dans une ville comme Oloron, ou accompagne-t-on son vieillissement en ayant fait le choix de la laisser dépérir ?

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  3. il est à noter une fois de plus que les solutions miraculeuses (chasseur de tête à 20 000 €) à la sauce lucbéreilh ne marchent toujours pas.
    résultats nuls mais réguliers…

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