Les engagements du maire d’Oloron vis-à-vis de la Chambre régionale des comptes (Épisode 2)


Poursuivons, toujours à dose homéopathique, l’énumération des engagements pris par le maire devant les magistrats de la Chambre régionale des comptes en réponse aux observations formulées par cette instance sur la gestion de la commune d’Oloron entre 2011 et 2016. Étant entendu qu’impasse sera faite ici sur les engagements relatifs à des observations d’ordre purement comptables (par exemple la rectification d’une imputation budgétaire inexacte).

Voici donc une deuxième série d’observations assorties d’engagements :

Les frais de restauration ne posant pas a priori de problème de régularité : le rappel de la nécessité de respecter les règles des marchés publics (p. 33 du rapport)

Les observations de la CRC : la CRC rappelle que les frais de restauration ne posent pas de difficultés en termes de régularité lorsqu’ils sont justifiés par des manifestations locales. Elle considère que cela semble être le cas pour 2/3 (précisément 138 180 €) des dépenses de restauration sur la période 2011-2016 (sur un total d’un peu plus de 209 000 €). Elle rappelle toutefois que de telles dépenses entrent dans le champ des marchés publics et doivent donc en respecter les principes et les règles (recensement préalable des besoins pour éviter le fractionnement, mise en concurrence etc…)

L’engagement du maire : après avoir expliqué que la commune avait eu la volonté politique de faire travailler le maximum de restaurateurs, le maire a indiqué que l’inclusion de ces dépenses dans les marchés publics fera l’objet d’une réflexion en 2018 sur la production d’un cahier des charges adapté aux besoins de la collectivité.

Les irrégularités constatées pour les autres dépenses de restauration (p. 34)

Les observations de la CRC : ces irrégularités représentent une somme de 71 196 € sur la période 2011-2016 (17 370 € entre 2011 et mars 2014… et 53 827 €, soit près de 4 fois plus en moyenne annuelle, entre avril 2014 et 2016). La CRC observe que ces sommes ne rentrent dans aucun des 4 cas où la prise en charge par la commune de repas d’élus ou d’agents peut être envisagée.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que les repas officiels et protocolaires seront désormais autorisés par le conseil municipal par une délibération de 2018 et que la liste des convives sera systématiquement validée en amont et vérifiée le jour même.

Les véhicules de service : de l’ordre à mettre dans la gestion des cartes de carburants (p. 41)

Les observations de la CRC : la CRC rappelle qu’il appartient à la commune de veiller 1/ à suivre rigoureusement l’inventaire physique des véhicules et, en tant que de besoin, leur éventuelle revente ou mise à la réforme ; 2/ à limiter le nombre de cartes de carburants à ce qui est strictement nécessaire pour le fonctionnement des services, à mettre en place un processus fiable de contrôle de l’utilisation qui en est faite et à veiller à la destruction des cartes devenues inactives (à Oloron : 91 cartes au total… dont 28 inactives)

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que l’inventaire des véhicules et matériels roulants de la commune a été mis à jour en septembre 2017 et, sans préciser la date, que le système des cartes de carburants sera modifié et simplifié, tout en étant renforcé au plan de la sécurité et du contrôle, dans le cadre de la passation d’un nouveau marché public de fourniture de carburants.

L’état de l’actif : à mettre à jour (p. 44)

Les observations de la CRC : établi tous les deux ans par le comptable, l’état de l’actif détaille les immobilisations de la commune (patrimoine mobilier et immobilier notamment) avec, pour chacune d’entre elles, sa description, son année d’acquisition, sa valeur d’origine etc. La CRC constate qu’à Oloron nombre d’immobilisations ne sont pas identifiables. Ignorerions-nous notre richesse ?

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC qu’un travail de mise à jour de l’inventaire sera engagé par la commune en 2018.

Les charges de personnel : vers une réduction des effectifs ? (p. 53)

Les observations de la CRC : la CRC a constaté qu’en 2016 les charges nettes de personnel avant remboursement des personnels mis à disposition) se sont élevées à 6,565 M€, soit 14% de plus qu’en 2012. Cette augmentation a été continuelle sur la période.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC (mais sans que cela ne paraisse dans le rapport comme la prise d’un engagement) que la commune allait ne pas remplacer tous les départs à la retraite afin d’arriver à un objectif cible de 120 agents équivalent temps plein contre 146 actuellement. Il a ajouté qu’à cet effet un travail est actuellement mené sur une gestion prospective des effectifs et compétences et que des réflexions étaient aussi en cours sur le nombre de groupes scolaires (6 actuellement), dans un contexte de réduction du nombre d’élèves scolarisés.

Le budget des navettes urbaines : vers une meilleure information des élus ? (p. 55)

Les observations de la CRC : la CRC recommande à la ville de se doter de tous les moyens de comptabilisation nécessaires afin de recenser précisément chaque année les dépenses du budget principal financées grâce au produit du versement transport payé par les entreprises, pour vérifier et garantir qu’ils ne sont pas utilisés pour couvrir d’autres dépenses que celles autorisées par la loi (en gros, le produit du versement transport doit uniquement servir aux dépenses permettant d’améliorer les transports publics).

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que ces dépenses feraient désormais l’objet d’un rapport annuel au conseil municipal, pour lui permettre d’en vérifier la bonne utilisation.

Un commentaire sur « Les engagements du maire d’Oloron vis-à-vis de la Chambre régionale des comptes (Épisode 2) »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s