Les engagements pris par le maire d’Oloron devant la Chambre régionale des comptes (Épisode 1)


Le rideau n’est pas tombé sur la séquence Chambre régionale des comptes (CRC pour ce qui suit) avec le débat parfois houleux qui s’est tenu le 24 septembre dernier en conseil municipal autour du rapport d’observations définitives dans lequel cette instance analyse la gestion de la commune d’Oloron entre 2011 et 2016. Le document contient en effet nombre de remarques et de prescriptions. En réponse aux observations des magistrats, le maire a pris devant eux des engagements.

Le blog va récapituler un à un ces engagements. Toutefois, pour n’user ni la patience ni l’attention des lecteurs du blog, cette analyse sera découpée en plusieurs articles. Vous observerez que certains engagements sont pour tout de suite, c’est-à-dire d’ici la fin de cette année. Nous verrons si dès le prochain conseil municipal qui se déroulera en principe le 24 octobre prochain le maire proposera à l’assemblée l’adoption de certains d’entre eux.

Voici le premier épisode de cette litanie de recommandations et observations :

La direction des services de l’eau et de l’assainissement : des directeurs à nommer (p. 17 du rapport)

Les observations de la CRC : les services de l’eau et de l’assainissement sont exploités par la commune en régie directe. Conformément à la loi, ces régies devraient avoir à leur tête des directeurs officiellement nommés. Ce n’est pas le cas à Oloron où ce sont les chefs de services de l’eau et de l’assainissement qui exercent ces fonctions. La CRC demande à la commune de se mettre en règle.

L’engagement du maire : Le maire s’est engagé auprès de la CRC à procéder à ces nominations en 2018.

Les indemnités versées aux élus : à préciser (p. 20)

Les observations de la CRC : la CRC a constaté que, si la commune a respecté strictement les enveloppes maximales réglementaires, les paiements effectifs d’indemnités aux divers élus ont différé notablement de ce que le conseil municipal avait décidé dans une délibération de 2014.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que le conseil municipal prendra en 2018 une nouvelle délibération pour remédier aux difficultés et imprécisions relevées par la CRC.

La prévention des conflits d’intérêt et des situations de conseiller intéressé : nécessité d’informer (p. 22)

Les observations de la CRC : La CRC a observé qu’aucun document écrit (délibération, guide, note ou fiche) n’a été établi pour une information claire et précise des élus ou des agents sur les éventuels conflits d’intérêts auxquels ils peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC qu’une réunion d’information sera organisée en 2018 en direction des élus et agents concernés, assortie d’une note explicative.

Les frais de représentation des élus : à instituer ? (p. 23)

Les observations de la CRC : La CRC a constaté que le conseil municipal n’a pas voté d’indemnité de frais de représentation pour les maires (seuls ils peuvent prétendre à cette indemnité) … ce qui a conduit le comptable de la commune à suspendre le paiement de 4 mandats concernant des dépenses de restaurant.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC, sans préciser la date, que cette indemnité de représentation sera instituée par le conseil municipal et que sera mis en place un vade-mecum pour les frais des élus et une fiche de remboursement plus précise.

Les frais de déplacement de divers élus à Jaca : à formaliser (p. 27)

Les observations de la CRC : la CRC a demandé au conseil municipal de délibérer pour clarifier et préciser la portée et les bénéficiaires des éventuels mandats spéciaux qu’il souhaite accorder dans le cadre du jumelage d’Oloron avec la ville de Jaca. Les mandats spéciaux peuvent se définir comme les autorisations du conseil municipal qui permettent aux élus de se faire rembourser les frais qu’ils ont engagés pour l’exercice d’une mission précise dans laquelle ils représentent la commune

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que ces éléments seront précisés par une délibération qui sera prise en 2018.

Des déplacements réalisés sans mandat spécial ni preuve de représentation de la commune es qualité : à rectifier (p. 29)

Les observations de la CRC : la CRC a comptabilisé entre 2014 et 2016 un total de 30 341 € payés en l’absence de mandat spécial. Elle rappelle qu’aucun mandat spécial n’a jamais été sollicité auprès du conseil municipal. Elle ajoute que par ailleurs la notion de représentation de la commune ouvrant droit à remboursement des frais des élus s’entend de manière limitative, à savoir « se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune es qualité, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC qu’il sera proposé en 2018 au conseil municipal de délibérer sur l’attribution des mandats spéciaux et sur les remboursements de frais de déplacement aux élus chargés de représenter la commune es qualité au sein d’instances extérieures au territoire de la commune.

Des remboursements de frais d’hôtel et de restauration qui excédent dans plusieurs cas les montants réglementaires : à rectifier (p. 30)

Les observations de la CRC : la CRC a compté entre 2015 et 2016 un total de 96 repas au coût par tête supérieur au taux réglementaire qui est de 15,25 € par repas. De la même façon, des nuitées d’hôtel ont dépassé de manière significative le montant unitaire de 70 €.

L’engagement du maire : le maire a indiqué à la CRC que les plafonds réglementaires de frais de repas et de nuitée seront à l’avenir respectés, hors décision différente formulée dans un mandat spécial voté par le conseil municipal.

4 commentaires sur « Les engagements pris par le maire d’Oloron devant la Chambre régionale des comptes (Épisode 1) »

    1. Et la liste des engagements pour 2018 n’est pas close ! L’énumération se poursuivra dans un prochain article. Consacrer une réunion du conseil municipal à cette seule question ? Pas sûr que le maire y soit favorable car cela relancerait le débat public sur les conclusions du rapport. Les retombées médiatiques ne seraient pas nécessairement concluantes.

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  1. Alors, question : combien reste-t-il de réunions du Conseil Municipal, d’ici au 31/12, pour étaler discrètement toutes ces décisions ?
    Je ne parierais pas sur la tenue des délais.

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